Construction non achevé en danger de ruine

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Ahslyn32130 Picto info

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Le 27/01/2021 à 12h03 Env. 10 message Gers

Bonjour aux Membres du Forum,

Je ne vais pas résumer 22 mois de cauchemars perpétuels avec mon constructeur, société ayant pignon sur rue, se targuant d'être le premier constructeur de maisons individuelles en France et existant depuis 1919.

Le lieu du chantier est le Gers, sols argileux (aïe), pente de 7%.
Construction à 75% d'achèvement, composée de 2 structures R0 (terrasse + garage) et 1 structure R+1 (habitation).

11 août 2020, nous constatons des fissures entre R0 terrasse et R+1. Après deux expertises "amiables" il est confirmé que le constructeur:
1) est resté dans de l'argilo-silteux (donc il n'a pas descendu les fondations dans l'argilo-calcaire);
2) il a procédé à un décaissage de 20,66m3 de fouilles en rigole (pour 80,12 mètres linéaires) de fondations au lieu de 52,10m3 minimum.
Ta-dah.... début des emm...... Le constructeur à ce jour (27/01/21) n'a entamé AUCUNE action et nous avons pris un avocat spécialisé dans le droit de la construction.

24 janvier 2021, nous constatons que des fissures apparaissent sur les façades sud-ouest (côté terrasse), sud et nord de la structure habitation.
Ne nous voilons pas la face: le stade de danger imminent établi par notre expert mandaté le 23 octobre dernier est maintenant dépassé. Trop tard pour la mise sous micro-pieux. Notre avocate est en train de rédiger mise en demeure et assignation en référé pour nomination d'un expert judiciaire. Toutefois, je recherche des avis complémentaires aux siens.

Mes questions sont:
1) est-ce que le constructeur peut-être condamné à raser la construction pour la reconstruire dans les règles de l'art et respect de DTU 13.11 ; 13.12; 20.1; 26.1 (entre autres) dont il a joyeusement et allégrement fait fi!
2) peut-il se désister bien que cela n'annule pas ses obligations de livraison de parfait achèvement?
3) y a-t'il des points importants sur lesquels je dois être hyper vigilante?

Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon post et de vos avis potentiels.
Bien cordialement et bonne journée aux Membres

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Messages : Env. 10
Dept : Gers
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Par ForumConstruire.com message

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gg0_150 Picto info

Le 27/01/2021 à 12h56 Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)

Bonjour, votre combat sera long hélas.
Oui, le constructeur, si le jugement va dans se sens devra détruire, et repartir de zéro.
Il y a de nombreux témoignages sur le forum, avec se type de mésaventure.
Pourriez vous donner le nom du constructeur, responsable de votre mésaventure ?

la construction un long fleuve tranquille ou pas

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Membre super utile

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Stiff95 Picto info

Le 27/01/2021 à 14h05 Membre utile Env. 100 message Seine Et Marne

#########
CONSTRUCTEUR DEPUIS 1919

Constructeur de maisons leader en France, ####### propose près de 400 plans de maisons à découvrir gratuitement, des annonces de terrains à vendre ou annonces terrain + maison près de chez vous, des calculettes pour estimer votre budget construction. Faire construire sa maison avec nous, c'est avoir l'assurance de construire une maison RT 2012 de qualité.
Reconnu pour la qualité de ses prestations, pour le caractère innovant de son offre, et pour son respect des valeurs sociétales et environnementales ########est considéré par les professionnels...

Ça doit être eux ce blabla !

C'est inadmissible, un grand groupe comme celui ci n'a visiblement pas peur d'écorner son image.
Avez-vous fait une étude de sol ?
Bon courage à vous.

Adhérent Aamoi 9080

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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elisa21 Picto info

Le 27/01/2021 à 14h14 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Ahslyn32130 a écrit:... Notre avocate est en train de rédiger mise en demeure et assignation en référé pour nomination d'un expert judiciaire. Toutefois, je recherche des avis complémentaires aux siens....

peut-être adhésion AAMOI .

Ps : si une procédure est en cours, il est parfois conseillé de ne pas citer le CST...
... trop tard

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bdevijve Picto info

Le 27/01/2021 à 14h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
1/ Je vous souhaite bon courage dans ce combat... vous avez déjà réceptionné ou pas ?
Votre avocat vous a prévenu que c'est celui qui demande l'expertise judiciaire qui doit la payer (dans un premier temps) dans 90% des cas ? -- et ca coûte rapidement dans les 10.000€ une expertise judiciaire...

2/ Je vous recommande de jeter un oeil sur l'AAMOI qui a pas mal d'expérience sur ces sujets...

3/ Votre avocat est vraiment un spécialiste du CCMI ? (avez-vous checké ses domaines d'expertises sur doctrine.fr par exemple) car là aussi les avocats savent parfois "bien" se vendre...

