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Litige : qui est responsable ? Merci pour votre aide

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 294 fois
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Env. 60 message Nevers (58)
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur un problème entre moi et un lotissement qui se crée à côté de chez moi (28 maisons !)

Voilà, la société qui a effectué les travaux de déblai a arraché les racines de ma haie de tuyas sur des dizaines de mètres. Je sais bien que ce qui est de leur côté leur appartient. Oui mais si ma haie finit par mourir qui est responsable ?

Celui qui a fait les travaux ? 
Celui qui a commandé les travaux ? 
Celui qui a fait les plans de ce lotissement ?

Merci beaucoup pour votre aide. 

PS : S'il arrive également qu'il y ait des fissures sur ma maison qui est tout proche de la clôture, qui est également responsable ?
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Messages : Env. 60
De : Nevers (58)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
Pat72500 a écrit:si ma haie finit par mourir qui est responsable ?

Bonjour
Je peux me tromper, mais il me semble que le responsable, c'est celui qui a planté sa haie de thuyas trop près de sa limite de propriété.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 60 message Nevers (58)
Je crois que vous vous trompez car je suis à + 3 mètres de la clôture et ma haie ne fait que 1,50 m. Donc c'est tout à fait légal. Mais en attendant les racines sont tellement endommagées que, d'après un pépiniériste, elle ne résistera pas.
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Messages : Env. 60
De : Nevers (58)
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Env. 60 message Nevers (58)
Peut être aussi suis-je responsable d'avoir une maison à 3 mètres de la clôture et qui présente déjà des débuts de fissures en raison du tassements de terre qui font juste à côté ?

Si quelqu'un connaît vraiment la loi, ça m'aiderait beaucoup. Merci
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Messages : Env. 60
De : Nevers (58)
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Pat72500 a écrit:Je crois que vous vous trompez car je suis à + 3 mètres de la clôture et ma haie ne fait que 1,50 m. Donc c'est tout à fait légal. Mais en attendant les racines sont tellement endommagées que, d'après un pépiniériste, elle ne résistera pas.

Bonjour,
ils ont creusé chez vous?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

edit : je n'ai pas posté assez vite, j'ai répondu à la suite du mess de Panoptès sans lire lire les mess suivants...

Je rejoins Panoptès  , la théorie est que RIEN ne doit dépasser chez le voisin (ni les branches ni les racines) ...

entre la théorie et la réalité...

pour les branches : on doit demander au propriétaire de la haie débordante de "faire le nécessaire" ...

joker pour les racines mais de toutes façons, elles auraient été coupées (par vous ou par le terrassier).



Cdlt.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60 message Nevers (58)
J'ai eu l'information "vague" comme quoi ils ont le droit de couper tout ce qui dépasse mais sont responsables si la haie meurt. C'est un avocat qui m'a dit cela et ça a été confirmé par un assureur mais tout ça est assez vague donc j'aurais aimé savoir si d'autres personnes sont au courant.

Et pour les fissures ? C'est un peu le même problème. Ils ont droit oui mais si ça atteint l'autre côté... Je pense qu'ils peuvent tout faire sur leur terrain mais pas au prix où cela viendrait à abîmer de l'autre côté de leur terrain...
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Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pat72500 a écrit:
je suis à + 3 mètres de la clôture et ma haie ne fait que 1,50 m. Donc c'est tout à fait légal.


Citation:

Peut être aussi suis-je responsable d'avoir une maison à 3 mètres de la clôture et qui présente déjà des débuts de fissures en raison du tassements de terre qui font juste à côté ?

comment voulez-vous qu'on devine ???!!!

je comprends qu'un tel lotissement puisse vous apporter un peu de stress, voir même vous énerver mais vous êtes sur un forum de particuliers...
nous répondons au mieux de nos connaissances , avec les infos qu'on a ... dsl.


Citation:
Si quelqu'un connaît vraiment la loi, ça m'aiderait beaucoup. Merci


un avocat ou peut-être l'ADIL dans un 1er temps.

Bon courage pour la suite.
Cdlt.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60 message Nevers (58)
On ne sait pas... si quelqu'un connaissait la réponse ce serait bien !
Merci en tout cas d'avoir essayé de répondre à ma question.
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Messages : Env. 60
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Membre utile Env. 300 message Indre
Allons , arrêtez de baliser pour rien , ces arbres ont des racines qui courent dans tout les sens et ce n' est pas cela qui va les faire mourir .Si des racines sont coupées d' un côté , ils en refont de l' autre !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 6000 message Gers
Avez vous fait venir un huissier pour constater l'état de votre maison AVANT le début de construction du lotissement ?
Voyez avec votre protection juridique.
Bon courage
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
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En cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 00h57
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