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Cahier des charges de lotissement non respecté depuis longtemps (Yvelines)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 
J'habite dans un lotissement régit par une ASL. 
Le lotissement a été construit en 1982 et depuis longtemps le cahier des charges n'est plus respecté (construction d'extensions, clôtures variées...).
Constatant cela, j'ai moi même fait une nouvelle clôture cet été et des voisins veulent m'opposer le cahier des charges pour la faire démonter. 
Le cahier des charges n'est-il pas caduque sachant qu'il n'est plus respecté depuis longtemps et que des autres propriétaires ont eux-mêmes fait des clôtures sans avoir été inquiétés ?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour, j'ai eu le même cas de figure, pour un portail.
Le cahier des charges de mon lotissement était valable 10 ans, le PL quelque chose de la communne à pris le relais ensuite. Un rdv avec le maire qui m'a autorisé le portail, et les voisins n'ont plus rien eu à dire. Apparemment en tout cas. Est-ce bien la loi, je ne sais pas. Mais à moins de vouloir faire une clôture qui dénature vraiment le lotissement, vos voisins ne sont pas très sympas ! ?
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 700 message Gers
Est-ce que les voisins mécontents ont respecté à la lettre ce même règlement ? Sinon une petite piqûre de rappel pour les dissuader d'aller plus loin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Gers
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message Ardeche
Un règlement de lotissement est valable 10 ans ensuite c'est le PLU ou la carte communale qui rentre en vigueur
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Ardeche
Pour votre clôture celle ci doit donc respecter les règles communales en vigueur et normalement avoir fait l'Objet d'une demande d'autorisation de travaux auprès de la Mairie
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, +1 avec beaucoup car le règlement du lotissement est valable 10 ans, le plu s'applique donc dans votre situation.
Laisser vos voisins parler dans le vide, jeter un coup d'oeil à votre PLU qui doit être visible sur le site de votre mairie.
Passer sereinement de joyeuse fêtes de fin d'année.
Et laisser vos voisins se planter comme des ânes, qui n'ont pas compris comment vivre en bonne intelligence avec leurs voisinage.Rolleyes
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 
merci à tous pour vos réponses qui confirment bien ce que j'avais en tête. 
Bonne continuation.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Attention, petite précision qui ne change peut-être rien aux conséquences de votre demande : le cahier des charges / règlement n'a pas de limite légale de durée.

Seules les règles d'urbanisme du règlement sont caduques au bout de 10 ans et s'ils n'ont pas été prorogés par les colotis (art. 442-9 du code de l'urbanisme). C'est un point à vérifier.

Cependant les tribunaux débutent habituellement les mauvais coucheurs s'ils ne démontrent pas que le manquement au cahier des charges poursuivi leur a porté un réel préjudice.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 13h21
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