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Servitude EU et passage entretien/réparation

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Env. 400 message Herault
Bonjour

j'ai en bout de mon terrain une servitude de passage d'eau usée (qui ne me dessert pas, c'est juste un tuyau qui traverse de part en part mon terrain). Je n'ai pas le droit de construire sur une bande de 3m

j'ai un soucis sur le fait que si un jour des engins devaient acceder pour entretien/réparation sur cette bande, comment y accederait il ?  Suis je tenu de laisser un passage d'une certaine largeur pour l'acces ? 

J'ai relu les actes notariés et je n'ai rien trouvé la dessus. 
J'ai un projet d'extension de maison en bordure de cloture et le seul acces large (3m) serait condamné (il ne resterait plus qu'un acces plus difficile de 1.5m ds la vegetation)

ci joint un petit plan
en rectangle noir, mon terrain ainsi que ceux des voisins
en hachuré , la servitude (on peut voir que sur le terrain du voisin elle traverse en longueur)
le rectangle rouge , la maison
le rectangle gris, la terrasse
en vert, la vegetation (arbre en majorité)
en bleu, le projet d'extension


Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Pas besoin d'une pelle de 20 tonnes pour atteindre un tuyau d'eaux usées. 1,5m peut permettre de faire passer une micropelle.
Au pire demandez à votre notaire ce que vous impose la servitude.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
ilive a écrit:Bonjour

j'ai en bout de mon terrain une servitude de passage d'eau usée (qui ne me dessert pas, c'est juste un tuyau qui traverse de part en part mon terrain). Je n'ai pas le droit de construire sur une bande de 3m

j'ai un soucis sur le fait que si un jour des engins devaient acceder pour entretien/réparation sur cette bande, comment y accederait il ?  Suis je tenu de laisser un passage d'une certaine largeur pour l'acces ? 

J'ai relu les actes notariés et je n'ai rien trouvé la dessus. 
J'ai un projet d'extension de maison en bordure de cloture et le seul acces large (3m) serait condamné (il ne resterait plus qu'un acces plus difficile de 1.5m ds la vegetation)

Bonjour
En théorie la convention mettant en place la servitude indique ce type d'information.
Je ne connais que les conventions Enedis, et véolia, elles prévoient que le lieu d'implantation du poteau et le lieu de  passage du tuyau soient accessibles 24/24 et 7/7 par un accès large de 3 m.
Si présence d'une porte elle ne doit pas être fermée.

C'est pour cela que nous avons refusé de les signer.
Le poteau qui alimente ma maison et la ferme voisine est toujours chez moi, sans convention et sans servitude, idem pour l'arrivée d'eau des voisins qui traversent le sol de la cour.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 03 aout 2020 à 17h34
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