Plan local d'urbanisme - Autorisation garage

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Guillaume622 Picto info

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Le 07/11/2020 à 10h48 Env. 100 message Pas De Calais

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un sujet dans cette section, souhaitant savoir si je peux faire, ou non, mon garage à une hauteur de plus de 3m de haut.

Dans mon PLU :

1°) Les articles A.2.11 et A.2.12 indiquent qu’il est possible de construire :

   [color=#3333cc]- Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes situées sur la même unité foncière que la construction principale sous réserve que l’ensemble des annexes réalisées sur l’ensemble de l’unité foncière ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 ;[/color]

[color=#3333cc]   - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sous réserve que l’extension ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 .[/color]

Dans le PLU, une annexe est définie comme "Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe. »

Dans le PLU, une extension est définie comme "- Extension :Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction."

Question : Un garage avec une connexion à la construction principale rentre-t-il dans un de ces deux cas ?

2°) L'article A.3.2 traite de l’implantations avec marge d’isolement. A fin de ce dernier il est indiqué [color=#3333cc]« ces dispositions ne s’appliquant pas (…) aux extension attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. [/color]

   - Que doit-on comprendre ici ? Quelles sont les règles à respecter concernant les extensions attenantes ?
   - Qu’entend-t-on par « et réalisées dans le prolongement de celles-ci » ? Est-ce valable pour une extension réalisée verticalement (à 90 degrés) par rapport à la construction principale ?

Merci.

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