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Chape Garage présent sur le plan et pas dans la notice.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 155 fois
Zouzou&Zaza
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 9 mois
Le 17/10/2017 à 17h35
Chape Garage présent sur le plan et pas dans la notice.
Bonjour 
Sur le plan de mon contrat CCMI figure une  chape (5cm) pour le garage. Dans la notice descriptive il est mentionné que la chape garage est à la charge du client. Qu'est ce qui fait foi ? Le plan ou la notice ?
Car le constructeur me demande un avenant pour réaliser la Chape....

Merci d'avance pour vos retours
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2017 à 17h37
Bonjour,
Et sur la notice, cette chape a ta charge, elle est chiffrée en euros ?
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Zouzou&Zaza
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 9 mois
Le 17/10/2017 à 17h43
Non elle n'est pas chiffrée.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2017 à 17h52
Zouzou&Zaza a écrit:Non elle n'est pas chiffrée.

Les travaux indiqués à ta charge dans la notice doivent être chiffrés, vu que légalement tu as 4 mois après la signature du CCMI pour les refiler à ce prix au constructeur (par exemple si en demandant des devis ailleurs, tu as constaté que le prix de ton cst est finalement intéressant)
Et quand ils ne sont pas chiffrés, ben c'est pour la pomme du cst qui est dans l'obligation de te les faire sans te demander 1 euros
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Zouzou&Zaza
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 9 mois
Le 17/10/2017 à 19h05
Merci pour ce retour rapide. Je viens de mettre la main sur l'article L 231-2 du code de la construction et c'est écrit noir sur blanc.....
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraiso
-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


Par contre, comme un couillon, le constructeur m'à fait un avenant que j'ai signé. Vous allez me dire : "fallait pas signer et réfléchir"...bon personne n'est parfait. et c'est en discutant autour de moi que certaine personne m'ont fait sous entendre que ce qui était sur le plan était du.
Pensez vous que le fait d'avoir signé l'avenant m'oblige à payer la prestation ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/10/2017 à 21h04
Il faut réagir !
Adhérez à l'aamoi qui vous donnera la bonne procédure pour annuler cet avenant illégal.
Ne faites rien avant d'avoir l'avis de l'aamoi.
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kamisama

Messages : Env. 300
De : Eure (27)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/11/2017 à 12h53
Dans votre cas, ce qu'il faut retenir, c'est ce qui est en votre faveur: plan ou notice.
Pas de surcoût.
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