Eaux pluviales et limite de propriété.

Je viens de trouver les articles 640 et suivant du code civil sur le sujet :

Article 640 du code civil
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Article 641 du code civil
L'article va plus loin dans les règles de propriété des eaux pluviales en développant le cas (assez fréquent) d'un terrain ou d'un toit juxtaposé ou confondu avec celui du voisin.
Il expose que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.). En conséquence, chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique

Autrement dit, en mettant en place mes tuyaux d'EP, je suis intervenu et j'ai aggravé la situation existante sur les fonds inférieurs, donc je suis en tort et bien embetté !!!!

J'avais prévu plus tard de mettre une cuve de récupération des EP, mais je crois que je vais le faire rapidement.
@+

et en mettant un puit d'infiltration?
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