Frais modification règlement lotissement

Bonjour
avant de dire si le coût est justifié, il faudrait savoir quelle est la nature de la prestation de ce monsieur.
je crois aussi qu'il y aura quelques frais d'enregistrement chez un notaire.
cdt

amedee 47 a écrit:

Bonjour
avant de dire si le coût est justifié, il faudrait savoir quelle est la nature de la prestation de ce monsieur.
je crois aussi qu'il y aura quelques frais d'enregistrement chez un notaire.
cdt

Nous souhaitons faire notre extension sur une partie de notre terrain en zone "blanche" sur le règlement, zone interdite à la construction. 

Après renseignements auprès du géomètre, il s'avère que nous pourrons faire l'extension sur cette zone une fois le règlement modifié.

Richard

Bonjour,

C'est un sujet que je connais un peu, puisque c'est ce que j'avais envisagé avant de me raviser et passer à la construction.

Alors comme dit amedee 47, dit nous un peu plus sur la prestation demandée au géomètre.

Dans mon cas, je n'avais pas de géomètre à faire intervenir. Nous avons un ASL et il fait modifié le règlement de lotissement et le cahier de charge.

Ce n'est qu'un lotissement de 16 maisons, mais c'était un peu compliqué de convaincre les autres.

Autre chose: le coût chez le notaire était de l'ordre de 2000€ entièrement à ma charge. Personne dans lotissement n'allait payer un notaire pour que moi je puis étendre ma maison et cela se comprend.

Donc dans votre cas, en plus des 2500€ du géomètre, il faut prévoir un chèque pour le notaire !

barosmota a écrit:

Bonjour,

C'est un sujet que je connais un peu, puisque c'est ce que j'avais envisagé avant de me raviser et passer à la construction.

Alors comme dit amedee 47, dit nous un peu plus sur la prestation demandée au géomètre.

Dans mon cas, je n'avais pas de géomètre à faire intervenir. Nous avons un ASL et il fait modifié le règlement de lotissement et le cahier de charge.

Ce n'est qu'un lotissement de 16 maisons, mais c'était un peu compliqué de convaincre les autres.

Autre chose: le coût chez le notaire était de l'ordre de 2000€ entièrement à ma charge. Personne dans lotissement n'allait payer un notaire pour que moi je puis étendre ma maison et cela se comprend.

Donc dans votre cas, en plus des 2500€ du géomètre, il faut prévoir un chèque pour le notaire !

En résumé, nous avons acheté une maison neuve en 2019 dans un lotissement privé de 10 lots, toute construite entre 2018 et 2019.

Nous souhaitons désormais réaliser une extension (suite parentale), collée à notre maison, en passant par un maître d’œuvre. Sur le règlement, la zone dédiée à cette future extension est une zone "blanche" et correspondant à une zone non constructible à première vue.

Après quelques démarches auprès du service de l'urbanisme pour connaître la raison de cette impossibilité, ces derniers n'ont pas su nous apporter de réponse et nous ont demandé de contacter directement le lotisseur privé. C'est ce que nous avons fait (via le maître d’œuvre), le géomètre a simplement répondu que la modification du règlement pour rendre cette zone constructible était possible à deux conditions : la double majorité qualifié des propriétaires selon la règle des 2/3 - 3/4 et le règlement des frais à hauteur de 2500€ HT.

Élément dont je n'ai pas connaissance, c'est de savoir si ces 2500€ HT incluent la part notariale ou non. Le maître d’œuvre n'a pas su me répondre également.


Richard

Bonjour,

Et le géomètre que dit-il ?
Il a fait un devis ?
Détaillé ?

Richard1102 a écrit:

En résumé, nous avons acheté une maison neuve en 2019 dans un lotissement privé de 10 lots, toute construite entre 2018 et 2019.

Nous souhaitons désormais réaliser une extension (suite parentale), collée à notre maison, en passant par un maître d’œuvre. Sur le règlement, la zone dédiée à cette future extension est une zone "blanche" et correspondant à une zone non constructible à première vue.

Après quelques démarches auprès du service de l'urbanisme pour connaître la raison de cette impossibilité, ces derniers n'ont pas su nous apporter de réponse et nous ont demandé de contacter directement le lotisseur privé. C'est ce que nous avons fait (via le maître d’œuvre), le géomètre a simplement répondu que la modification du règlement pour rendre cette zone constructible était possible à deux conditions : la double majorité qualifié des propriétaires selon la règle des 2/3 - 3/4 et le règlement des frais à hauteur de 2500€ HT.

Élément dont je n'ai pas connaissance, c'est de savoir si ces 2500€ HT incluent la part notariale ou non. Le maître d’œuvre n'a pas su me répondre également.


Richard

Pour moi, les dires confirme ce que je soupçonne. Le géomètre parle de vote et de modification de règlement : c'est que notarial et rien d'autre ! 
En général, c'est le lotisseur qui rédige le règlement, mais une fois que vous habitez dedans, vous pouvez directement vous adresser à un notaire.
C'est donc exactement comme mon cas.
En général, dans un lotissement de ce type, il n'y a pas que le règlement, il y'a aussi le cahier des charges. Vérifier ce que dit ce document. Normalement, le notaire vous lors de la signature pour votre achat.

D'apres ce que je comprends,le géomètre va modifier les plans et implanter des nouvelles bornes, afin que tu puisses présenter la modification envisagée à l'assemblée des propriétaires.
et il faudra ensuite faire enregistrer cela par un notaire (avec une autre facture de sa part).
Donc le géomètre ne fera qu'une nouvelle définition des zones constructibles et non constructibles et les plans correspondants
cdt