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VEFA-Livraison: Questions diverses

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Env. 20 message Aix-en-provence (13)
Bonjour

Je vais bientôt prendre livraison ( fin novembre) d’un appartement en VEFA et j’ai quelques interrogations dont je n’ai pas trouvé de réponses ailleurs:

1. Lors de la signature des TMA, j’avais négocié une modification au niveau du WC suspendu: il était prévu qu’il y ait une colonne jusqu’au plafond ( avec le WC inclus dedans) et j’ai demandé qu’il soit fait un décroché / une marche au dessus du bâti support. Ceci dans le but de pouvoir poser des affaires dessus. Ce fut accepté après avis du svc technique ( TMA signée avec ce point et un mail en ma possession de confirmation du svc technique).
Début septembre on «m’abuse que finalement ce ne sera pas possible techniquement et l’on m’a proposé l’installation d’une tablette. J’ai accepté à contre cœur puisque cela n’était pas faisable ( soit disant) techniquement. J’ai entre les mains un plan technique ( définitif je ne sais pas) et cela me semblait faisable. Je peux vous le montrer pour confirmation.
Ma question est donc de savoir si j’inscris quand même ce point dans mes réserves afin de pouvoir vérifier après obtention du plan technique définitif, que les propos du promoteur sont corrects ?

2. Je dispose du PDL pour faire installer l’électricité.
D’office il s’agit bien de compteur Linky je suppose non ? Ou dois je demander la confirmation ? Certains fournisseurs veut le linky pour bénéficier d’offres.
Dois je demander le CONSUEL ?

3. Suis je bien en droit de demander le jours de la livraison d’avoir les plans techniques ( eau et électricité ) de mon acquisition ?
J’ai cru comprendre que cela pouvait être transmis uniquement qu’au syndic ( via le DOE). Dans ce cas est il utilisé de demander une attestation stipulant que ces documents ont bien été transmis au syndic ?

4. Suis je en droit de demander le PV de réception entre le promoteur et les différents entrepreneurs ?

Merci de votre aide
Messages : Env. 20
De : Aix-en-provence (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonsoir ,

1- vous souhaitez mettre en réserve des travaux sur lesquels vous étiez d'accord. Pourquoi ne pas avoir demandé des explications plus précises lorsqu'on vous a exposé la difficulté technique de réaliser le décroché ? Cela est un peu tard pour revenir en arrière maintenant que vous avez dit ok.

2- D'office pour l'installation des compteurs linky, pas sur. Mais ce n'est pas le promoteur qui décide c'est ENEDIS. Demander au promoteur pour vous en assurer.
Si la mise en service électrique n'est pas faite par le promoteur alors il vous faudra le consuel qui vous sera fourni avec les documents de livraison je suppose. Parfois ENEDIS propose des mises en service groupées avec fourniture pour 1 mois ou 2 le temps que les acquéreurs reprennent les contrats à leur nom. Cela permet d'avoir l'électricité le jour de la livraison.

3- l'intégralité des DOE sont transmis au syndic. Cela doit d'ailleurs être inscrit dans votre cahier des charges des ventes. Il faudra vous adresser à ce dernier si vous souhaitez obtenir des plans. Concernant l'attestation vous êtes en droit de demander et ils sont en droit de refuser car c'est contractuel (donc à votre syndic de faire son boulot de suivi) et les DOE le temps de les récupérer, les faire vérifier par le maitre d'oeuvre sont rarement remis le jour de la réception des parties communes.

4- pareil vous êtes en droit de demander et le promoteur peut également refuser cette demande car , document contractuel entre le promoteur et les entreprises. Je ne vois pas trop l'intérêt pour vous de l'avoir.

CDT
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Aix-en-provence (13)
Merci pour ces infos !
1. J'ai accepté les modifications car d'après le responsable technique il n'y avait pas d'autre possibilité. Cependant j'en doute. D'autant plus que la commerciale qui est partie depuis m'avait prévenu que même si le promoteur avait validé les TMA, elle s'attendait que justement sur ce point, le promoteur ne fasse pas la modification.
J'ai donc accepté car il ne semblait pas y avoir d'autres solutions.

2.. je vais donc me rapprocher du promoteur. Je m'apprêtais à effectuer les démarches de 1ere mise en service.
J'ai effectivement vu qu'il existait des contrats temporaires pour l'électricité.

3. L'AG qui devait désigner le syndic devait se dérouler 7j avant la livraison. j'ai reçu il y a peu un courrier m'indiquant de l'AG était annuler ( cause crise sanitaire) et qu'il serait peut être envisagé un vote par correspondance...
Si le syndic n'est pas désigné le jours de la livraison: que cela implique t il ? Est ce autorisé ?

4. Bon je ne vais pas insisté sur ce point
Messages : Env. 20
De : Aix-en-provence (13)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 12h13
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