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Ilovir Picto info

Le 27/01/2021 à 18h22 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

1) oui, il peut être condamné à tout raser si l'expert judiciaire conclut qu'il n'y a pas d'autre solution (assez rare quand-même)

2) j'ai pas compris la question

3) il faut être vigilant sur tous les points, tous les aspects, tous les coins de la construction, toutes les virgules de tous les contrats et courriers ...

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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Messages : Env. 7000
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Ahslyn32130 Picto info

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Le 28/01/2021 à 15h14 Env. 10 message Gers

Stiff95 a écrit:#########
CONSTRUCTEUR DEPUIS 1919

Constructeur de maisons leader en France, ####### propose près de 400 plans de maisons à découvrir gratuitement, des annonces de terrains à vendre ou annonces terrain + maison près de chez vous, des calculettes pour estimer votre budget construction. Faire construire sa maison avec nous, c'est avoir l'assurance de construire une maison RT 2012 de qualité.
Reconnu pour la qualité de ses prestations, pour le caractère innovant de son offre, et pour son respect des valeurs sociétales et environnementales ########est considéré par les professionnels...

Ça doit être eux ce blabla !

C'est inadmissible, un grand groupe comme celui ci n'a visiblement pas peur d'écorner son image.
Avez-vous fait une étude de sol ?
Bon courage à vous.

