Autorisation pour élever un mur dans mon jardin

Salut,

Il faut que tu réfères à ton plan local d'urbanisme (PLU) ou, si le PLU n'existe pas encore, au POS (plan d'occupation des sols). Tu trouveras ça à la mairie de ta commune.

Tu seras probablement soit soumis à autorisation de travaux soit à permis de construire. Avec ton voisin, tu as intérêt à faire les choses dans le strict respect des procédures.

Bonne chance !

Casapolo a écrit:

Bonsoir

J'ai un nouveau voisin qui a réussi l'exploit de m'.....der en moins de 2 ans   . De plus comme il est conseiller municipal, élu récemment, il intervient pour tenter de faire fermer mon activité de salles de réception que j'exerce depuis plus de 30 ans.

Comme j'ai un grand parc devant chez lui, j'ai envie de dresser un mur dans ce parc de façon à lui cacher la vue sur un élevage de daims que j'ai. 

J'ai 2 questions : 
Quelles autorisations dois je solliciter ?
Aurait il le droit de contester la construction d'un mur de plus de 2 mètres de haut ?

Merci par avance
Ch

Bonjour
Avant le mur respectes tu ?

Citation:

Un particulier peut par exemple détenir des daims (liste 1), à condition qu'il ne dépasse pas 6 individus (adultes). Il suffit qu'il dépose au préalable une demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département. ... Les propriétaires doivent néanmoins les déclarer en préfecture.

Si oui tu fais la demande préalable en Mairie.
https://monmacon.pro/legisla[...]uction-mur/

Bonsoir

Casapolo a écrit:

...

Comme j'ai un grand parc devant chez lui, j'ai envie de dresser un mur dans ce parc de façon à lui cacher la vue sur un élevage de daims que j'ai. 

J'ai 2 questions : 
Quelles autorisations dois je solliciter ?
Aurait il le droit de contester la construction d'un mur de plus de 2 mètres de haut ?...

je réponds avec les infos données, pour moi "dans le parc" = pas en limite de propriété
1/ aucune
2/ jusqu'à 12m il ne pourra RIEN contester

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Avant le mur respectes tu ?

Citation:

Un particulier peut par exemple détenir des daims (liste 1), à condition qu'il ne dépasse pas 6 individus (adultes). Il suffit qu'il dépose au préalable une demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département. ... Les propriétaires doivent néanmoins les déclarer en préfecture.

Si oui tu fais la demande préalable en Mairie.
https://monmacon.pro/legisla[...]uction-mur/

Je suis habilité par la préfecture et cela fait 50 ans que j'ai des daims !!! Merci, mais ce n'est pas le problème soulevé ici !!! Même si ce taré de voisin profite de la vue sur le troupeau !

A l'attention d'Elisa 21

Que faut il comprendre par limite de propriété ? Si je dresse mon mur à disons 5 à 10 mètres de la clôture, je pourrais le faire sans qu'il conteste ?
Merci

Bonjour 
pou ne pas avoir de problème avec le voisin et la collectivité , suivre les conseil du site si dessous 
https://www.service-public.f[...]roits/F3131
https://www.demarches.interi[...]mur-cloture

Bonjour

Casapolo a écrit:

A l'attention d'Elisa 21

Que faut il comprendre par limite de propriété ? Si je dresse mon mur à disons 5 à 10 mètres de la clôture, je pourrais le faire sans qu'il conteste ?
Merci

limite de propriété : le trait virtuel oupa qui sépare entre chez soi (terrain, construction, parc ou autres) et le reste du monde (voisins, rues, forêts, champs... )...
Les liens donnés par lecoq 44 sont clairs et concernent bien l'implantation d'une clôture... par définition (def. qui est précisée) en  limite de propriété.

