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Réparation fosse septique charge ?

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Env. 10 message Martinique
Bonjour à tous,

j’ai une petite question concernant la charge si ça revient au locataire ou propriétaire :

Cela concerne une fosse septique dans un restaurant. La fosse septique est endommagée, à qui revient la charge de réparation ? De plus, je sais que le vidange est a la charge du locataire, mais dans le cas où il faut faire une vidange 1 fois par semaine suite à la fosse septique endommagée, est ce que c’est toujours au locataire de prendre en charge ?

Je vous remercie d’avance.
Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Déjà, il faudrait connaître l'origine de l'endommagement. De votre part ou pas?
Vétusté, cas de force majeure?? art. 1755 du code civil.
Des clauses particulières dans votre contrat???
Si la vidange est effectivement à la charge du locataire (l'utilisateur), le fonctionnement (l'état) de la fosse elle-même revient au propriétaire.
L'entretien courant au locataire, les grosses réparations au bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000033349701
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
J'ai un peu le même cas de figure sur mon secteur avec le locataire d'un restaurant qui doit sans cesse faire vidanger la fosse septique et le bac à graisses qui la précède du fait d'une vétusté de l'installation et d'un sous dimensionnement accentué avec les années et l'extension du restaurant réalisée par les précédents locataires au fil des années.

Bien évidemment le propriétaire des murs refuse de bouger bien que les loyers amassés précédemment permettrait un investissement conséquent une bonne fois pour toute !

La balle est dans le camps de la mairie, du locataire et du propriétaire à l'heure actuelle !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 22 septembre 2020 à 07h04
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