BT01 - Date du CCMI ou Avenant (Bouches Du Rhone)

Bonjour,
La date de départ du calcul de la révision du prix selon le BT01 reste la date de signature du ccmi même si vous faites un avenant important après. Ça n'annule pas le contrat initial. Dans un avenant il ya le détail des moins value et plus value avec indiqué l'ancien prix et le nouveau prix forfaitaire c'est normal.
Vu l'inflation actuelle les clients devraient arrêter de signer des ccmi trop rapidement pour ensuite faire de grosses modifications.

Ok merci pour l'info.

Bonjour,

Un changement substantiel du modèle de maison a été reconnu par la jurisprudence comme un nouveau contrat, qui devrait faire l'objet d'une nouvelle notification.

La Cour n'a pas eu à se prononcer sur le point de départ de la révision du prix puisque la demande était l'annulation du contrat.

Mais on peut penser qu'à nouveau contrat correspond un nouveau point de départ de la révision du prix.

Malheureusement le caractère substantiel d'une modification est à l'appréciation du juge qui aurait à se prononcer.

Aussi la réponse de Patty53 pourrait être juste dans certains cas et fausse dans d'autres.

Mais il y a effectivement un point sur lequel il a raison a 100%, il faudrait cesser de signer des contrats de construction sans avoir réfléchi sérieusement à son projet.

Le délai de réflexion ne devrait être ouvert qu'à l'issue de l'obtention du permis de construire.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Un changement substantiel du modèle de maison a été reconnu par la jurisprudence comme un nouveau contrat, qui devrait faire l'objet d'une nouvelle notification.

La Cour n'a pas eu à se prononcer sur le point de départ de la révision du prix puisque la demande était l'annulation du contrat.

Mais on peut penser qu'à nouveau contrat correspond un nouveau point de départ de la révision du prix.

Malheureusement le caractère substantiel d'une modification est à l'appréciation du juge qui aurait à se prononcer.

Aussi la réponse de Patty53 pourrait être juste dans certains cas et fausse dans d'autres.

Mais il y a effectivement un point sur lequel il a raison a 100%, il faudrait cesser de signer des contrats de construction sans avoir réfléchi sérieusement à son projet.

Le délai de réflexion ne devrait être ouvert qu'à l'issue de l'obtention du permis de construire.

Bonjour, 

je rebondis sur votre message, car je trouve des infos contradictoires sur le forum et dans mon post...


Dans mon cas CCMI signé le 10/03 avec des plans et coupes etc..
Mais le 26/04 modif des plans par le constructeur car il manquait certaines données :

- le plan de masse : valeurs entre les murs et la limite de parcelles ont été rajoutées car manquantes, de même que les dimensions générales de la maison
- la coupe terrain : plusieurs valeurs ont été rajoutées car manquantes (+RDC ...)
- fondations (sous sol) : modifications et ajout d'information comme "sous poutre" "SP NOYE" , agrandissement pour un morceau de mur
- et coupe garage (même raison qu'au dessus, car modif du sous sol)

De plus en bas de l'avenant est noté ""Toutes ces modifications figurent sur les plans de permis de construire datés du 26/04/2022 et ceux-ci annulent et remplacent les plans précédents.""

Tout ceci à l'initiative du constructeur, les plans de la maison en elle même, n'ont aucunement changé puisque nous n'avons demandé aucune modification depuis la signature du CCMI, et aucune plus value (le prix n'a pas bougé d'un poil sur l'avenant du 26/04)

La vraie question est : est-ce que des plans non complets ne permettant pas un dépôt de PC en bonne et due forme font office de plans définitifs ???

En gros, la date de prise en compte pour le calcul du BT01 est le 10/03 ou le 26/04 ?

Merci de m'éclairer car je lis des [color=#233743][size=2]"[size=2]si la modification du plan vient du constructeur (oubli de sa part, demande de modification de la mairie pour non respect du [/size][size=2]plu[/size][size=2] ?) ça recul la date c'est pour ça pomme ...[/size]
[/size][/color]
si la modification du plan à été faite à ta demande c'est pas ça faute c'est pour ta pomme..."

Et d'autre part je lis l'inverse..

Merci d'avance  

Erreur de post, ne pas tenir compte 

Aaaah, les joies du fameux CCMI "à prix ferme et définitif"... dont on ignore justement le prix ferme et définitif à cause de l'indice BT01.