J'ai eu le cas :
construction d'une maison en limite de propriété  longueur sur la limite nord-sud > 15m , hauteur > 7m...
j'avais prévu un mur hauteur 2m  en prolongement du mur Sud (protection contre le vent d'Ouest) => permis refusé car le PLU limitait la hauteur des clôtures à 1.80m ....
en détachant ce mur de la maison : il ne faisait plus partie de la "construction" donc n'apparaissait plus sur le permis et en le décalant à 1m de la limite : aucun pb ce n'était plus un "mur de clôture"  donc aucune autorisation nécessaire (moins de 1m on ne passait plus derrière, autant qu'il serve pour empiler le bois... et en zone ABF j'ai préféré éviter les excès de zèle).



et 'prem's :
le 12m max est dans les textes mais il y a des cas où cela pourrait être contesté : ériger un mur de 12m de haut pour boucher la vue (sur le paysage exceptionnel par exemple) : pas besoin d'autorisation mais de grandes chances pour que ceux qui se retrouvent privés de la vue obtiennent gain de cause -démolition du mur- en cas de procès... et même si la vue n'était pas exceptionnelle , bien présenté-défendu le motif "privation du soleil" peut suffire.

les 12m peuvent limiter pour les installations de pompes éoliennes ...


Pour revenir au sujet : ériger le mur pour e**erder le voisin : je comprends -et j'aime bien l'idée


mais attention à l'emprise au sol (largeur du mur x longueur ) car il pourrait sortir la calculette...
et 2m  de haut : attention également à la prise au vent.

pourquoi pas plusieurs murs, décalés... ou avec des ouvertures -pour laisser passer le vent- mais "bouchées" pour la vue (avec des dosses, clins ou autres) - peints en blanc...  ou des parties en palettes (si, si, ça peut être joli)...

bref, selon le terrain , les envies et les préférences, il y a de quoi faire
si vous manquez d'idées, n'hésitez pas.

Merci à vous tous en particulier à Elisa, galanterie oblige J'ai du boulot !!!!!

C'est comme au bois de Boulogne, ne te laisse pas abuser par les apparences (ni par le pseudo...) 

Casapolo a écrit:

Merci à vous tous en particulier à Elisa, galanterie oblige J'ai du boulot !!!!!

Nicolas Half a écrit:

C'est comme au bois de Boulogne, ne te laisse pas abuser par les apparences (ni par le pseudo...) 

Casapolo a écrit:

Merci à vous tous en particulier à Elisa, galanterie oblige J'ai du boulot !!!!!

Bonjour, plusieurs fois je me suis poser la question, et  en regardant de plus près ? mais jamais oser demandé 

Tu remarqueras que le subterfuge fonctionne.

Quand tu compares la réponse de Casapolo à w36xb2w par rapport à celles faites à elisa21 , tu comprends qu'il peut y avoir un intérêt .

plaquisteheureux a écrit:

Nicolas Half a écrit:

C'est comme au bois de Boulogne, ne te laisse pas abuser par les apparences (ni par le pseudo...) 

Casapolo a écrit:

Merci à vous tous en particulier à Elisa, galanterie oblige J'ai du boulot !!!!!

Bonjour, plusieurs fois je me suis poser la question, et  en regardant de plus près ? mais jamais oser demandé 

Nicolas Half a écrit:

Tu remarqueras que le subterfuge fonctionne.

Quand tu compares la réponse de Casapolo à w36xb2w par rapport à celles faites à elisa21 , tu comprends qu'il peut y avoir un intérêt .

quel intérêt ?

les réponses varient peut-être simplement... en fonction des échanges et + précisément en fonction des réponses correspondant à LA question posée ? (relis TA réponse au lieu de citer les autres)


ps :

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, plusieurs fois je me suis poser la question, et  en regardant de plus près ? mais jamais oser demandé

t'as bien fait, ne change rien, tu serais hors sujet

Je ne veux pas te froisser mais la réponse à LA Q-U-E-S-T-I-O-N posée avait été donnée depuis longtemps. Il s'agissait juste d'aller voir le PLU et ou le POS de la commune.

Contrairement à ce que tu conseilles, je ne suis pas certain que selon le classement de la zone on soit systématiquement autorisé à ériger quoi que ce soit sur un terrain...

Bref, il me semble que ton pseudo féminin t'a permis de bénéficier de plus d'égard que w36xb2w alors qu'il ne cherchait qu'à aider. C'est un simple constat, renforcé par la petite remarque sur la galanterie.

elisa21 a écrit:

Nicolas Half a écrit:

Tu remarqueras que le subterfuge fonctionne.

