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Qui est responsable de l implantation? (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 219 fois
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour,

Dans le règlement du lotissement il est écrit : pour éviter des erreurs graves sur l'implantation de la construction, l'acquéreur devra à ses frais faire implanter la construction par le géomètre ci-dessus chargé de l'opération" sous entendu le géomètre qui a borné le lotissement.

Dans mon cas, c'est le constructeur qui a implanté la maison. Il y a un soucis sur la hauteur de la maison par rapport au terrain naturel.
Suis responsable car je n'ai pas respecté le règlement du lotissement je n'ai pas fait intervenir ce géomètre.

Merci d'avance pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

La mairie peut se retourner contre vous......... à vous de vous retourner contre votre constructeur.

Géomètre ou pas, c'est à lui, (le pro, le constructeur), de savoir ce qu'il fait.

A ce que je sache, vous (le client), n'êtes pas sensé être expert en la matière.

++
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
warstup a écrit:A ce que je sache, vous (le client), n'êtes pas sensé être expert en la matière.

Oui mais il est censé savoir lire.
Pas sûr qu'un juge rejetterait les responsabilités de Luna31600 avec cette argument.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
luna31600 a écrit:
Dans mon cas, c'est le constructeur qui a implanté la maison. Il y a un soucis sur la hauteur de la maison par rapport au terrain naturel.

Oui mais son cas est une erreur de hauteur, je vois pas comment en faisant venir le géomètre pour implanter la maison ce que ça aurait changé ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
warstup a écrit:Oui mais son cas est une erreur de hauteur, je vois pas comment en faisant venir le géomètre pour implanter la maison ce que ça aurait changé ?
++

D'accord avec ça (je n'avais pas vu)
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Env. 90 message Haute Garonne
L'erreur de hauteur c'est par rapport à la dalle que le constructeur a mis trop basse. Il aurait fallu 1 ou 2 parpaings de plus au vide sanitaire
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Oui ben il est responsable.

++
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