Votre avis sur la pente voisine

Bonsoir
- pour le ruissellement de la voirie, le lotisseur doit le gérer par les grilles avaloirs.
- pour le ruissellement du voisin. Si le terrain n'était pas modifié, vous devriez recevoir ses eaux de ruissellement. Mais la ce n'est pas le cas et même le phénomène est largement aggravé avec la pente du talus.

-pour le problème de vue. Soit ça se passe l'amiable en direct. Si ça ne fonctionne pas il faudra vous diriger vers un conciliateur et en dernier recours en procédure. Il faut que la vue soit avérée. Et ma connaissance les vues ne sont pas instruites par le service de l'urbanisme cela relève du droit civil.

Edit: je viens de voir la photo. Rien que pour ça les nouveaux lotissements sont une catastrophe.. Pour la clôture ça va être compliquée, normalement elle se mesure par rapport au terrain naturel, en toute logique il ne pourrait même pas clôturer si le règlement est appliqué à la règle.

Bonjour Dean85,

Merci de votre message.

Effectivement, les lotissements c'est compliqué mais ce qui est encore plus compliqué c'est les gens qui y vivent... Effectivement pour le grillage vous avez surement raison, c'est pour cela qu'il devra reculer de 1m90 conformément à l'article 678 si je ne me trompe pas. Bonne journée

La règle des 1,90 ne concerne que les constructions...

Bonjour,

Merci de votre message. Il s'agit d'un lotissement en phase 2. Leur maison à été construite avant la notre il y a un an.

roseohara a écrit:

Bonjour,

Merci d'avance de vos réponses. 

Nous faisons bâtir dans un lotissement et la rue est légèrement en pente.

Le voisin a surélevé ses terres de 1m50 juste à la limite du terrain pour ne pas se retrouver avec une pente.

Il est venu nous voir en indiquant que le lotisseur lui avait indiqué qu'il était responsable de l'écoulement des eaux (en l'occurrence sur notre terrain) et le voisin nous a dit qu'on pouvait pas mettre de clôture car ridicule avec son talus ect.

En plus du problème de ruissèlement, le voisin ne devrait-il pas reculer ses terre de 1m90 de la limite pour le vis à vis et mettre un pare vue sur son terrain ?

Car dans la situation actuelle, le PLU n'autorise pas le grillage à plus de 1m50 de hauteur. Donc en gros si il va au bout de son terrain, il a vue direct sur notre chambre (baie vitrée) et le salon (baie vitrée) car notre grillage n'empêchera pas le vis à vis. 

PHOTO :  https://ibb.co/f91ZmDD

Nous allons bien sur voir avec la protection juridique mais j'aimerai avoir vos avis s'il vous plaît.

bonne journée. 

Bonjour
pour mettre des photo dans une discussion :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php

Le principe est simple : c'est celui qui modifie le niveau de son sol qui doit agir : retenir ses terres s'il surélève, retenir vos terres s'il creuse.
En théorie un mur de soutènement n'est pas impacté par les hauteurs prévues sur les PLU et règles de lotissement.
donc il devrait pouvoir réaliser un mur de soutènement et poser ensuite une clôture.
Dans votre cas, la première étape est de vérifier si le PC prévoyait cette élévation du niveau de son sol. C'est à vérifier sur son PC qui est consultable en mairie.
Il existe des permanences de l'Adil qui peuvent vous aider à rédiger le courrier à envoyer au voisin pour lui rappeler qu'il est tenu de gérer le ruissellement des eaux de pluie par tout système adéquat, et qu'il est tenu de tenir ses terres sur sa parcelle, au moyen d'un mur de soutènement correctement dimensionné et construit.

Attention, vous risquez d'entrer dans une zone de turbulences au niveau des relations de voisinage

Merci pour le lien  et le informations

Nous avons fait partir les recommandés ce jour, en triple exemplaire: lotisseur / mairie et propriétaire.

Nous sommes également en relation avec notre protection juridique.

Je vous tiendrai informé sur ce poste de l'avancement des procédures. 

Tant pis pour les relations de voisinage, car en attendant, c'est nous qui allons être embêté… si ils voulaient partir du bon pied, ils nous auraient déjà proposé des solutions.

Bonne journée