Quand tu compares la réponse de Casapolo à w36xb2w par rapport à celles faites à elisa21 , tu comprends qu'il peut y avoir un intérêt .

quel intérêt ?

les réponses varient peut-être simplement... en fonction des échanges et + précisément en fonction des réponses correspondant à LA question posée ? (relis TA réponse au lieu de citer les autres)


ps :

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, plusieurs fois je me suis poser la question, et  en regardant de plus près ? mais jamais oser demandé

t'as bien fait, ne change rien, tu serais hors sujet

Pffffffffff

Bonjour Elisa21
Tu cherches a avoir le plus de vue sur ce forum ?
Tu en es a plus de 71189 messages qui pour la plus part ne servent à rien.

2 Cartons rouges !!!!!!!!!!!!!!!! Un chacun !!!!

Bonjour, quelle est l'objectif ?
Elisa21 fait aussi de très bonne intervention.

w36xb2w a écrit:

Bonjour Elisa21
Tu cherches a avoir le plus de vue sur ce forum ?
Tu en es a plus de 71189 messages qui pour la plus part ne servent à rien.

w36xb2w a écrit:

Bonjour Elisa21
Tu cherches a avoir le plus de vue sur ce forum ?
Tu en es a plus de 71189 messages qui pour la plus part ne servent à rien.

ayé, y en a encore qui sont retournés -ou restés bloqués- en maternelle

je m'étais abonnée pour suivre le post, -pas vraiment pour ce genre d'intervention- mais j'y suis so je vais répondre... ce que je réponds habituellement à ce type de mess alakon :

Absolument pas ! quand vous aurez compris -vous, les compteurs de mess- que :

1/ ces compteurs merdouillent régulièrement
2/ JMF complètement ... je suis sur ce forum pour le partage, l'entraide, la bonne humeur...
pour moi, le partage c'est lire pour apprendre et-ou découvrir pleins de sujets intéressants (merci à leurs auteurs et aux participants)...
l'entraide c'est échanger des avis, des connaissances, des bons tuyaux, des idées farfelues oupa...
la bonne humeur c'est... nan, laisse tomber, trop compliqué pour toi...

Vous êtes ch***ts les susceptibles, d'autant + que j'ai répondu sobrement et poliment sans commencer par "mes prédécesseurs sont HS, ils ont écrits des konneries"  

again : le forum c'est le partage... chacun répond selon ses connaissances, ses idées, ses aprioris... et son interprétation de la question ;
ça n'empêche pas de lire la suite pour en apprendre d'avantage, pour se rendre compte "qu'on s'est trompé" on qu'on a répondu à coté ... 
au risque de déplaire aux nombrils sur pattes : personne n'a la science infuse...

mais effectivement, si tu as lu je ne sais combien de mess pour arriver à "la plus part  ne servent à rien" ... tu devais vraiment t'ennuyer et je comprends ta déception... 
puisque tu parles de "vues" : essaie youtube , Netflix ça te passera le temps.

ps : pour ne plus voir mes mess c'est facile, clic sur mon pseudo et liste noire

Pour en revenir à nos moutons, ou plutôt à nos daims, pourquoi un mur en agglos, et pas un mur végétal ? qui ne serait pas mangé par les daims

Le daim est un animal curieux, donc dès le départ il va gouter, voire arracher la végétation (il y a une dizaine d'années ils ont réussi à me détruire une allée de thuyas que j'avais pourtant protégés alors qu'ils n'aiment pas les conifères !!!!) J'ai éventuellement prévu de faire peindre une fresque sur la façade face au voisin.J'ai une belle soeur qui peint style "pompier" elle saura bien lui gâcher la vue !!! J'ai encore eu hier un exemple de l'attitude ce "t..é" de voisin, je ne vais donc as me gêner !!!

Bonjour,

Je rejoins certaines réponses : vérifier ce qu'autorise le PLU. Et l'idée de plusieurs pans en décalé pour laisser passer le vent est intéressante.