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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, je viens de finir l'aménagement de mes combles et je vais donc procéder a la clôture de ma declaration préalable en remplissant le document DAACT a envoyer à la mairie. Maintenant il me reste a déclarer cela via la fameuse déclaration H1 que je dois envoyer aux impôts. Malheureusement je ne comprends pas comment remplir cette declaration, qui correspond pour moi a la declaration d'une maison qui vient d'être construite, je ne la trouve pas adapté au cas d'une extension de maison déjà existante ou alors dans mon cas à l'aménagement de combles sur une maison existante (année 81). Est-ce qu'une âme charitable peut venir a mon aide pour remplir ce document ou m'apporter des conseils.
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, voyez ce site, il y a tous les renseignements, ne remplissez que ce qui concerne l'extension, faites également un courrier pour expliquer la situation, si vous n'êtes pas sûr d'avoir rempli le document correctement. En plus cela permettra de prouver votre bonne foi, si les impôts vous font un rappel. (le droit à l'erreur)
Pour la superficie appliquez la loi Carrez.
https://www.revedecombles.fr[...]istratives/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
raym5108 a écrit:Bonjour, voyez ce site, il y a tous les renseignements, ne remplissez que ce qui concerne l'extension, faites également un courrier pour expliquer la situation, si vous n'êtes pas sûr d'avoir rempli le document correctement. En plus cela permettra de prouver votre bonne foi, si les impôts vous font un rappel. (le droit à l'erreur)
Pour la superficie appliquez la loi Carrez.
https://www.revedecombles.fr[...]istratives/

Bonjour raym5108,
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon interrogation .
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 mois
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