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Terrain en indivison, passage indivisaire

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 95 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour
Propriétaire en indivision d'une propriété depuis le décès de mon papa, je souhaiterai savoir si je peux utiliser une partie du terrain en lisière de la propriété pour pouvoir avoir accès à mon propre terrain . Mon papa avec mon mari  avait construit un chemin pour que l'on puisse avoir accès à notre terrain en voiture, seule accès possible et débouchant sur la voie publique. Notre terrain est enclavé , de l'autre côte nous avons un droit de passage à pied petit sentier de 5m par 2m de large seulement.
Nous n'avions pas jugé utile d'ouvrir l'accès sur la voir publique nous passions au besoin par l'entrée principale de la propriété de mon papa. Mon papa n'étant plus là, nous allons louer sa propriété avec l'autre indivisaire. Je souhaiterai pouvoir utiliser ce chemin pour passer dans mon terrain en voiture au besoin. Nous l'avions acheté pour nos enfants au cas ou il souhaiterait construire, l'accès étant possible par la propriété de mon papa. 
A l'heure d'aujourd'hui sur notre terrain, il y a un poulailler, un local pour entreposer du matériel, du bois. Je ne souhaite pas l'utiliser privativement car je suis en indivision mais juste pouvoir y passer. La propriété est grande, il a été construit sur une pente difficile d'accès et à entretenir. 
Pour résumé est il possible d'établir une servitude ou droit de passage sur un terrain appartenant à une indivision dont je fais partie et  un terrain m'appartenant ? La personne en indivision avec moi sur ce terrain peut elle s'y opposer?

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Vous pourriez y mettre en place une servitude de passage (demandez conseil à votre notaire), mais évidemment vous n'êtes pas entièrement propriétaire et vous avez besoin de l'accord de la personne en indivision (par exemple moyennant rétribution financière, une servitude peut s'acheter). En tout cas, cette servitude de passage permettrait de geler légalement vos droits et obligations sur ce terrain et de mettre cet accès en sécurité pour vous.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le dimanche 14 février 2021 à 04h46
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