Contrat marché de travaux: a qui payer ? (Pyrenees Orientales)

Bonjour

Etes vous sur que ça soit vraiment un contrat en marché de travaux...

Regardez d'autres post comme celui la:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-256182.php#[...]0s%27improvise%20pas%3B

Difficile a dire, je ne trouve pas de documents officiels sur les marchés de travaux

Https://maxiassur.fr/guide/les-differents-types-de-contrat-p[...]nstruire-sa-maison/?amp

Regardez les différents types de contrats.
Il me semble que tous les devis devrait être à votre nom...
Peut être un ccmi déguisé...

Bonjour,

le marché de travaux c'est uniquement si vous assurez la maitrise d'oeuvre (cad vous faites le design de l'habitation et assurez la coordination).
Dans ce cas vous recevez tous les devis / contrats des prestataires que vous choisissez et vous êtes responsables de la bonne coordination et vous payez directement à chaque fournisseur principal (qui se charge de régler ses sous traitants s'il y en a, sous traitants que vous devez agréer)
Les devis doivent être établis à votre nom uniquement, comporter des engagements de date de livraison et les modalités de paiement.


dans le contrat de maitrise d'oeuvre/archi, le MOE s'occupe du design contre des honoraires en fonction de votre besoin. il consulte plusieurs entreprises pour chaque lot technique et il n'est en aucun cas lié aux entreprises qui interviendront. Dans ce cas aussi après validation de l'avancement avec le MOE vous payez en direct à chaque lot principal
Là encore les contrats/devis sont à votre nom.

Dans votre cas l'entreprise générale de bâtiment semble essayer de se soustraire aux obligations légale relatives aux CCMI en assurant la coordination technique et en retirant de sa prestation les prestations de couverture et de menuiserie pour ne pas réaliser entièrement le clos et couvert.
Les manoeuvres de cet ordre sont a priori tout aussi illégales (et le fait de vouloir gérer les paiements en est d'autant plus la preuve)

A mon avis il faut que vous trouviez conseil (avocat, association de consommateur) pour gérer ce contrat (le faire requalifier, le faire annuler en fonction de vos impératifs)