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Problème de tour d'échelle et d'empiètement d'une isolation

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,


Deux fois mes voisins ont fait faire des travaux qui ont entraîné la violation de ma propriété. Nous n'avons qu'un clôture très légère et le portail de notre jardin est facile à franchir. Quand ils ont acheté cette maison, ils ont fait faire beaucoup de travaux, ce que je ne conteste pas, mais notre garage est intercalé entre les 2 maisons ( donc le mur extérieur du garage et le mur de leur maison sont collés l'un à l'autre). Pour repeindre le mur de leur pignon il a fallu forcément monter des échafaudages (ou des échelles) sur la toiture de notre garage qui est légère et en tôle. Cela s'était fait en été pendant notre absence et sans aucun courrier ni avant ni pendant, comme si pénétrer chez nous était un droit. Nous avons été ainsi ignoré. Suite à cela, j'ai eu des infiltrations dans mon garage , parce que la gouttière centrale avait connu un affaissement du côté "mitoyen" très probablement lié à ces travaux. Nos voisins ont récemment fait isoler l'autre mur pignon de leur maison (mur, qui est entièrement chez eux ) et j'ai toutes raisons de penser qu'ils projettent de faire isoler le mur pignon attenant à mon garage . Mais vu la disposition des lieux, l'isolation empiètera nécessairement sur la limite de notre propriété. Je constate que mes voisins agissent avec beaucoup de désinvolture et j’ai toutes raisons de penser qu'ils comptent nous mettre à nouveau devant le fait accompli. J'ai lu qu'ils n'ont pas le droit d'agir sans concertation car le tour d'échelle est en contradiction avec le droit de propriété (qui lui est un droit constitutionnel) et que d'autre part une réponse ministérielle renvoie dans un cas similaire, à une isolation par l'intérieur, qui bien sûr est moins facile, mais laquelle ne me regarderait pas et dont je n'aurais bien sûr  pas lieu de me plaindre. Que faire , si un matin, je découvre des ouvriers sur le toit de mon garage en train d’entreprendre le travail, (comme ce fut le cas pour des travaux dans leur jardin, en passant par le mien pour balancer de la terre au dessus de ma clôture, c'était plus facile pour eux !!! Mais quand j'ai protesté et demandé de déguerpir, la voisine qui était là, n'a même pas eu un mot pour s'excuser !)   ?  Je peux craindre,qu' après une absence de quelques jours, je reviendrai pour voir le travail accompli.

Pouvez-vous me conseiller?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,
En effet, il n'ont pas le droit de venir chez vous pour leurs travaux sans votre accord. Mais les problèmes de voisinage sont à éviter à tout prix.
Il faut tendre l'autre joue et prendre sur vous.
Ils n'ont a priori pas non plus le droit d'isoler leur pignon chez vous, mais en quoi est-ce que cette isolation vous gênerait ? Si ils vous le demandent, qu'ils en profitent aussi pour réparer la gouttière endommagée.
Dans tous les cas, faites des maintenant des photos qui vous permettront en cas de dégradation de prouver le dommage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Avec ce genre de personnes il faut prendre ses précautions.

Mandatez un huissier rapidement afin qu'il fasse un constat de l'état actuel des lieux, ainsi que l'absence d'affichage d'une autorisation d'urbanisme si elle est nécessaire (voir art. R.421-17 et suivants du code de l'urbanisme).

Si vos voisins poursuivent dans cette voie, vous leur rappelez toutes les obligations qu'ils ont enfreint ainsi que les sanctions auxquelles ils s'exposent (L.480-1 et suivants). Même si le but n'est pas d'entrer en conflit ouvert, cela leur montrera que vous êtes informés de vos droits et que vous ne laissez pas faire les choses sans réagir. Peut être auront-ils l'intelligence de faire les choses correctement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Loire
Bonjour
C'est le moment de prendre un molosse Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 11 avril 2021 à 22h21
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