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Non respect du cahier des charges du lotissement (Gard)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 91 fois
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Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour,

Dans le cahier des charges du lotissement, il est inscrit que l'acquéreur devra obligatoirement faire effectuer l implantation par le géomètre du lotisseur.

Lorsque j'avais demandé des explications au lotisseur, la commerciale m'avait dit de ne pas en tenir compte si je passais par un constructeur.

Or aujourd'hui je m'interroge. Je maintiens que la maison a été mal implanté car "enterrée".
Le constructeur ne m'a pas demandé le règlement du lotissement et je n'ai pas pensé à lui donner.
Suis-je responsable de l'implantation de la maison?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Neuviller La Roche (67)
Bonjour, non c'était a lui de se renseigner. Si la maison n'est pas bien, c'est son problème. Si vous ne faite pas détruire avant la fin, pensez bien a mettre sa en réserve...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Neuviller La Roche (67)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 50 message Haute Garonne
Bonne nouvelle merci beaucoup
Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 800 message Courdimanche (95)
Bonjour,

pas très rassurant d'avoir un constructeur qui ne demande pas le réglement pour une construction en lotissement...

Vous devriez faire un récit pour nous détailler votre histoire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je trouve aussi ça très limite de ne pas avoir demandé le règlement du lotissement... Ca ne doit pas être le seul problème de conformité du coup ! Si vous voyez d'autres problèmes, qui étaient mentionnés dans le règlement du lotissement, rappelez-vous que CCMI = prix ferme et définitif pour tout ce qui concerne le PLU, le règlement du lotissement et de manière générale tout ce qui relève du devoir de conseil du CST en tant que sachant (mur de soutènement, etc).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai eu le retour du constructeur juste un simple mail. Je m'attendais à un courrier en recommandé.

Voici ci dessous son mail :


" Madame,

Suite aux courriers n°1A 186 546 3100 6 ainsi que votre courrier complémentaire : 1A 186 781 8016 0.

Nous vous indiquons que vous avez souhaitez réalisé une expertise par le biais de la garantie dommage ouvrage SMABTP.

Nous vous indiquons, que dans ce cadre, nous nous présenterons accompagné de l'ensemble des corps de métier concerné, afin de constater l'ensemble des point déclarés. Cette réunion nous permettra également de préciser, les travaux de reprise à exécuter, le cas échéant.

Nous vous invitons, si cela n'est pas déjà fait à transmettre à la Smabtp votre première déclaration.

Dans l'attente de ladite réunion,"


Vous en pensez quoi?
La dommage ouvrage m'a dit dans un courrier qu'elle n'était pas concernée et que c'était la garantie parfait achèvement qui s 'appliquait.

Le garant lui dit la même chose. Je sens bien qu'ils vont se renvoyer la balle.

J'ai encore 4 mois avant la fin du délai de la GPA...
Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 22 février 2021 à 04h11
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