Question sur les promesses de vente avec un lotisseur

C'est pour la clause suspensive relative à l'obtention du prêt.

Si pour ton projet, tu dois emprunter 200000€ sur 25 ans par exemple et que tu n'arrives pas à obtenir ce financement, tu peux utiliser cette clause suspensive pour te retracter.

En effet la secretaire de mon lotisseur se tient regulierement au courant de mes demarches aupres des banques et j'avais meme l'obligation dans le mois suivant de lui montrer au moins 1 simulation pour l'assurer de la veracite de mes recherches.

Spud62, Cela peut-être aussi un critère de choix des lotisseurs, de savoir combien vous pouvez mettre dans votre emprûnt. C'était le cas dans le lotissement où nous allons faire construire. Mais ils nous ont demandé ça lorsqu'on a rempli le dossier de demande de terrain et c'était un de leurs critères, il avait fixé un certain montant (que nous ignorions bien sur) et ceux qui ne pouvait pas mettre le montant (minimum) en question se sont vu refusé le terrain. Je trouve cela inadmissible, mais ils ont fait comme ça. En ce qui concerne la promesse de vente, meffie toi aux clauses qui dégagent le lotisseur de toutes responsabilités. Genre " Le lotisseur se dégage de toutes responsabilités concernant les éboulements qui pourraient avoir lui lors de la construction ou après......etc..... " ou encore " le lotisseur se dégage de toutes responsabilité concernant les vices cachés ou apparents concernant le terrain.....ect... " c'est une clause interdite. je te mets un lien très intéressant j'espère que tu y trouveras tes réponses
http://www.allomaison.fr/content/construire/pdf/batir_achat_terrain.pdf
Mon lotisseur avait marqué toutes ces clauses abusives (à mon avis) sur notre promesse de vente et je l'ai fait changer en leur montrant le papier car je ne voulais pas signer ce genre de chose. Bon courage et tiens nous aucourrant. Naty