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Contrat marché de travaux: a qui payer ? (Pyrenees Orientales)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 105 fois
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour

j'ai signé un contrat avec un constructeur en marché de travaux, j'ai un devis avec lui pour les fondations, le vide sanitaire et élévations des murs , et d'autres devis d'autres artisans énuméré dans un récapitulatif. j 'ai tout renvoyé signé a mon constructeur, donc le sien ainsi que plombier, électricien, fournitures menuiserie , pose menuiserie, charpente, couverture...
Quelques uns des devis sont directement à mon nom et d’autres au nom du constructeur avec mentionné chantier monsieur Dupont, donc mon nom. Mais c’est moi qui est tout signé precede de bon pour accord

J'ai demandé après tout avoir renvoyé signé a qui je dois payer les acomptes, et le constructeur, m’a répondu qu’il me ferait une liste des acomptes à payer et que je dois lui verser a sa societe et que c’est lui qui s’occupe des paiements,
il demander d'éviter de prendre contact avec tous les corps de métier cela fait partie de ses attributions et que ce serait n 'importe quoi.
est-ce que c'est de coutume ?

en faite je pensais dans le marché de travaux que je payerais directement aux artisans. et pas a la société de construction sinon c'est plus un marché de travaux mais un autre contrat, il y a maintenant plus d'un mois que j’ai signé et toujours pas d'acomptes de payé, je ne sais même pas si les artisans les ont reçu...

merci de votre reponse
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour

Etes vous sur que ça soit vraiment un contrat en marché de travaux...

Regardez d'autres post comme celui la:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-256182.php#[...]0s%27improvise%20pas%3B
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Difficile a dire, je ne trouve pas de documents officiels sur les marchés de travaux
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Https://maxiassur.fr/guide/les-differents-types-de-contrat-p[...]nstruire-sa-maison/?amp

Regardez les différents types de contrats.
Il me semble que tous les devis devrait être à votre nom...
Peut être un ccmi déguisé...
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

le marché de travaux c'est uniquement si vous assurez la maitrise d'oeuvre (cad vous faites le design de l'habitation et assurez la coordination).
Dans ce cas vous recevez tous les devis / contrats des prestataires que vous choisissez et vous êtes responsables de la bonne coordination et vous payez directement à chaque fournisseur principal (qui se charge de régler ses sous traitants s'il y en a, sous traitants que vous devez agréer)
Les devis doivent être établis à votre nom uniquement, comporter des engagements de date de livraison et les modalités de paiement.


dans le contrat de maitrise d'oeuvre/archi, le MOE s'occupe du design contre des honoraires en fonction de votre besoin. il consulte plusieurs entreprises pour chaque lot technique et il n'est en aucun cas lié aux entreprises qui interviendront. Dans ce cas aussi après validation de l'avancement avec le MOE vous payez en direct à chaque lot principal
Là encore les contrats/devis sont à votre nom.

Dans votre cas l'entreprise générale de bâtiment semble essayer de se soustraire aux obligations légale relatives aux CCMI en assurant la coordination technique et en retirant de sa prestation les prestations de couverture et de menuiserie pour ne pas réaliser entièrement le clos et couvert.
Les manoeuvres de cet ordre sont a priori tout aussi illégales (et le fait de vouloir gérer les paiements en est d'autant plus la preuve)

A mon avis il faut que vous trouviez conseil (avocat, association de consommateur) pour gérer ce contrat (le faire requalifier, le faire annuler en fonction de vos impératifs)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 02 aout 2021 à 17h45
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