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Problème facture artisan et maître d'oeuvre (Paris)

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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec un devis signé avec un maçon. Dans le devis initial, le maçon met une ligne "pompe à béton" en me disant qu'il y en aura surement pas besoin mais qu'il préfère le prévoir "au cas où". Effectivement, il n'y en a pas eu besoin mais l'artisan me la facture quand même. Le maître d'œuvre m'a d'abord affirmé par écrit qu'il n'y en avait pas eu besoin, mais il s'est maintenant ligué avec le maçon et ils me demandent le paiement de cette ligne. J'ai envoyé un chèque de la facture minorée de cette ligne mais le maçon refuse de l'encaisser car il ne correspond pas à la facture.

Comment faire pour contester cette ligne? Ai je droit de payer le reste de la facture en contestant cette ligne? Quel est le moyen légal de faire ça?

Merci de vos réponses
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le MOE fait il des comptes-rendus ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Killim,

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- Est-ce que le CCTP du maçon parle de la pompe à béton pour la réalisation des travaux ?
- Pourquoi le maître d'oeuvre (sigle MOE) n'est pas intervenu sur la présence de cette ligne sur le devis dès l'analyse des offres ?
- Est-ce que le certificat de paiement du MOE intègre cette ligne de devis ? L'avez-vous signé aussi ?
- Idem que Jpaul
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Merci de vos réponses.
Nous n'avons pas de CCTP, d'ailleurs nous ne savons pas vraiment ce que c'est. Avec l'artisan, nous avons de lui que le devis.
Quand nous avons signé le devis avec l'artisan, il nous a dit que c'était uniquement "au cas ou" mais qu'il n'y en aurait pas besoin (de la pompe)donc ça serait enlevé de la facture.
Qu'appelez certificat de paiement du MOE?

Nous n'avons que des comptes rendus de chantier, où il n'y a rien d'écrit sauf "gros oeuvre terminé conforme au règle de l'art".
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
En réalité pour la facture nous recevons un mail du MOE qui nous dit "facture conforme au devis, merci d'envoyer le paiement sous huit jours"
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Normalement, avant de lancer un appel d'offres, le MOE rédige un CCTP ( Cahier des Clauses des Techniques Particulières) dans lequel la nature des travaux est détaillé par corps d'état ainsi que les limites de leurs prestations.
Les situations ( factures) des entreprises sont validées par le MOE avant d'être envoyées au client.
Si vous avez un écrit du MOE indiquant qu'il n'y a pas eu de pompe à béton, joignez cet écrit à votre réponse au maçon.
Ensuite qu'il encaisse ou non votre chèque, c'est son problème.
Sinon si celui-ci vous a été retourné, faites lui un virement.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Est ce que j'aurai du valider ce CCTP? En avoir une copie?
En réalité tout le long du chantier nous avons eu des choses à faire reprendre car ce n'était pas ce que nous voulions, et nous pensons que ce CCTP n'a pas été effectué, ce qui expliquerait tout ces soucis.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Killim a écrit:Est ce que j'aurai du valider ce CCTP? En avoir une copie?
En réalité tout le long du chantier nous avons eu des choses à faire reprendre car ce n'était pas ce que nous voulions, et nous pensons que ce CCTP n'a pas été effectué, ce qui expliquerait tout ces soucis.

Un CCTP est un document contractuel signé entre l'entreprise, qui exécutera les travaux, et vous uniquement.
Un MOE sérieux ne se contente pas des devis et des conditions de entreprises.

