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Question urbanisme mairie sur une construction en cours

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Env. 10 message Tarn
Bonjour
Juste une question simple:  une construction + mur de cloture a été autorisé par PC en mairie. Cette construction  est en cours ni hors d'eau ni air...L'urba de la mairie demande la profondeur d'une fondation sur ce mur séparatif de 2mètres de haut autorisé. Un mail en pleine construction pour parait il informer la ddtn. Ce mur clôture de 2m est en prolongement d'un batiment de 30m2 environ autorise par ce même PC toujours en limite de propriété donc en séparatif ? pourquoi une t-elle question alors que rien ne dépasse de la limite ? ni plainte du voisinage (directe) ...
Le seul soucis est l'empiètement anormal de la semelle de fondation du voisin qui a conduit lors du coulage a nous caler et nous régler a son niveau de cette fondation précaire de 10cm (muret)
Le muret du voisin était déjà fendu avant travaux fentes de plus de 3 cm ( cause argile + plantation ancienne + de 20 ans proche du muret du voisin)
Un constat complet a été établi bien entendu avant travaux.
Question:
Enfin y a t-il une règle particulière en terrain plat avec légère pente de 5% au niveau des  profondeurs des fondations pour l'exemple ci dessus  ?  Mur + batiment de 4m de haut faitage.
Mon Macon ne comprends pas cette demande envoyé par mail de l'urba au maitre d'ouvrage?
Merci si vous pouvez nous éclairer ? que répondre à ce mail ?
Enfin faut il répondre a ce mail de l'administration locale et quoi par exemple ?
Cordialement merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Je ne sais pas trop, mais je me dis qu'un mur de 2 mètres, ça a de la prise au vent, donc il vaut mieux qu'il soit bien ancré dans le sol pour ne pas pencher ou même se casser la figure.

Le voisin n'a pas voulu que les fondations de votre mur dépassent chez lui, alors que vous le construisez entièrement chez vous et qu'il lui sert de séparation. Si j'ai bien compris, il avait un ancien muret avec peu de fondations. IL est certain qu'il vaut mieux que les fondations de votre murs soient plus profondes que celle de son mur.
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Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Tarn
Merci c'est ce que nous avons fait autour de 40cm à 50cm de profondeur. Par contre la mairie qui envoie cette question "qu'elle est la profondeur de la fondation" ? la c'est de la pure curiosité que le voisin cherche a savoir via la mairie ...les quelques personnes du métier que j'ai interrogé ne comprennent pas la question n'ont jamais vu cela en cours de construction... On pense que c'est le voisin qui essaie d'avoir des infos via la mairie ... la haie ancienne est presque HS... aucun entretien ... et un laisser aller comme jamais sur les voisins! En gros emmerder les voisins c'est l'objectif de ce nouveau voisin qui ne pense qu'a lui et ses petits oiseaux... OUi merci cela confirme que malgré nos préventions nos diagnostics de départ le voisin ne cherche que la confrontation...alors qu'il est tort sur deux aspect hauteur et empietement béton merci merci
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Si vous pensez que ça vient du voisin qui veut savoir, il faut répondre que le mur a été construit par un professionnel de la maçonnerie donc tout a été fait dans les règles de l'art.

Au moins, il sera bien renseigné. Et vous verrez bien ce qu'on vous dit.
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Env. 10 message Tarn
Ok merci
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, si vos fondations sont proches de ce muret et descendent plus bas, il peut dire que cela à fragilisé son muret car vous avez dėcomprimė le sol retenant ce muret.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Tarn
Un huissier est passé avant les travaux ( vu l'abruti de voisin) il a tout relevé fentes fondations insuffisante des fondations, fentes des fondations, qui empiètent et depassent sur notre terrain et pour finir + des racines qui débordent sous les fondations du muret de 60cm de hauteur avec inclinaison anormale aplomb...
De plus ce voisin mal poli n'entretenait pas ses arbustes a 4ML de hauteur! planté il y a 30ans à 20cm de son muret lui appartenant! ces arbuste Thuyas ont éclaté cette murette à plusieurs endroits, vue les pressions des racines sur les 30 ANS de cette construction... Voila notre construction a était réalisé avec un isolant souple de 3CM en contact contre ce muret... l'ensemble est terminé , résultat on ne cause plus a ce personnage qui arrive des villes bétonnées et qui ne comprend rien de rien sauf a critiquer les francais...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ambiance !

Et le charme fou des vieux murs et ginguois et fendus. Inimitable et irremplaçable.

Dans la demande d'autorisation préalable vous avez forcément inclus une coupe montrant les fondations prévues pour votre mur.

Peut-être la mairie veut s'assurer que vous respectez bien la demande.

Et vous avez raison d'insister plusieurs fois sur trente ans.

C'est la prescription trentenaire.
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Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Accessoirement l'aire de terrassement (donc lié aussi aux fondations diverses) est à renseigner dans le CERFA du permis de construire... la mairie a pu demander des précisions sur le mur pour, peut-être, compréhension entre le dossier déposé et la réalité.
C'est pas forcément votre cas, mais juste une précision avec la remontée de ce post.
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Si ça vient de la DDTM, c'est sans doute pour la redevance archéologique. Le prix est fonction de ce que tu creuses
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Messages : Env. 100
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

C'est bien que vous ayez fait un constat avant travaux. Très utile.

Pour la profondeur des fondations, je dirais le hors gel, soit 50 à 60 cm selon les régions et le site. Et aussi à l'abri des effets de la sécheresse sur l'argile, si vous êtes dans ce cas aussi et pas être embêté.

Réponse au mail de la mairie : faites le canard.

Dans le principe général :

si vous construisez contre un existant voisin, vous devez le respecter, ne pas lui miner ses fondations ; cela peut aller jusqu'à devoir payer une reprise en sous-oeuvre de l'existant voisin si nécessaire

les fondations du voisin n'ont pas à empiéter chez vous, et vous pouvez lui demander de corriger, à ses frais. Cependant, il y a la prescription trentenaire ...

Donc, litige.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
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