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Application de la norme NFC15 100

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Env. 10 message Rhone
Bonjour,
 
Lors d’une construction la version de la norme NF C 15 100 imposée est celle la demande de permis de construire mais a-t-on le droit d’utiliser une norme postérieure.
Par exemple pour demande de permis de construire en 2002 a-t-on le droit d’utiliser la version de la norme applicable en juin 2003
 
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Cordialement
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

Si vous parlez d'une construction neuve (qui a pris beaucoup de retard) et pas d'une rénovation, vous avez le droit à condition :
- de l'indiquer sur la demande d'attestation de conformité
- d'appliquer cette version de la norme en totalité (vous ne pouvez pas piocher dans chaque version ce qui vous arrange)

Attention toutefois, la dernière version (2015) est dans l'ensemble simplificatrice par rapport à celle de 2002 et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.


Si vous parlez d'une rénovation, c'est la date de commande des travaux de rénovation qui fait foi
Carminas
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 30000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous avez le choix soit prendre la norme de l'année de votre permis de construire ( 2002) soit celle en vigueur actuellement
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Encore griller par Carminas
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Messages : Env. 20000
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Membre utile Env. 1000 message Marne
Bonjour .

Et oui rapide CARMINAS .

Je suit en accord avec CARMINAS et PLAQUISTEHEUREUX .

Bref , bon contrôle CONSUEL .

Cordialement .

Siegfrid .
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Dept : Marne
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Env. 10 message Rhone
Merci beaucoup pour vos retour rapides
bien cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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En cache depuis le jeudi 10 juillet 2025 à 16h03
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