Vous avez eu l'attestation d'assurance décennale du MOE couvrant ses responsabilités ?
Si non, réclamez-la lui.
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Nous avons bien son attestation d'assurance, par contre nous bataillons pour avoir les attestation d'assurance des autres entreprises.
Nous en sommes au stade hors d'eau hors d'air, le MOE a décidé l'arrêt du chantier depuis 2 mois suite à de nombreuses malfaçons qu'il ne veut pas faire reprendre. Il nous a envoyé un protocole transactionnel pour rompre, que nous n'avons pas signé. Depuis c'est échange de recommandé, mise en demeure etc
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pour régler les factures, il vous faut pour chaque entreprise :
-Attestations d'assurance ( décennale et RCPRO)
-Attestations fiscale et sociale
-Attestation de la caisse de congés payés
-Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
Etc...
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
D'accord j'ignorais tout cela.
Est ce qu'un artisan doit nous fournir des attestations, par exemple bon béton, bon de livraison? Par rapport à cette pompe à béton, il doit bien avoir un papier qu'il peut (doit?) nous fournir? Merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Envoyez lui un courrier en lui expliquant que vous paierez la pompe à béton sur justificatif ( bon de livraison , facture etc..).
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
jpaul a écrit:Envoyez lui un courrier en lui expliquant que vous paierez la pompe à béton sur justificatif ( bon de livraison , facture etc..).

Bonjour,

C'est ce que nous avons fait, il nous répond que puisque c'est prévu au devis il est en droit de nous la facturer.

Autre question: A t'on le droit de se passer de son maître d'œuvre pour effectuer une réception? En cas de litige bien sûr
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Avez-vous signé un marché forfaitaire avec lui? Non.
Avec un lascar pareil, il faut contrôler tous ses métrés et retrancher si besoin tous les m2 de parpaings ou de briques et tous les m3 de béton qui ne sont pas mis en oeuvre, cela le calmera.
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Bonsoir jpaul et merci de vos réponses,

Nous avons bien sûr tout calculé, l'un dans l'autre le reste de la facture est correcte, il n'y a vraiment que cette ligne qui nous pose soucis. Nous avons lancé la procédure pour réceptionner la structure. A la fin de la réception, nous aurons quelques réserves, mais minime, par contre nous ne savons pas comment légalement refuser de payer une partie de la facture.
Nous aurons un huissier pour la réception.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Killim a écrit:Bonsoir jpaul et merci de vos réponses,

Nous avons bien sûr tout calculé, l'un dans l'autre le reste de la facture est correcte, il n'y a vraiment que cette ligne qui nous pose soucis. Nous avons lancé la procédure pour réceptionner la structure. A la fin de la réception, nous aurons quelques réserves, mais minime, par contre nous ne savons pas comment légalement refuser de payer une partie de la facture.
Nous aurons un huissier pour la réception.

Pour moi, ce n'est pas un soucis.
Le maçon refuse d'encaisser le chèque, c'est son problème.
Que va t'il faire, vous attaquer en justice, quoi d'autre?
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Nous avions ce matin rendez vous avec le maçon pour effectuer la réception du bâti, mais il n'est pas venu. Nous n'avons toujours pas de document de lui, autre que son devis et sa facture. Nous avions quand même l'huissier qui a constaté les malfaçons.
Suite au prochain épisode!
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Killim a écrit:(…) Nous avions quand même l'huissier qui a constaté les malfaçons.

C'est aussi le travail de votre MOE… enfin ça devrait l'être.
Il fait quoi lui en fait ?
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Lui en réalité pas grand chose. Il nous explique que les artisans ne reviendront pas pour ça, et devant notre mécontentement nous a proposé un protocole transactionnel de rupture.
Depuis le début tout les problèmes viennent de lui, considérant que ce n'est qu'une "petite extension" il n'a pas fait tout le nécessaire, plan, cahier des charges (pourtant facturé comme une maison normale), et donc on a enchainé les malfaçons. Et le pire, c'est que le conducteur de chantier est un jeune qui débute et qu'il n'a relevé aucune problème. Il se contentait de venir une fois tout finit et de nous dire: "ça vous va?". Et quand on répondait non il nous disait "Les artisans ne reviendront pas pour ça".
Au hors d'eau hors d'air on a tout stoppé.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Killim a écrit:(…)Et quand on répondait non il nous disait "Les artisans ne reviendront pas pour ça". 

Et bien vous lui dîtes que temps que ce n'est pas fait correctement, vous ne payez pas !
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Pyrenees Orientales
Mais c'est ce que j'ai fais, c'est bien pour ça que ça leur plaît pas !
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