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Achat d'une maison et création d'un gite 35 couchages -> EPR ?

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour

J'ai fait une offre d'achat pour une maison situé dans un petit village, je souhaite transformer l'habitation pour de la location au week-end.
Je compte accueillir au maximum 35 personnes.
Je vais faire quelques travaux d'aménagement, comme par exemple enlever un mur porteur, ajouter une nouvelle salle de bain et changer la fosse septique.

Je voulais faire une déclaration en mairie, mais d'après ce que j'ai compris, vu que j'accueille plus de 15 personnes, le bâtiment devient un ERP de 5eme catégorie.
J'ai regardé sur internet je devrais remplir le cerfa 13824-04.
Pour les normes incendie je ne vois pas de problème pour réunir tous les critères, par contre pour les normes d'accessibilité je me pose des questions.

La maison est en pierre avec des murs épais de 50-60cm, les chambres seront au premier étage, je ne pourrais pas adapter le bien pour répondre à toutes les normes PMR.
Est-ce grave ? Puis-je quand même créer mon gite ou va t'il être refusé car non conforme pour les PMR ?
Le dossier pour déclarer le bâtiment en EPR à l'air compliqué est-il possible de me faire aider par une institution ou une société ?
Comment cela ce passe normalement pour les personnes qui crée un gite ?

Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous êtes dans l'existant, vous pouvez donc demander une dérogation
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Env. 10 message Saone Et Loire
Fsbatietudes a écrit:Bonjour,

Vous êtes dans l'existant, vous pouvez donc demander une dérogation

Merci de la réponse, est-ce que vous savez comment demander une dérogation ?
Qui pourrait s'occuper de cette partie ?
Qui dois-je contacter pour vérifier que mon installation est aux normes de sécurité et m'indiquer les points à mettre en place pour etre aux normes ?
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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour,
ERP de cinquième catégorie avec des locaux réservés au sommeil, une commission de sécurité est obligatoire.
Contactez le SDIS de votre département, ils répondrons à beaucoup de vos questions.
En dernier recours, c'est l'application de l'article 22.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,
Ce n'est pas dans votre compétence? et bien il faut se tourner vers un professionnel, tout simplement.
Des maîtres d'oeuvre, comme les architectes, etc.

(spoil : oui, recourir à un professionnel vous fera gagner de l'argent)
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Mobilos a écrit:Bonjour


Pour les normes incendie je ne vois pas de problème pour réunir tous les critères, par contre pour les normes d'accessibilité je me pose des questions.



Détrompez vous pour les normes incendie. 

Vous avez deux escaliers pour évacuer le 1er étage ?
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Env. 10 message Saone Et Loire
Fsbatietudes a écrit:
Mobilos a écrit:Bonjour


Pour les normes incendie je ne vois pas de problème pour réunir tous les critères, par contre pour les normes d'accessibilité je me pose des questions.



Détrompez vous pour les normes incendie. 

Vous avez deux escaliers pour évacuer le 1er étage ?

Non cela reste une grande maison, il n'y a pas de deuxième escalier pour évacuer un seul permet de monter à l'étage.

J'ai fait appel à un maitre d'œuvre pour la réalisation des travaux, mais il ne m'a pas parlé du passage en ERP je l'ai découvert en voulant faire la demande à la mairie.
Je me demande si je ne dois pas changer de maitre d'œuvre et passer par un cabinet d'architecte plutôt.
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,

Disons que la plupart des maitres d'oeuvre ne connaissent rien aux ERP

Il faut faire appel à un architecte
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Mobilos a écrit:
Non cela reste une grande maison, il n'y a pas de deuxième escalier pour évacuer un seul permet de monter à l'étage.

J'ai fait appel à un maitre d'œuvre pour la réalisation des travaux, mais il ne m'a pas parlé du passage en ERP je l'ai découvert en voulant faire la demande à la mairie.
Je me demande si je ne dois pas changer de maitre d'œuvre et passer par un cabinet d'architecte plutôt.


Avec plus de 20 personnes il vous faut deux évacuations

Dans votre cas vous allez sûrement devoir faire un escalier extérieur 
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Env. 10 message Saone Et Loire
Je reviens avec quelques nouvelles.
Je me suis bien renseigné sur les ERP, j'ai contacté directement des entreprises qui sont spécialisé dans l'ouverture et la mise aux normes des établissements.

Le seul soucis qui apparait pour mon projet, est que pour un ERP qui reçoit du public, il doit y avoir sur place une personne de l'entreprise, c'est à dire moi-meme ou un gardien.

Je me suis renseigné sur comment procédais mes concurents.

Ils séparent l'activité en deux gites, chacun acceuillant 15 personnes. Ils proposent ensuite une offre de réservation qui permet d'accéder aux deux gites.

Cela leur permet de ne pas passer en ERP.

Quelles sont les règles définissant un gite ?
Est-il possible de délimiter le gite 1 en 3 chambres qui accueillent 15 personnes et le gite 2 en d'autres chambres accueillant aussi 15 personnes.

Le reste de la maison, la cuisine, le salon et les autres pièces de vies sont communes.

J'ai du mal à trouver des règles exactes, je pensais notamment que chaque gite devait avoir son entrée, mais cela n'a pas l'air d'être le cas dans les textes que je trouve.

Cordialement
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Mobilos a écrit:

Le reste de la maison, la cuisine, le salon et les autres pièces de vies sont communes.



Alors deux gîtes distincts pourraient être appréhendés indépendamment.

Deux bâtiments fonctionnant chacun de leur côté. Et distincts, séparés.

Si les occupants se connaissent et se retrouvent autour de la piscine, on va dire que ça passe.

Mais l'ensemble relié par des espaces communs comme la cuisine ou le salon... bah non.
Là, ERP.
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En cache depuis le samedi 23 aout 2025 à 10h11
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