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Mur maison en limite de propriété (Pas De Calais)

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Picto like Avis sur les constructeurs de maisons :

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Avis Maison Ci
Maison Ci
Aucun avis 1 récit
 
Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, nous faisons bâtir actuellement une maison en limite de propriété. Nous nous sommes aperçus que nos voisins qui font bâtir actuellement ont réalisé une fenêtre qui donnera sur notre mur en limite de propriété, soit à 3m.
Peuvent ils invoquer une perte d ensoleillement et engager une procédure judiciaire ?

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Normalement non, si vous avez l'autorisation de construire en limite de propriété et si vous respectez la hauteur indiquée sur votre permis de construire.

Mais c'est vrai que c'est mieux lorsque les deux voisins construisent en limite de propriété, ou que tous les deux se retirent de 3 mètres. Et je parie que vous allez leur couper le soleil au sud.

Renseignez vous bien à la mairie pour être certain que vous avez le droit de construire en limite de propriété.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, effectivement nous avons le droit de construire en limite de propriété et nous l'avons fait dans le cas où le voisin de l'autre côté de mettait également en limite ( sans savoir).. pour l'exposition, nous leur cachons une seule fenêtre sur le côté mais pas du tout la face arrière avec la baie vitrée ni la face avant. Malgré que les autorisations sont OK et le PC validé, il y a toujours un recours possible pour trouble de l ensoleillement.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Mon garage est en limite aussi, au sud du terrain du voisin. Il avait la possibilité de consulter mon PC en mairie avant d'élaborer sa maison, et moi je suis en règle côté PLU, etc.

Cela n'a pas l'air de le gêner, il s'est même entouré de murs de 2 mètres en parpaings. Côté perte d'ensoleillement, je pense que c'est pire car il a un terrain minuscule et toutes ses baies vitrées donnent dessus ! Il sera à l'ombre cet été mais en hiver avec un soleil rasant, ça doit être super glauque W00t
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour Jakeza,
Pire je ne sais pas moi c est tout un côté de maison qui est en limite, mon voisin a un plein pied et moi un semi plein pied de ..
Nous faisons construite quasiment en même temps. Mais une fenêtre à 3m doit quand même être lumineuse je pense
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
A votre place, je ne m'inquièterais pas.
Vous respectez le PLU.

J'ai un ami qui a fait construire en même temps que son voisin, tout le monde respectait le PLU. Il a finalement opté pour une modification de son PC pour pouvoir décaler et agrandir une de ses fenêtres car il trouvait la vue gênante par rapport à la maison du voisin.

Mon voisin a tout de suite su que je me mettais en limite, pour autant il n'a rien changé à son projet initial. Pas sûr que cela optimise une revente mais si c'est son choix...
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos informations.
Bonne journée à vous
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Même s'il voulait faire une réclamation, il a un délai de 2 mois à partir de la date du permis de construire, et ce permis doit être affiché sur le terrain, sinon vous seriez en faute.

Il y avait une histoire où un voisin voulait faire démolir toute une maison alors qu'elle n'empiétait pas ni rien, et c'était sur le point de se faire, ceci dit comme c'était, je me demande comment ce voisin pouvait faire démolir la maison d'à côté.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Oui c'est ce que j'ai cru comprendre, malgré l'obtention du permis de construire et que tout soit en règle, un recours est apparemment toujours possible pour un trouble d'ensoleillement. Mais je pense qu'il faut prouver l'ensoleillement de la situation antérieure et la perte que la nouvelle construction engendre. Pour notre cas, notre maison est en construction en même temps que celle du voisin
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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