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Eaux pluviales

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Env. 10 message Rhone
Bonjour
J'ai eu en mai un refus de ma première demande de permis de construire car selon les services techniques de la mairie il fallait rajouter une cuve pour les eaux pluviales.
Le constructeur, après avoir eu l'instructeur du permis au téléphone, m'a dit qu'en fait il s'agissait d'une erreur et qu'il n'y avait donc pas besoin de cuve.
Ils ont donc redéposé la demande de permis de construire sans modifier la partie eaux pluviales. 
J'ai finalement obtenu un accord de permis de construire "sous réserve de mettre une cuve pour la gestion des eaux pluviales".
J'ai donc rappelé le constructeur pour comprendre vu qu'il m'avait certifié que ce serait bon en l'état. Or là il me dit que maintenant plus le choix, on doit mettre une cuve. Et on me dit que cela représente autour de 5000€ de plus-value. Or depuis ma demande de prêt a été acceptée, et n'inclut pas cette somme puisqu'on m'avait certifié que ce ne serait pas nécessaire. 
Est-ce à moi de payer ce surplus ? Ou bien au constructeur d'assumer ce cout puisque c'est lui qui a mal évalué cela alors que le problème est connu depuis mai et qu'ils m'ont assuré que cela ne poserait aucun pb.
Merci d'avance pour votre avis. bonne journée
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, CCMI donc pris ferme et définitif, aucun supplément .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 20 message Cher
Dans mon PLU il était également mentionner de mettre une cuve. Mon constructeur c'etait renseigne sur ce fait et la personne qu il a eu, de la communauté de commune, lui à répondu que même une simple cuve a posé suffit.
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Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour. Il faudrait peut-être aussi vérifier ce qui est imposé précisément dans le PLU, parce qu'au niveau du PC "sous réserve de mettre une cuve pour la gestion des eaux pluviales" ce n'est pas très contraignant ! Cela ne précise pas qu'elle doit être enterrée ni sa contenance...
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec mathieR, vous pouvez mettre de simples récupérateurs d'eau, le permis de construire ne précise pas.
Qu'est-il indiqué dans votre CCMI concernant la prise en charge des eaux pluviales?
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Env. 10 message Rhone
MAGWIL a écrit:Bonjour,
Tout à fait d'accord avec mathieR, vous pouvez mettre de simples récupérateurs d'eau, le permis de construire ne précise pas.
Qu'est-il indiqué dans votre CCMI concernant la prise en charge des eaux pluviales?



Dans le CCMI rien ne concerne la gestion des eaux pluviales car l’aménageur du lotissement avait selon le constructeur déjà tout prévu sur le lotissement.
Sauf que selon la mairie le lotisseur n’avait prévu que pour les parties communes. D’où le premier refus de PC. Puis l’accord « sous réserve de faire les travaux »
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Si je me trompe il y a un règlement de lotissement si rien n'est écrit cest le constructeur qui est en faute il vous a mal informé, il devrait prendre en charge la dépense. Mais s'il vous annonce un surcoût vous allez sans doute devoir batailler car il peut nier vous avoir mal informé étant donné que rien n'est spécifié dans le CCMI.
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En cache depuis le vendredi 12 décembre 2025 à 05h40
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