Que dit un CU?

Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat
d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

Voir le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml?[...]malit%C3%A9s&l=N320

Pour savoir si tel ou tel projet est possible sur un terrain, il faut demander un CU Opérationnel.

Cependant, il ne faut pas oublier que même si le CU est positif, il ne présage en rien de l'acceptation du permis de construire (même si en pratique cela doit être rare).

D'après vous, sur un CU on peut oui ou non se voire interdire le sous sol. Est-ce que ce genre de contrainte est notée dans un CU opérationnel ou non et c'est marqué uniquement dans le POS?

phil77 a écrit:

D'après vous, sur un CU on peut oui ou non se voire interdire le sous sol. Est-ce que ce genre de contrainte est notée dans un CU opérationnel ou non et c'est marqué uniquement dans le POS?

Bonsoir
Le CU précise tout simplement que sur ce terrain on peut ou pas construire.
Le Permis de Construire - permet de construire une maison ou tout autre bâtiment suivant les plans (type de maison, avec ou sans sous sol, le toit en tuile, ardoise au autre.
Donc c'est le PC qui définit si vous avec droit au sous sol ou pas.

Je confirme encore les reponses precedentes, le CU (certificat d'urbanisme) n'a qu'un seul but : informer de la constructibilité d'un terrain.
Pour le reste, c'est le PC qui valide ou non votre projet en fonction du POS ou PLU. C'est donc ce dernier qui vous informera de la possibilité ou non de réaliser un Sous-sol. Vous pouvez consulter et demander conseil en mairie sur ce point precis.
Il vaus faut de toute maniere, inserer une clause sur l'obtention du PC lors de votre signature pour la reservation du terrain.
Ainsi sous-sol refusé, vente annulée.

Romuald

J'ai déjà signé le compromis de vente pour le terrain et je n'ai pas notifier le point du sous-sol sur le compromis donc c'est pour ma pomme si le sous-sol m'est refusé si je comprends bien?
Je suis surpris sur ce que vous dites à propos du CU, je croyais que le CU opérationnel apportait des renseignements quant aux choses à faire et à ne pas faire sur le terrain et pas seulement si oui ou non il est constructible.