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BT01 et délais

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Env. 70 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Nous faisons construire actuellement. Contrat de construction signé le 16 mars 2019. PC accepté le 3 juin 2019 et Offre de prêt acceptée le 30 juin 2019.
Nous en sommes à l'élévation des murs. Suite à un rdv chantier hier, le conducteur des travaux nous a remis l'appel de fonds de l'élévation des murs, avec la régularisation habituelle sur le BT01.
Dans notre contrat est prévu la régularisation habituelle sur la BT01 entre la date de signature du contrat et la date du PC ou de l'offre de prêt acceptée.
Mais il y a un ajout : "Révision du prix lors de chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant etre effectuée au dela d'une période de 9 mois suivant la date définie à l'article L231-12 du code la construction et de l'habitation et reprise au point précédent" (donc soit la date du PC acceptée, soit la date de l'offre de prêt acceptée).

Sur les appels de fonds précédents, pas de BT01. La, ils font bien au prorata de l'appel en cours,sans rappel..mais si je compte bien...9 mois à partir du 30 juin 2019, cela fait 31 Mars 2020...donc la révision arrive trop tardivement.

Qu'en pensez vous ? Que pensez vous de mon raisonnement ?

Cordialement
Messages : Env. 70
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

La révision du prix peut se faire de 2 manières
- 1iere clause: Révision du prix en une seule fois
- 2nde clause: Révision du prix à chaque échéance de paiement (et l'histoire des 70%)

Donc tout d'abord, quelle clause a été signé sur le CCMI ?
Le plus souvent, c'est la modalité avec révision unique.
Il faut vérifier déjà ce point pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 70 message Ille Et Vilaine
C'est la deuxième clause...a chaque échéance.
Messages : Env. 70
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Dans ce cas, vous avez en théorie raison.
j'ai juste un doute par rapport confinement: je ne peux pas être totalement affirmatif (léger doute et il ne faut aucun doute)
Il me semble avoir lu que vous étiez adhérent AAMOI.
Le plus simple est de se tourner vers eux (il pourront étudier clause si bien révision échéance et prolongation ou non à cause confinement)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 70 message Ille Et Vilaine
Dans la révision que mon constructeur a fait : ils prennent en compte dans le montant du contrat initial, les avenants signés entre les deux dates retenus et pas uniquement le montant du contrat initial..

Pour être précis :
J'ai signé mon contrat de construction le 16 mars 2019 à 155000 €
On a deux avenants le 14 juin 2019 de 2500 €
La date d'acceptation du Permis est le 3 Juin 2019
et la date de l'offre de pret est le 17 juin 2019.

Ils prennent donc en base de calcul 157500 € (montant contrat + avenants)..

Normal ou pas ?

Si anormal, y a t il une article de loi qui précise cela...j'ai cherché je n'ai pas trouvé
Messages : Env. 70
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
En cache depuis le lundi 18 mai 2020 à 20h52
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