Mur de Soutènement - Interdit PLU que faire ?

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ludacrisy Picto info

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Le 21/01/2021 à 13h35 Env. 10 message Hautes Alpes

Bonjour à tous,
Actuellement sur la construction de notre maison, nous réfléchissons à l'aménagement extérieur. Notre terrain est en pente et pour optimiser son usage, nous souhaitons réaliser un mur de soutènement entre notre parcelle et celle de notre voisin.
MAIS ! Le PLU/réglement lotissement indique :

"Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Les murs cyclopéens sont interdits."

Si j'en suis la logique du code de l'urbanisme, je n'ai pas besoin de demander DP ou de modification de permis dans le cas d'un mur de soutènement.

Est-ce le PLU prend le pas sur le code de l'urbanisme ?
Et avez-vous des idées/solutions/astuces dans ce type de cas pour réussir à aplanir le terrain.

Merci à tous pour votre aide

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ManuTaden Picto info

Le 21/01/2021 à 15h04 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

ludacrisy a écrit:
"Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Les murs cyclopéens sont interdits."

Si j'en suis la logique du code de l'urbanisme, je n'ai pas besoin de demander DP ou de modification de permis dans le cas d'un mur de soutènement.

Est-ce le PLU prend le pas sur le code de l'urbanisme ?
Et avez-vous des idées/solutions/astuces dans ce type de cas pour réussir à aplanir le terrain.

Bonjour
En restant en règle, à part attendre la modification du PLU, il n'y a pas grand chose à faire.
Sinon, ne pas suivre les règles, à vos risques et périls.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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ludacrisy Picto info

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Le 21/01/2021 à 16h44 Env. 10 message Hautes Alpes

ManuTaden a écrit:
ludacrisy a écrit:
"Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Les murs cyclopéens sont interdits."

Si j'en suis la logique du code de l'urbanisme, je n'ai pas besoin de demander DP ou de modification de permis dans le cas d'un mur de soutènement.

Est-ce le PLU prend le pas sur le code de l'urbanisme ?
Et avez-vous des idées/solutions/astuces dans ce type de cas pour réussir à aplanir le terrain.

Bonjour
En restant en règle, à part attendre la modification du PLU, il n'y a pas grand chose à faire.
Sinon, ne pas suivre les règles, à vos risques et périls.

Il est bien mentionné dans le règlement du lotissement que le niveau initial doit être rétabli au niveau des limites de la parcelle. Quid d'un mur de soutenement édifié à 50cm de la limite du terrain et où le niveau sur la limite serait l'initial ?

Merci.

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Sebastien91160 Picto info

Le 21/01/2021 à 16h53 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Est-ce ma lecture mais c'est la création de plateforme par accumulation qui est interdite ? Donc si au lieu d'accumuler de la terre, vous décaissez et évacuez le surplus vous êtes bon non ? C'est peut-etre pour éviter que les constructeurs n'utilisent la terre enlevée de l'emplacement des bâtiments pour faire des buttes disgracieuses.

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