Plan local d'urbanisme - Autorisation garage

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 142 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Guillaume622 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/11/2020 à 10h48 Env. 200 message Pas De Calais

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un sujet dans cette section, souhaitant savoir si je peux faire, ou non, mon garage à une hauteur de plus de 3m de haut.

Dans mon PLU :

1°) Les articles A.2.11 et A.2.12 indiquent qu’il est possible de construire :

   [color=#3333cc]- Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes situées sur la même unité foncière que la construction principale sous réserve que l’ensemble des annexes réalisées sur l’ensemble de l’unité foncière ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 ;[/color]

[color=#3333cc]   - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sous réserve que l’extension ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 .[/color]

Dans le PLU, une annexe est définie comme "Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe. »

Dans le PLU, une extension est définie comme "- Extension :Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction."

Question : Un garage avec une connexion à la construction principale rentre-t-il dans un de ces deux cas ?

2°) L'article A.3.2 traite de l’implantations avec marge d’isolement. A fin de ce dernier il est indiqué [color=#3333cc]« ces dispositions ne s’appliquant pas (…) aux extension attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. [/color]

   - Que doit-on comprendre ici ? Quelles sont les règles à respecter concernant les extensions attenantes ?
   - Qu’entend-t-on par « et réalisées dans le prolongement de celles-ci » ? Est-ce valable pour une extension réalisée verticalement (à 90 degrés) par rapport à la construction principale ?

Merci.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

En cache depuis le vendredi 24 avril 2026 à 04h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement