Recours contre France Confort (Balency) pour BT01 lié à fosse septique?

cretelle a écrit:

pour le BT01, le constructeur ne nous en a jamais parlé En meme temps, il ne vous l'a pas caché, c'est écrit dans le contrat. Et avant de signer un contrat a plus de 100.000€, on le lit en profondeur.et on s'aperçoit un peu tard qu'à la signature,ils nous ont fait signer "ils vous ont fait signer", mouias, vous l'avez bien voulu, vous n'étiez pas obligé ?? nonun Bt01 de 7300E avec option B en nous faisant croire que cela était prévu pour notre fosse septique pour mieux nous tromper et abuser de notre non connaissance du sujet.
Pensez vous qu'il y ait un recours, surtout que l'indice BT01 est actuellement à la baisse.
Merci d'avance.

Les 7300€, c'est une provision, c'est ca ? Ce n'est donc pas forcement le prix que vous allez payer. Il vaut mieux une provision large et avoir une bonne surprise par la suite que le contraire.
En fonction de VOS date, faites le calcul de la revision de prix. Si le prix baisse, alors le prix de votre maison baissera !

si vous faite partit du lot des constructeurs ce n'est pas la peine de repondre des choses comme cela et non apparemment c un prix definitif alors que l'indice se calcule au mois comment peuvent ils savoir a l'avance le prix definitif comme quoi tous des voleurs

Non, je ne fais pas parti du lot des constructeurs.
Apparemment, vous ne supportez aucunement la critique, ni meme une remise en cause ??

Pourtant le BT01 est quelque chose de connu et d'ordre public. Son fonctionnement est décrit sur de nombreux sites internet (dont ce forum)

Si vous aviez pris la peine de vous renseigner et de bien lire votre contrat, vous n'en seriez pas là. Sur un contrat a plus de 100.000€ c'est la moindre des choses, non ?

Sur un CCMI, le prix est ferme et définitif. Les seules modification de prix sont:
- les modifications voulues par le maitre d'oeuvre
- le BT01 (si prévu au contrat)

Mais si vous preferez, vous avez raison, tous les constructeurs c'est des pourris !!

J'ai quand meme essayé de faire avancer le schminblick:

kastayou a écrit:

Les 7300€, c'est une provision, c'est ca ? Ce n'est donc pas forcement le prix que vous allez payer. Il vaut mieux une provision large et avoir une bonne surprise par la suite que le contraire.
En fonction de VOS date, faites le calcul de la revision de prix. Si le prix baisse, alors le prix de votre maison baissera !

Alors les 7300€, c'est une provision ??

non nous ne supportons pas la critique c juste que nous nous faisons avoir et non ce n'est pas une provision c definitif et nous souhaitons recevoir ce qui nous est du puisque l'indice est en baisse si celui ci etait en hausse on nous demenderais encore plus c quand meme aberant

Connaissez vous l'AAMOI ? Si il y a bien qq'un qui pourra vous aider afin de defendre vos droit, c'est bien eux !!

J'ai du mal à comprendre votre cas.
Il y a marqué dans votre contrat le montant exact de la reactualisation (7200€) ? Si oui, c'est a priori impossible.

Ou en etes vous de votre construction ? Permis déposé ? pret obtenu ? chantier démarré ?

Avez vous calculé le montant exact de votre réactualisation ?(pour le détail du calcul, faites des recherches sur le forum)

Si en refaisant le calcul, vous retombez sur la somme annoncée par votre constructeur, alors je crains que vous devez payer ces 7200€ (si votre calcul est exact).
Si votre calcul est exact et que le montant est différent, alors il va falloir "se battre" aupres du constructeur afin qu'il rectifie le montant de l'actualisation.

Le constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut concernant l'actualisation. Il y a des lois.

Je pense qu'il faut lui expliquer le principe du BT01.

Le prix indiqué sur le contrat est le prix de la maison à l'instant T de la signature du contrat.
Il existe une durée entre la signature des travaux et le début de ceux ci et donc du temps entre l'achat des matériaux et leur utilisation .

(ce qui est , je te l'accorde une grosse ******* car on sait tres bien que les professionnel du bâtiment négocient des contrat à l'année , qu ils ont des prix fixes voir des stock de matériel ce qui leur évite de payer cette fluctuation du marché lié au petrole .)

Donc il te repercute directement cette hausse . c est comme ça que ma boite gagne en moyenne 1 ou 2 Millions d'euros par ans sans debourser quoique que ce soit puisque cette reactualisation des prix court jusqu'à la livraison du chantier (du moins dans le BTP).

Donc legalement ils ont le droit mais sache que cette réactualisation est encadrée par la loi (tout comme la hausse des loyer ) . A partir du moment ou la hausse est provisionnée à part , tu risque pas grand chose.

wouah wouah wouah ...
BT01 ?
Et cela concerne tout les CCMI ?

Désolé de faire un petit hors sujet mais ça m'intéresse ...

Donc en gros il existe un indice du prix des fournitures du bâtiment, et si en cours de construction cet indice varie, le constructeur peut vous demander de rajouter la diférence de prix (à la hausse evidement) ??
Mais comment savoir si l'indice risque de changer ? et dans quelles proportions ?

Merci pour vos reponses.
Marie

Ben oui ca concerne tous les CCMI !
Par contre tu peux négocier (avant de signer le contrat bien sur) que le constructeur n'applique pas l'actualisation du prix.

Pour voir la variation de l'indice:
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1797

En général on provisionne plusieurs milliers d'euros (qui sont inclus dans le plan de financement)

Pour plus d'info sur le BT01, fait des recherches sur le forum.
Par contre une fois que la construction a commencé, la réactualisation n'est plus possible.

merci pour toutes ces info en fait nous sommes arrives a la mise hors d'eau ,alors est il encore possible de faire quelque chose ?et les 7200euros sont inscrit sur le 1er appel de fond mais comme on ne nous a pas dit ce qu'etait l'actualisation nous n'avons pas percutes ,ou puis je trouver le calcul de l'indice?

sur le lien donné dans le dernier message de kastayou ...

cretelle a écrit:

si vous faite partit du lot des constructeurs ce n'est pas la peine de repondre des choses comme cela et non apparemment c un prix definitif alors que l'indice se calcule au mois comment peuvent ils savoir a l'avance le prix definitif comme quoi tous des voleurs

Yop,

J'adore :
"C'est tous des voleurs, mais je vais quand même signer un contrat de +100k€ sans être sur mes gardes." ;)

Ouais
ps : bon courage pour la suite de l'arna*** heu des travaux

cretelle a écrit:

merci pour toutes ces info en fait nous sommes arrives a la mise hors d'eau ,alors est il encore possible de faire quelque chose ?et les 7200euros sont inscrit sur le 1er appel de fond mais comme on ne nous a pas dit ce qu'etait l'actualisation nous n'avons pas percutes ,ou puis je trouver le calcul de l'indice?

On comprend mieux car lors de ton premier message, tu ne disais pas que tu avais recu un courrier, tu ne disais pas a quel stade tu étais.

Pour calculer le montant de l'actualisation, tu peux jeter un oeil ici:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-15745.php

PS: Juste pour etre clair sur les termes, c'est pas l'indice que tu calcules (l'indice BT01 est publié au journal officiel) c'est le montant de l'actualisation (basé sur l'evolution de l'indice)