Bonjour!
En effet, vous avez tapé dans le mille! c'est bien eux. comme vous dites inadmissible. vous trouverez ci-après 22 mois d'une expérience cauchemardesque:
Phases travaux
[justify]Les travaux débutent en mars (semaine 13) de 2019. Terrassement (travaux de déblais et creusement des fondations) sont effectués.[/justify]
[justify]04/04/2019 : Lors de notre visite sur le chantier nous constatons que les fondations sont déjà coulées. [/justify]
[justify]27/04/2019 : les hourdis et ferraillages sont posés, la dalle de compression est prête à être coulée. Nous sommes toutefois surpris de constater que les ferraillages n’ont pas été relevés. Le maître d’ouvrage pense que les ferraillages seront relevés lors du coulage de la dalle. Il n’en est rien.[/justify]
[justify]18/05/2019 : nous constatons que la dalle de compression s’est fissurée sur la globalité de la construction et plus particulièrement le garage. Nous alertons le conducteur de travaux Mr P.V. Ce dernier nous soutient que non c’est tout à fait normal. Nous déclenchons un premier arrêt chantier et faisons intervenir à nos frais un expert en bâtiment et plus particulièrement chappe béton.[/justify]
[justify]28/05/2019 : le rapport d’expertise rendu est clair : des fissures supérieures à 0,3mm ne sont pas normales ni acceptables. Maisons France Confort acceptent d’effectuer les réparations de la dalle et de procéder à un test de charge. Mais ils refusent d’effectuer le test de la dalle au scléromètre. [/justify]
[justify]Les travaux reprennent.[/justify]
[justify]14/02/2020 : nous allons sur notre terrain initialement afin de discuter de l’aménagement du jardin. Les artisans plaquistes sont là. Nous demandons l’autorisation d’accéder au chantier de l’habitation. Elle nous est donnée. Et là ? [/justify]
[justify]Stupeur et colère !!! nous téléphonons puis nous rendons à l’agence de L’Isle Jourdain pour ordonner un deuxième arrêt chantier.[/justify]
[justify]21/02/2020 : réunion sur le chantier d’habitation avec la directrice de l’agence Maisons France Confort et le directeur d’exploitation de la région Occitanie. Ce dernier reconnaît les problèmes liés à la conception et mise en œuvre de la bâtisse, mais il n’y a pas de problème tout est sous contrôle et les choses vont s’arranger. Nous sommes tellement convaincus de sa bonne parole que nous faisons intervenir un Huissier de Justice pour dresser un procès-verbal de tous les problèmes. [/justify]
[justify]02/03/2020 : coup de vent de 79,2km/heure, une partie de la toiture côté nord-ouest s’envole. Nous mettons en doute le mode de fixation des tuiles.[/justify]
[justify]Le couvreur intervient pour changer et repositionner les tuiles.[/justify]
[justify]06/03/2020 : Intervention de l’Huissier le plus proche de notre chantier. Voici les 8 points figurant au PV :[/justify]
[justify]1.[size=1]    [/size]Le linteau de porte donnant accès à la buanderie depuis le garage est cassé sur approximativement 6cm. [/justify]
[justify]Ceci est dû au conducteur de travaux qui a voulu aligner le linteau (posé trop bas) sur le chambranle de la porte de buanderie.[/justify]
[justify]2.[size=1]    [/size]Cellier/buanderie : la fenêtre est trop basse par rapport à la chappe à venir et les meubles à venir.[/justify]
[justify]3.[size=1]    [/size]Cuisine : même problème que pour le cellier/buanderie. Fenêtre trop basse 1,06m au lieu de 1,30m.[/justify]
[justify]4.[size=1]    [/size]Cuisine : emplacement des luminaires plafond non respectés.[/justify]
[justify]5.[size=1]    [/size]Pièce de vie : les emplacements des 3 luminaires et 2 spots du plafond ne sont pas alignés.[/justify]
[justify]6.[size=1]    [/size]Pièce de vie : aucune des 3 portes-fenêtres n’est posée d’équerre.[/justify]
[justify]7.[size=1]    [/size]Pièce de vie Infiltrations d’eau de pluies sous les portes fenêtres.[/justify]
[justify]8.[size=1]    [/size]Pièce de vie : Longueur de cloison non respectées entre la pièce de vie et la cuisine. 70cm au lieu de 130cm[/justify]
[justify]9.[size=1]    [/size]Pièce de vie : Longueur de cloison non respectées entre l’entrée et la pièce de vie rendant le conduit d’évacuation de la cheminée visible depuis l’entrée.[/justify]
[justify]10.[size=1] [/size]Pièce de vie : Bouche d’appel d’air pour la cheminée d’un diamètre de 10cm au lieu de 15cm.[/justify]
[justify]11.[size=1] [/size]Etage - chambre parentale : non-respect des plans avant-projet concernant la cloison avec porte d’accès à la chambre appelée à recevoir de chaque côté une armoire de 130cm de long. Longueur de l’un des côtés = 80cm.[/justify]
[justify]12.[size=1] [/size]Extérieur : un enduit de sous-couche a été appliqué le long d’une partie des murs de fondations qui eux n’ont reçu aucun traitement type bitume et qui sont appelés à être remblayés. Ceci est non conforme à la DTU 20.1 notamment.[/justify]
[justify]13.[size=1] [/size]Des étais ont été trouvés dans le vide sanitaire, soutenant les poutres du hourdis garage.[/justify]
[justify] 26/06/2020 : 2[sup]ème[/sup] envol de toiture (façade sud-ouest). Intervention du couvreur 4 jours après. Arrivée sur chantier à 07h34 départ du chantier à 08h26. Nous mettons toujours en doute le mode de fixation des tuiles.[/justify]
[justify]11/08/2020 : nous découvrons des fissures à la jonction R+0 (terrasse) et R+1 (habitation). [/justify]
[justify]12/08/2020 : nous informons formellement Maisons France Confort de l’apparition des fissures.[/justify]
[justify]18/08/2020 : nous avons rendez-vous avec une avocate spécialisée en droit de la construction. Nous agréons à lui confier le dossier.[/justify]
[justify]16/09/2020 : premier rendez-vous « amiable » pour discuter des problèmes liés à la toiture et aux lézardes de la structure R+0 et R+11. Etaient présents :[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Le directeur d’exploitation de Maisons France Confort ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Notre avocate ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Notre expert reconnu auprès du Tribunal de Toulouse et en l’état partie pour les maîtres d’ouvrage ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Les maîtres d’ouvrage.[/justify]
[justify]Maisons France Confort botte en touche avec ce qui ressemble fortement à l’application du proverbe polonais : « Pas mon cirque, pas mes singes ».[/justify]
[justify]03/10/2020 : tel qu’agréé entre les parties lors de la réunion du 16/09, le maître d’ouvrage procède à l’ouverture des fondations au TN le plus bas. Les constations sont effectuées par un officier judiciaire (en l’occurrence le maire de la commune). La semelle de fondation atteint seulement à l’endroit constaté 1,27m au lieu des 1,40m minimum tels que préconisés dans le rapport d’étude de sol et de fondations.[/justify]
[justify]23/10/2020 : nouvelle expertise « amiable », cette fois en présence de :[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Le directeur d’exploitation de Maisons France Confort ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]L’Huissier de Justice ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Notre expert reconnu auprès du Tribunal de Toulouse et en l’état partie pour les maîtres d’ouvrage ;[/justify]
[justify]ü[size=1] [/size]Les maîtres d’ouvrage.[/justify]
[justify]N.B : absence du maçon et des appareils de mesures laser + mire.[/justify]
[justify]L’huissier prend note que :[/justify]
[justify]1.[size=1]    [/size]Il n’y a pas de semelle de propreté, tel que préconisé dans le rapport d’étude de sol de fondation ;[/justify]
[justify]2.[size=1]    [/size]La semelle de fondation descend au point constaté à 1,30m au lieu de 1,50m tel que stipulé sur le plan du RDC de Maisons France Confort.[/justify]
[justify]3.[size=1]    [/size]Au TN le plus bas le terrain a été remblayé et non déblayé et la semelle repose sur un sol meuble qui semble t’il est argilo-silteux et non argilo-calcaire.[/justify]
[justify]02/11/2020 : test d’humidité de la chappe anhydrite en vue de la pose du carrelage : le directeur d’exploitation me demande de lui communiquer les éléments probants d’un organisme reconnu stipulant à qui revient le coût du test de la chappe anhydrite.[/justify]
[justify]29/12/2020 : je mets Maisons France Confort en demeure de me communiquer les contrats de sous-traitance conformément à la Loi N° 75-1334 du 31 décembre 1975.[/justify]
[justify]09/01/2021 : l’expert que nous avons mandaté rend son rapport. La conclusion est simple : la construction est en danger imminent de ruine. Le constructeur n’a pas respecté les préconisations du géotechnicien, ni les DTU 13.11 et 13.12 relatifs aux fondations superficielles ; ni le DTU 20.1 concernant les ouvrages en maçonnerie de petits éléments.[/justify]
[justify]14/01/2021 : Maisons France Confort me fait parvenir les contrats de sous-traitance. Ils continuent les travaux comme si la construction ne subissait aucun problème.[/justify]
[justify]Toutefois, l’étude des contrats de sous-traitance surtout celui du terrassier (contrat MP180852-001 confirme qu’ils n’ont fait décaisser que 20,66m3 de terre pour les 80,12 mètres linéaires de fouilles en rigole, au lieu de 52,10m3 minimum (calculs basés sur les TN affichés sur le plan du constructeur) ![/justify]
[justify]Non seulement, Maisons France Confort n’a pas atteint le bon sol, mais en plus, ils ont réduit la profondeur des fouilles en rigole et donc de la hauteur de la semelle filante.[/justify]
[justify]22/01/2021 : j’apporte à l’attention de Maisons France Confort que la sous-couche de l’enduit de façade n’est pas conforme aux DTU 20.1 et DTU 26.1. S’ensuit un échange d’e-mails vigoureux avec copies écran des différents chapitres des DTU pour expliquer au constructeur comment se posent les enduits de façade ! J’ai gain de cause.[/justify]
[justify]23/01/2021 : tempête « Hortense ». Nous montons au terrain pour nous assurer que la toiture à tenu le coup. C’est le cas. Mais nous constatons qu’un volet de l’étage a été arraché par la force du vent, tordant ses gonds avant de s’écraser au sol. [/justify]
[justify]Ce même jour, nous constatons que la partie R+1 (habitation) a commencé à se fissurer sur les façades Sud-Ouest, Sud et Nord.[/justify]
[justify]24/01/2021 : nous informons notre avocate. L’objectif de la mise en demeure a changé ; il est désormais trop tard pour envisager la mise sous micro-pieux de la construction. [/justify]
[justify]26/01/2021 : Maisons France Confort me demande de valider les couleurs de enduits de façade. Nous nous posons la question de savoir s’ils ne cherchent pas à cacher au plus vite les fissures qui sont en train de se créer.[/justify]
Notre avocate leur intime un arrêt chantier. Je les informe que dorénavant toute communication de leur part devra être adressée à notre avocate.

