Par quel PRO passer pour une extension

Bonjour, appelez votre MO. Il fera valider les plans par un architecte. Ce ne sera pas gratuit évidemment.

sumotori22 a écrit:

Bonjour, appelez votre MO. Il fera valider les plans par un architecte. Ce ne sera pas gratuit évidemment.

Bonjour,
Vous parlez de signature de complaisance, acte illégal et donc punissable par la Loi.
Tous les intervenants risquent des sanctions pénales : 

• le demandeur (MO) avec l'irrégularité du PC et la remise en état d'avant travaux au frais de celui-ci, faux et usage de faux (3 ans et 45000 € d'amende) etc.
• le MOE (pas MO) pour usurpation du titre d'architecte si c'est lui qui a réalisé le PC (à vérifier) pouvant donner lieu à des peines d'amendes et/ou d'emprisonnement. Il risque aussi un procès pour défaut de conseil auprès de son client si celui-ci le décide
• l'architecte avec des sanctions disciplinaires pouvant aller à la radiation de l'Ordre et aux exclusions de garantie de son assurance professionnelle.

Spoonman, MOE

Bonjour Gregp35,

gregp35 a écrit:

L’extension que nous souhaiterions étant de 30 m2, nous dépassons les 150 m2 et devons à ce titre faire appel à un architecte au moins pour les plans. 

Et bien, il faut contacter des architectes afin de connaître leurs disponibilités et les prix demandés pour votre projet jusqu'à l'obtention du PC. C'est aussi simple que ça.

Citation:

N’ayant une enveloppe que de 70 000 euros, quels conseils pouvaient vous nous donner.

Avec un architecte pour le PC, un MOE (le MO, c'est vous) pour le reste et les travaux, ça passerait de justesse ici... par chez vous, je l'ignore

Citation:

Pour ma part, sachant comment travail mon MO, j’aurai plus tendance à retravailler avec lui, surtout que finalement, ce n’est qu’une extension. 

Tant mieux pour votre MOE et pour vous mais attention de ne pas sous-estimer l'importance de votre projet. Une extension, c'est du neuf qui la particularité de se rattacher à un bâtiment déjà construit. Ca peut vite tourner à la catastrophe si des précautions ne sont pas prises au préalable.

Citation:

Merci pour vos conseils et vos retours d’expérience. 

Je vous en prie.
Autre conseil : si votre MOE vous propose un architecte pour une signature de complaisance (cf. mon message juste au-dessus), c'est qu'il n'est pas aussi sérieux et responsable qu'il ne le parait.
Spoonman, MOE

Spoonman a écrit:

sumotori22 a écrit:

Bonjour, appelez votre MO. Il fera valider les plans par un architecte. Ce ne sera pas gratuit évidemment.

Bonjour,
Vous parlez de signature de complaisance, acte illégal et donc punissable par la Loi.
Tous les intervenants risquent des sanctions pénales : 

• le demandeur (MO) avec l'irrégularité du PC et la remise en état d'avant travaux au frais de celui-ci, faux et usage de faux (3 ans et 45000 € d'amende) etc.
• le MOE (pas MO) pour usurpation du titre d'architecte si c'est lui qui a réalisé le PC (à vérifier) pouvant donner lieu à des peines d'amendes et/ou d'emprisonnement. Il risque aussi un procès pour défaut de conseil auprès de son client si celui-ci le décide
• l'architecte avec des sanctions disciplinaires pouvant aller à la radiation de l'Ordre et aux exclusions de garantie de son assurance professionnelle.

Spoonman, MOE

Spoonman Non, pas du tout, je voulais dire plans faits par architecte, toute la paperasse, sans la maîtrise d'oeuvre. Ce n'est pas possible ça? Pas légal non plus?

Vous pouvez tout à fait travailler avec un architecte jusqu'au permis de construire, puis confier la maîtrise d'œuvre à quelqu'un d'autre.

sumotori22 a écrit:

Spoonman Non, pas du tout, je voulais dire plans faits par architecte, toute la paperasse, sans la maîtrise d'oeuvre. Ce n'est pas possible ça? Pas légal non plus?

Bien sûr que oui mais ça doit être l'architecte qui est l'auteur du projet.

PS : Lorsque j'entends "validation des plans par un architecte", je comprends "signature de complaisance" (illégal et dangereux)

Spoonman a écrit:

sumotori22 a écrit:

Spoonman Non, pas du tout, je voulais dire plans faits par architecte, toute la paperasse, sans la maîtrise d'oeuvre. Ce n'est pas possible ça? Pas légal non plus?

Bien sûr que oui mais ça doit être l'architecte qui est l'auteur du projet.

PS : Lorsque j'entends "validation des plans par un architecte", je comprends "signature de complaisance" (illégal et dangereux)

Ce n'était pas mon intention de prôner ce genre de pratique🙂