Retour
Menu utilisateur
Menu

Cahier des charges de lotissement non respecté depuis longtemps (Yvelines)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 240 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 
J'habite dans un lotissement régit par une ASL. 
Le lotissement a été construit en 1982 et depuis longtemps le cahier des charges n'est plus respecté (construction d'extensions, clôtures variées...).
Constatant cela, j'ai moi même fait une nouvelle clôture cet été et des voisins veulent m'opposer le cahier des charges pour la faire démonter. 
Le cahier des charges n'est-il pas caduque sachant qu'il n'est plus respecté depuis longtemps et que des autres propriétaires ont eux-mêmes fait des clôtures sans avoir été inquiétés ?
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, j'ai eu le même cas de figure, pour un portail.
Le cahier des charges de mon lotissement était valable 10 ans, le PL quelque chose de la communne à pris le relais ensuite. Un rdv avec le maire qui m'a autorisé le portail, et les voisins n'ont plus rien eu à dire. Apparemment en tout cas. Est-ce bien la loi, je ne sais pas. Mais à moins de vouloir faire une clôture qui dénature vraiment le lotissement, vos voisins ne sont pas très sympas ! ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Gers
Est-ce que les voisins mécontents ont respecté à la lettre ce même règlement ? Sinon une petite piqûre de rappel pour les dissuader d'aller plus loin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Ardeche
Un règlement de lotissement est valable 10 ans ensuite c'est le PLU ou la carte communale qui rentre en vigueur
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Ardeche
Pour votre clôture celle ci doit donc respecter les règles communales en vigueur et normalement avoir fait l'Objet d'une demande d'autorisation de travaux auprès de la Mairie
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, +1 avec beaucoup car le règlement du lotissement est valable 10 ans, le plu s'applique donc dans votre situation.
Laisser vos voisins parler dans le vide, jeter un coup d'oeil à votre PLU qui doit être visible sur le site de votre mairie.
Passer sereinement de joyeuse fêtes de fin d'année.
Et laisser vos voisins se planter comme des ânes, qui n'ont pas compris comment vivre en bonne intelligence avec leurs voisinage.Rolleyes
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 
merci à tous pour vos réponses qui confirment bien ce que j'avais en tête. 
Bonne continuation.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Attention, petite précision qui ne change peut-être rien aux conséquences de votre demande : le cahier des charges / règlement n'a pas de limite légale de durée.

Seules les règles d'urbanisme du règlement sont caduques au bout de 10 ans et s'ils n'ont pas été prorogés par les colotis (art. 442-9 du code de l'urbanisme). C'est un point à vérifier.

Cependant les tribunaux débutent habituellement les mauvais coucheurs s'ils ne démontrent pas que le manquement au cahier des charges poursuivi leur a porté un réel préjudice.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir