Qui paie les contrôles d'assainissement non collectifs ?

C'est le propriétaire qui prend en charge le coût du contrôle de l'assainissement.

Merci de citer votre source (qui au passage est complétement erronée ... !!!)

Pour information,
le site officiel de l'ANC avec toutes les réponses (ça m'évitera de les recopier !) !

http://www.assainissement-no[...]le.gouv.fr/

Ci dessous le site sur lequel j'ai trouvé ces infos qui me paraît sérieux et qui cite toutes les références en particulier sur les ANC


https://vivreabonnetan.wordp[...]-pollution/

Un SPANC est un service public dont les recettes doivent s'équilibrer avec les dépenses, du coup, une prestation pour ce contrôle est mise en place à la charge du propriétaire comme l'a indiqué Alexandre65, à savoir le contraire de votre phrase surlignée en rouge, donc je confirme également l'erreur de l'article cité plus haut.
Voici ce qui est noté dans le site internet cité par Alexandre65 :
"De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.
Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte (un ménage consommant 120 m3 et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 € à ce titre).
Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d’une installation d’Assainissement Non Collectif.
Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales) :
La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l’exécution des installations est facturé au propriétaire.
La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives."

Edit : En fait, après lecture un peu plus précise de ce site, j'imagine qu'il doit s'agit d'opposant aux élus en place sur la commune concernée, car il y a des références règlementaires éronnées et des commentaire prenant partis, donc attention à la lecture qui peut en être faite, car pour moi, ce n'est pas totalement objectif mais complètement subjectif !!!!!


En effet, quand je lis ceci sur un site censé être "d'information", je me pose des questions sur le bien fondé de l'info en question et la tournure prise à l'arrivée par l'auteur de ce sujet :

"Si vous êtes d’accord avec la redevance qui est prélevée sur votre facture d’eau, ignorez cette publication.
Si vous pensez que la commune de Bonnetan vous *******, réagissez et souvenez vous c’est dans l’union qu’il faut agir ne serait-ce que pour le cout d’une action pénale, de toute façon il y a possibilité de demander à ce que les frais de justice et d’avocat soient à la charge de la commune si cette dernière est condamnée."

Tu ne savais pas que les sites officieux étaient plus pertinents que les officiels !!!

C'est bien connu qu'il ne faut jamais croiser ses sources pour les vérifier !!!