Le courage ne manque pas, alimenté par la colère.
merci de votre message.
bien cordialement,

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Le 28/01/2021 à 15h22 Env. 10 message Gers

bdevijve a écrit:Bonjour,
1/ Je vous souhaite bon courage dans ce combat... vous avez déjà réceptionné ou pas ?
Votre avocat vous a prévenu que c'est celui qui demande l'expertise judiciaire qui doit la payer (dans un premier temps) dans 90% des cas ? -- et ca coûte rapidement dans les 10.000€ une expertise judiciaire...

2/ Je vous recommande de jeter un oeil sur l'AAMOI qui a pas mal d'expérience sur ces sujets...

3/ Votre avocat est vraiment un spécialiste du CCMI ? (avez-vous checké ses domaines d'expertises sur doctrine.fr par exemple) car là aussi les avocats savent parfois "bien" se vendre...

Bonjour,

Merci de votre message.
non, nous n'avons pas réceptionné. Comme dit, nous sommes à 75% dans la construction. c'est donc la responsabilité contractuelle qui s'applique avant toutes autres garanties.
En effet, nous sommes informés que c'est à nous d'avancer les sommes conséquentes en vue de l'assignation en référé puis de l'action au fond.
Ces sommes feront parties des frais annexes perçus au titre des dédommagements à venir.
Notre avocate est en effet une spécialiste en droit de la construction. Le droit de la construction représente 80% de son activité. Elle nous a d'ailleurs conseillé pour l'expert en construction (lui-même expert reconnu auprès du Tribunal de Toulouse). C'est une teigneuse et c'est pour cela que nous l'avons choisie.
Je vais voir pour l'AAMOI. Merci pour cette information.
Bien cordialement,