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Besoin info Qui nettoie les déchets extérieurs ? (Ille Et Vilaine)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 112 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
J'ai besoin dinfo svp.
C'est une maison en construction, la livraison est prévue courant mai dans un mois normalement (le constructeur a jusqu'au 31 mai pour la remise des clefs au plus tard contrat cmi). Lors d'une visite de chantier au mois de mars avec le conducteur de travaux, nous lui avons fait remarqué tous les déchets qui a sur notre terrain. ( des sacs de chantier énorme avec du carrelage qui n'est même pas le nôtre, des palettes, bouteilles, gants) une vraie dechetterie. Il nous a dit que c'était à nous d'enlever les déchets. Il faudrait comme même louer un camion et payer pour aller à la dechetterie... qu'il fallait payer un forfait en plus pour le nettoyage du terrain. J'ai vérifié sur notre contrat et la fiche descriptive et rien n'est marquée. Nous lui avons dit que les autres chantiers sont plus propres, il nous dit que non. Bref, comment exiger l'enlèvement des déchets? Quelle loi le stipule? 
De plus, depuis le début de la construction NOUS payons l'eau sauf que d'autres chantiers alentour ce sont servis. Nous les avons pris sur le fait et avons fait des photos. Et avons envoyé au constructeur qui nous a répondu que la maison d'à côté (le même constructeur) n'a jamais ouvert de compteur d'eau et vont demandé au voisin de payer. Nous avons du mettere un cadenas sur le robinet. Donc aujourd'hui nous avons 20m3 et la maison d'à côté qui a été réceptionné à consomme 0. Nous avons payé plus de 500 euros d'eau et attendons toujours un règlement qui ne viendra jamais. Ils ont également cassé le regard d'eau et de ce fait il y a une fuite et donc surconsommation.
Ma question est peut-on mettre ces deux points en réserve lors de la remise des clefs? Peut-on mettre en consignation les 5 %?
En vous remerciant de vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Ain
Bonjour,

Le constructeur a raison... Si on était encore en 2019 par exemple.
Depuis juillet 2021, il a l'obligation de faire mentionner dans son CCMI une section déchets et doit également mettre à disposition un élément permettant de jeter les déchets.
C'est donc bien au constructeur via CCMI de gérer cette partie.
Prenez plein de photos et rappelez lui ses obligations.

Cherchez '' ccmi déchets '' sur Internet, vous trouverez tous les éléments
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Tiff@ny,

C'est une réserve à mentionner sur le PV de réception.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pas de raison que ce soit vous qui payez l'eau pour le constructeur (pas plus que le sable, ou le café des ouvriers).

Par contre, je ne sais pas comment vous allez le soustraire, peut-être du montant de l'appel de fonds des 95%.

Pour les déchets : bien sûr qu'il doit vous rendre le terrain propre ! Et tel qu'il apparait sur les visuels du permis de construire.


A défaut, vous mettrez tous ce points en réserve lors de la réception.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine


Bonjour,
Merci pour vos retours concernant mes interrogations.
Par contre, concernant l'eau il est inscrit dans la notice descriptive : consommation en eau et électricité 550 euros (coût non compris dans le prix convenu). Pourtant dans le ccmi, il est inscrit que les fluides sont prises en charge par le constructeur. Quelqu'un a été dans la même situation?
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 200 message Ain
Bonjour,

En théorie, la consommation d'eau et électricité doit être inclus dans le CCMI, mais je ne sais pas ce qu'il en est quand les montants sont spécifiés comme ici.
Par contre, je ferai un sujet dédié pour cette question car ça n'a rien à voir avec les déchets
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour votre retour.
J'ouvrirai un autre sujet Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
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