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Bloggeur Env. 600 message Savoie
bonjour

j ai besoin d un renseignement précis que je ne parviens pas à trouver

lors de la signature ccmi le plan
doit ils posséder des points précis ?
et si oui lesquels?


merci Mellow
peintures terminées

repos
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Env. 800 message Gers (32)
mmmmm? désolée je comprends pas la question Blush

nous quand on a signé, le plan était tel qu'on souhaitait la maison Smile
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Env. 800 message Essonne
briSA a écrit:bonjour

j ai besoin d un renseignement précis que je ne parviens pas à trouver

lors de la signature ccmi le plan
doit ils posséder des points précis ?
et si oui lesquels?


merci Mellow


Cela doit etre un plan coté avec précision des dimensions des pièces. Un plan croqué ne peut etre considéré comme un plan validant la signature de ton CCMI.
Voilà pour ce que je sais Wink
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

Les plans doivent avoir toutes les côtes des pièces, une vue de devant, une arrière, de coté, et une découpe . Il me semble............
A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
Voici ce que précise le code de la construction :

Citation: Article R231-3

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.
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Bloggeur Env. 600 message Savoie
merci a tous


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En cache depuis le dimanche 18 janvier 2026 à 21h41
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