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Chape Garage présent sur le plan et pas dans la notice.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 337 fois
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personne
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Membre utile Env. 80 message Somme
Bonjour 
Sur le plan de mon contrat CCMI figure une  chape (5cm) pour le garage. Dans la notice descriptive il est mentionné que la chape garage est à la charge du client. Qu'est ce qui fait foi ? Le plan ou la notice ?
Car le constructeur me demande un avenant pour réaliser la Chape....

Merci d'avance pour vos retours
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et sur la notice, cette chape a ta charge, elle est chiffrée en euros ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 80 message Somme
Non elle n'est pas chiffrée.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Zouzou&Zaza a écrit:Non elle n'est pas chiffrée.

Les travaux indiqués à ta charge dans la notice doivent être chiffrés, vu que légalement tu as 4 mois après la signature du CCMI pour les refiler à ce prix au constructeur (par exemple si en demandant des devis ailleurs, tu as constaté que le prix de ton cst est finalement intéressant)
Et quand ils ne sont pas chiffrés, ben c'est pour la pomme du cst qui est dans l'obligation de te les faire sans te demander 1 euros
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 80 message Somme
Merci pour ce retour rapide. Je viens de mettre la main sur l'article L 231-2 du code de la construction et c'est écrit noir sur blanc.....
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraiso
-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


Par contre, comme un couillon, le constructeur m'à fait un avenant que j'ai signé. Vous allez me dire : "fallait pas signer et réfléchir"...bon personne n'est parfait. et c'est en discutant autour de moi que certaine personne m'ont fait sous entendre que ce qui était sur le plan était du.
Pensez vous que le fait d'avoir signé l'avenant m'oblige à payer la prestation ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 80
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il faut réagir !
Adhérez à l'aamoi qui vous donnera la bonne procédure pour annuler cet avenant illégal.
Ne faites rien avant d'avoir l'avis de l'aamoi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
Dans votre cas, ce qu'il faut retenir, c'est ce qui est en votre faveur: plan ou notice.
Pas de surcoût.
Adhérant AAMOI9230
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 00h41
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