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CCMI daté, signé mais avant compromis (Hauts De Seine)

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Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Nous avons fait récemment une offre sur un terrain (via un constructeur). 

Suite à cette offre et avec le fait que nous ne voulions absolument pas perdre ce terrain plus que rare (IDF - zone tendue), nous avons signé le CCMI après avoir pris grand soin de dater absolument toutes nos signatures, après avoir batailler avec le CST, il a fini par accepter nous disant qu'il faudrait signer une 2ème fois une fois le compromis signé, pas de soucis pour nous.

Il n'est donc pas prévu que nous recevions notre CCMI par recommandé avec AR, en tout cas pas avant la véritable signature post compromis et qui bien sûr sera mené beaucoup plus longuement car je veux absolument voir tous les éléments avant la MAP, voir peut être changer de CST...

Pensez-vous que nous avons bien fait ou potentiellement le risque de se faire bloquer par le CST est toujours présent malgré nos précautions ?

Merci par avance pour vos réponses,

Bonne journée
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Les constructeurs ne peuvent pas fournir le terrain en CCMI, c'est pour ça qu'il ne voulait pas daté.
Pour la signature du compromis prenez votre notaire aussi et tant que le contrat n'est pas envoyé en recommandé il n'est pas valable.
désolé pour l'hortographe
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Env. 200 message Hauts De Seine
Donc je peux rester tranquillement installé dans mon canapé à attendre le compromis sans avoir peur d'un blocage du CST.

Vu ses pratiques, il n'aura pas mon projet.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Peut être anticipé un nouveau CST car les délais sont parfois court (conditions suspensives) avec un compromis .
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour
nipo92 a écrit:Donc je peux rester tranquillement installé dans mon canapé à attendre le compromis sans avoir peur d'un blocage du CST.

Pour être serein face à cette situation il serait opportun d'adhérer à l'AAMOI afin de vous blinder juridiquement, car votre constructeur hors la loi connait parfaitement celle-ci pour pouvoir la contourner à son avantage.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 200 message Hauts De Seine
g edo a écrit:Peut être  anticipé un nouveau CST car les délais sont parfois court (conditions suspensives) avec un compromis .

Bonjour,
En effet c'est en cours, d'ici le compromis de vente prévu fin janvier nous allons rencontrer d'autres constructeurs.

BEBA a écrit:Bonjour
nipo92 a écrit:Donc je peux rester tranquillement installé dans mon canapé à attendre le compromis sans avoir peur d'un blocage du CST.

Pour être serein face à cette situation il serait opportun d'adhérer à l'AAMOI afin de vous blinder juridiquement, car votre constructeur hors la loi connait parfaitement celle-ci pour pouvoir la contourner à son avantage.

L'adhésion est en cours en effet.
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour vous avez deux possibilités:

-signature du ccmi avant promesse de vente. Dans ce cas dès la signature de la promesse de vente vous informee le constructeur de la nullité du contrat fin de l'histoire.

-signature du ccmi et promesse de vente le même jour. Dans ce cas, vous vous rétractez du ccmi dès le lendemain fin de l'histoire.

Vous avez le terrain et vous choisissez tranquillement le constructeur
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Messages : Env. 700
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Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour,

Merci pour vos précisions.

J'ai une autre question qui concerne l'étude de sol prévue dans les travaux à ma charge dans ce CCMI, en lisant l'ANIL je comprend que c'est au constructeur de prendre en charge cette étude.
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 05h17
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