Problème copropriété

non car le terrain t'appartient avant le mariage...il ne rentre pas dans la communauté...

le mieux est de voir avec le notaire ...

sous communauté de bien ... kaline à raison
sous communaute de bien universelle par contre le terrain lui appartient aussi. mais attention il me semble que ce n'est pas le contrat par defaut il faut donc voir encore là avec un notaire qui t'espliqueras tout ca...
http://www.affection.org/Mar[...]ontrat.html

coyott a écrit:

sous communauté de bien ... kaline à raison
sous communaute de bien universelle par contre le terrain lui appartient aussi. mais attention il me semble que ce n'est pas le contrat par defaut il faut donc voir encore là avec un notaire qui t'espliqueras tout ca...
http://www.affection.org/Mar[...]ontrat.html

ah non ça c'est sur que la communauté de bien universelle n'est pas le contrat par défaut...
c'est un contrat spécifique et il ne vaut mieux pas le prendre sauf si on est vieux ET sans enfant..

aucun notaire ne le conseille sauf dans certains cas très particuliers.. et c'est à faire AVANT le mariage car après bonjour les dégâts!

le seul contrat que les notaires conseille c'est la séparation de bien qui enlève bien des soucis... en cas de divorce

pupu.wally a écrit:

Je sais qu'en vendant à mon amie la moitié du terrain, ce dernier tomberait sous le coup de la copropriété.

de l'indivision plutôt

pupu.wally a écrit:

Question : Est-ce qu'en nous mariant avec un contrat, est-il possible de faire valoir ce terrain dans la communauté soit 50/50 ?

kaline a écrit:

non car le terrain t'appartient avant le mariage...il ne rentre pas dans la communauté...

coyott a écrit:

sous communauté de bien ... kaline à raison

Il est possible de faire un contrat de mariage d'un régime de communauté conventionnelle avec une clause d'apport à la communauté d'un bien propre (anciennement appelée clause d'ameublissement)

exact pour la communauté conventionnelle, mais les notaires (le mien en particulier) ne le conseille pas trop non plus..

ça dépends beaucoup de la situation au moment du mariage....et quand on sait que 1 mariage sur 3 fini par un divorce ils préconisent la séparation de biens

explication de la communauté conventionnelle :

Tout en restant dans un régime de communauté, on peut souhaiter en modifier les conditions, ce qui se fait par contrat de mariage (avant le mariage si possible c'est moins cher..).
On parle alors de communauté conventionnelle. Ce qui permet de moduler, compléter, personnaliser les clauses de son contrat de mariage, de manière à en faire un acte exactement adapté à chaque situation et aux souhaits des époux.


Les avantages matrimoniaux sont des clauses stipulées en faveur de l'un des époux ou du conjoint survivant. Elles permettent en général d'optimiser la part d'un des conjoints, surtout en cas de décès de l'autre conjoint, au-delà des mesures de droit commun. On peut ainsi stipuler que certains biens seront apportés à la communauté, ou au contraire que d'autres ne tomberont pas en communauté; on peut déroger à la règle du partage par moitié de la communauté en avantageant le conjoint survivant; on peut généraliser la cogestion de la communauté à tous les actes de la vie du ménage, etc.