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Réglementation et assurance pour travaux toiture sur rue

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 66 fois
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Env. 10 message Verdun (82)
Bonjour,

C'est un sujet un peu connexe à la rénovation de toiture mais très lié malgré tout.
je viens vers vous en quête d'information assurantielle et juridique.
J'aimerais refaire la toiture d'une maison appartenant à mon beau-père, c'est une maison de village ancienne et mitoyenne, prise dans un alignement de maisons sur rue. J'ai consulté les réglementations locales : je sais qu'il me faut retuiler avec le même type de tuiles, c'est-à-dire en canals après avoir déposé une demande préalable de travaux. Si je me lance, la configuration du toit et des lieux m'obligera à agir en partie dans la rue : pour la descente des tuiles, leur stockage et celui des autres matériaux (bois et tuiles neuves entre autres), l'évolution du chariot télescopique que je compte utiliser et que je possède, ma seule chance est que le trottoir au pied de la maison est si large que les véhicules s'y garent largement en entier et que cela correspond aussi à la largeur du télescopique que je voudrais utiliser.
Mes interrogations sont sur le plan juridique et assurantiel : je n'ai jamais agi en partie sur voie publique, je présume qu'il doit falloir des autorisations pour le faire, des réglementations à repsecter, des assurances à prendre et je ne connais rien à tout cela. Pouvez-vous m'éclairer, s'il vous plaît ? 
J'en viens à me demander que faire si, par exemple, dans une manoeuvre  une tuile ou autre vient tomber dans la rue sur une voiture, pire, sur quelqu'un qui passe en contrebas, si quelqu'un se fait mal avec des matériaux stockés, si un malfaisant met le feu à mon télescopîque et la liste est sans fin.
Ah oui, autre chose : je précise que je dispose d'un chariot élévateur mais que je n'ai pas de "permis" officiel de type "CACES" et que je suis un particulier.
Merci de m'avoir lu.
Messages : Env. 10
De : Verdun (82)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devriez consulter le règlement de voirie de la commune. L'occupation du domaine public le temps de vos travaux sera conditionnée par une autorisation de voirie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Verdun (82)
Bonjour,
Merci, c'est un 1er élément de réponse, en effet.
Messages : Env. 10
De : Verdun (82)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Bonjour salade Bio a raison ...demande d' autorisation de voirie par courrier a la mairie et c' est tout ..et un constat d' huissier avant travaux au cas ou le maire veuille vous faire refaire tous les trottoir..en cas de zone de stockage ou d' emprise permanente le temps du chantier vous pouvez être facturé comme une location. en ville c' est au m²/j.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Voyez aussi avec votre assureur ce qui est assuré ou pas, en RC, avec l'assurance de l'élévateur, ou votre RC.

Je signale aussi l'association Les Castors, pour les autoconstructeurs, qui proposent une assurance, RC, et qui couvre aussi les bénévoles occasionnels sur le chantier.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Verdun (82)
Bonjour,
Merci pour ces précisions, cela clarifie beaucoup. Je suis très à l'écoute des conseils comme celui de Mistergues notamment qui indique comment se prémunir par avance de mauvaises surprises ultérieures !
Messages : Env. 10
De : Verdun (82)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Manu-d.en-haut a écrit:Voyez aussi avec votre assureur ce qui est assuré ou pas, en RC, avec l'assurance de l'élévateur, ou votre RC.

Je signale aussi l'association Les Castors, pour les autoconstructeurs, qui proposent une assurance, RC, et qui couvre aussi les bénévoles occasionnels sur le chantier.

Je ne sais pas si c'est encore le cas mais en 2005 la Filia Maif Habitation couvrait aussi les membres de la famille et bénévoles qui travaillaient sur votre chantier.
Avec l'incorporation en 2021 de la Filia dans la Maif je ne sais pas si c'est encore le cas.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 28 février 2021 à 15h07
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