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BT01 - Date du CCMI ou Avenant (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour.

j'ai signé mon CCMI en janvier.
j'ai signé en mai un avenant où nous avons supprimé le garage prévu a l'origine et agrandit la maison. dans cette avant il est mentionné le prix gobal de la maison.

Du coup ma question est ce que le BT01 de départ est celui de la date de signature du CCMI ou celui de l’avenant ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Bonjour,
La date de départ du calcul de la révision du prix selon le BT01 reste la date de signature du ccmi même si vous faites un avenant important après. Ça n'annule pas le contrat initial. Dans un avenant il ya le détail des moins value et plus value avec indiqué l'ancien prix et le nouveau prix forfaitaire c'est normal.
Vu l'inflation actuelle les clients devraient arrêter de signer des ccmi trop rapidement pour ensuite faire de grosses modifications.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Ok merci pour l'info.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Un changement substantiel du modèle de maison a été reconnu par la jurisprudence comme un nouveau contrat, qui devrait faire l'objet d'une nouvelle notification.

La Cour n'a pas eu à se prononcer sur le point de départ de la révision du prix puisque la demande était l'annulation du contrat.

Mais on peut penser qu'à nouveau contrat correspond un nouveau point de départ de la révision du prix.

Malheureusement le caractère substantiel d'une modification est à l'appréciation du juge qui aurait à se prononcer.

Aussi la réponse de Patty53 pourrait être juste dans certains cas et fausse dans d'autres.

Mais il y a effectivement un point sur lequel il a raison a 100%, il faudrait cesser de signer des contrats de construction sans avoir réfléchi sérieusement à son projet.

Le délai de réflexion ne devrait être ouvert qu'à l'issue de l'obtention du permis de construire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
aamoi a écrit:Bonjour,

Un changement substantiel du modèle de maison a été reconnu par la jurisprudence comme un nouveau contrat, qui devrait faire l'objet d'une nouvelle notification.

La Cour n'a pas eu à se prononcer sur le point de départ de la révision du prix puisque la demande était l'annulation du contrat.

Mais on peut penser qu'à nouveau contrat correspond un nouveau point de départ de la révision du prix.

Malheureusement le caractère substantiel d'une modification est à l'appréciation du juge qui aurait à se prononcer.

Aussi la réponse de Patty53 pourrait être juste dans certains cas et fausse dans d'autres.

Mais il y a effectivement un point sur lequel il a raison a 100%, il faudrait cesser de signer des contrats de construction sans avoir réfléchi sérieusement à son projet.

Le délai de réflexion ne devrait être ouvert qu'à l'issue de l'obtention du permis de construire.

Bonjour, 

je rebondis sur votre message, car je trouve des infos contradictoires sur le forum et dans mon post...


Dans mon cas CCMI signé le 10/03 avec des plans et coupes etc..
Mais le 26/04 modif des plans par le constructeur car il manquait certaines données :

- le plan de masse : valeurs entre les murs et la limite de parcelles ont été rajoutées car manquantes, de même que les dimensions générales de la maison
- la coupe terrain : plusieurs valeurs ont été rajoutées car manquantes (+RDC ...)
- fondations (sous sol) : modifications et ajout d'information comme "sous poutre" "SP NOYE" , agrandissement pour un morceau de mur
- et coupe garage (même raison qu'au dessus, car modif du sous sol)

De plus en bas de l'avenant est noté ""Toutes ces modifications figurent sur les plans de permis de construire datés du 26/04/2022 et ceux-ci annulent et remplacent les plans précédents.""

Tout ceci à l'initiative du constructeur, les plans de la maison en elle même, n'ont aucunement changé puisque nous n'avons demandé aucune modification depuis la signature du CCMI, et aucune plus value (le prix n'a pas bougé d'un poil sur l'avenant du 26/04)

La vraie question est : est-ce que des plans non complets ne permettant pas un dépôt de PC en bonne et due forme font office de plans définitifs ???

En gros, la date de prise en compte pour le calcul du BT01 est le 10/03 ou le 26/04 ?

Merci de m'éclairer car je lis des [color=#233743][size=2]"
[size=2]si la modification du plan vient du constructeur (oubli de sa part, demande de modification de la mairie pour non respect du [/size][size=2]plu[/size][size=2] ?) ça recul la date c'est pour ça pomme ...[/size]
[/size][/color]
si la modification du plan à été faite à ta demande c'est pas ça faute c'est pour ta pomme..."

Et d'autre part je lis l'inverse..

Merci d'avance  
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Erreur de post, ne pas tenir compte 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Aaaah, les joies du fameux CCMI "à prix ferme et définitif"... dont on ignore justement le prix ferme et définitif à cause de l'indice BT01.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 03h01
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