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Calcul BT01 suite a la flambé des prix des materiaux

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Je ne comprend pas tous les termes des révisons de prix dans mon cas de figure :
-Signature du CCMI le 20/11/21
-Signature promesse du terrain 03/01/22
-Obtention du permis de construire le 10/02/22
-Obtention du prêt le 11/02/22
-Signature du terrain chez notaire estimé septembre 2022

Quelles dates doivent être prises en compte pour le calcul ?

Modalités de prix dans la CCMI : choix - a) validé

Le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties :
- a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L.231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
- b) Révision sur chaque paiement dans la limite de 70 % de la variation de l’indice défini ci-dessus entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de 9 mois suivant la date définie à l'article L.231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période. Les parties conviennent du choix de l'option aux conditions particulières.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L.231-12 selon le choix exprimé par les parties.
Article L.231-12 :
La date prévue pour l'application des deuxième et troisième alinéas du précédent article est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n• 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l’information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.


Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 00h41
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