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Construction en limite séparative ??

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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Actuellement le pignon arrière de ma maison est aux 4 m réglementaires de la limite de mon terrain. C'est un pignon sans ouvertures.

J'étudie un projet d'abri ouvert , avec une charpente bois qui viendrait en prolongement de l'existant ( on appelle cela parfois charreterie), sans création de surface habitable, allant du pignon existant à la limite avec lme terrain du voisin.

En gros, un truc comme cela :



(Pour le moment, j'ai pas dessiné la charpente).

La question est :

Faut-il que je ferme obigatoirement le nouveau pignon (avec du bardage par ex.) ou peut-il rester ouvert ??

J'ai eu deux avis contradictoires. Un qui me dit que c'est obligatoirement fermé (un constructeur d'abris bois que j'ai consulté). Un autre qui me dit que dans la mesure où c'est un abri ouvert, c'est pas la peine (un voisin, technicien à l'Equipement).

Quelqu'un connait les règles dans ce cas ??
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message
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Env. 400 message La Grand Croix 42 (42)
Bonjour,

Il me semble que tu peux laisser ouvert, toutefois ta hauteur maximal doit être de 3m50 en limite séparative si je ne me trompe pas.
Du moins c'est comme cela chez moi
Trezeg42
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Env. 400 message La Grand Croix 42 (42)
Oups!!! maximale et non maximal
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir Trezeg,

Tu sais d'où ils sortent les 3.5 mètres ??

Je cherche des réglements précis. J'ai pas encore réussi à trouver.

Merci ....
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu trouveras des infos sur le PLU ( plan local d'urbanisme) ou sur le règlement de lotissement si tu es en lotissement.

vois cela auprès de ta mairie
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: tu trouveras des infos sur le PLU ( plan local d'urbanisme) ou sur le règlement de lotissement si tu es en lotissement.


Le¨PLU ou le réglement de lotissement ne donnent aucune info sur ce point, mais seulement sur le fait qu'on peut construire ou non en limite séparative. Après, ça concerne plutôt le code civil concernant les problêmes de mitoyenneté.

Si c'était une surface habitable, j'aurais la réponse > pas d'ouverture sur le mur en séparatif. Mais là, s'il n'y a pas de mur, je trouve pas de réponse. FAut-il en construire un ??.
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Faut-il que je ferme obigatoirement le nouveau pignon


Oui
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
FranceL a écrit:
Oui


En vertu de quel réglement ?? Tu le connais ???
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Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est le R111-19 du code de l'urbanisme,
ou voir l'article correspondant du PLU de ta commune.

Un fil interressant à ce sujet :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43398
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir Francel,

Je dois avoir des Pbs de neurones car le R111-19 ne m'apportent rien de plus pour répondre à ma question.

Le forum cité est intéressant, mais toujours pas de réponse.

Je rép^te la question sous une autre forme >> Peut donc construire un abri complètement ouvert, c'est à dire sans façade constitué d'une toiture à 2 pans supportée par des piliers allant d'une construction existante à la limite séparative.

Si non, en vertu de quelle réglementation doit-il être fermé par une façade en séparatif.
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
je dirais que , il y a une maison proche de chez moi qui a fait comme cela

Que dit le POS de ta commune ?,
Que dit ton constructeur (ou maître d'oeuvre) ?
As tu demandé a ta Mairie ?
Notre maison ici
@+
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
David.R a écrit:je dirais que , il y a une maison proche de chez moi qui a fait comme cela

Que dit le POS de ta commune ?,
Que dit ton constructeur (ou maître d'oeuvre) ?
As tu demandé a ta Mairie ?



Le POS ne concerne pas ce genre de questions;

Je n'ai pas encore choisi de constructeur. Le seul que j'ai consulté m'a dit qu'il fallait que ce soit fermé.

J'ai demandé à un voisin qui s'occupe de la délivrance des PC à l'Equipement, il m'a dit que mon constructeur se trompait et que c'était possible. Qui croire ??

Donc j'essaye de trouver des textes réglementaires précis et/ou des jurisprudences, pour ne pas me fier à la parole d'une seule personne, serait-elle à la Mairie, ou constructeur. J'ai tort ??
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
mgarrig a écrit:

Le POS ne concerne pas ce genre de questions;


pour exemple dans le POS de ma commune il est écrit d'un garrage peu être mis en limite séparative Wink

As tu demandé a la DDE ?
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Article R111-19 (Code de l’urbanisme)
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
La distance de 3,00 m peut être modifiée par le PLU (ou il peut y avoir d’autres règles). Le PLU à priorité sur le CU. Il faut donc que tu prennes connaissance du PLU de ta commune comme dit précédemment.

Le principe est le suivant :
Tout point du bâtiment doit être soit en limite de propriété, soit à X mètres. Dans le cas de ton abri bois ouvert, tu vas avoir des points du bâtiment en limite (couverture et poteaux) et d’autre à 4,00 m ( le pignon). Ceci est très bien expliqué dans le fil que j’ai donné.
La solution qui respecte la réglementation, c’est de fermer en limite.
Relis bien le fil que je t’ai donné, tout est dit.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 400 message La Grand Croix 42 (42)
+1 pour te renseigner en mairie
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Je vous remercie de toutes vos réponses.

Francel, j'ai pas trouvé, malgré ma bonne volonté, de réponses claires sur le forum que tu m'as indiqué (merci beaucoup).

Alors je vais peut-être poser ma question directement là-bas sur ce fil.

@+
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Alors je vais peut-être poser ma question directement là-bas sur ce fil.


Excellente initiative pour avoir de nouveaux avis ... et je vois que c'est fait !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,


Par politesse pour ceux qui ont répondu, et pour ceux qui peuvent se poser la même question, je remonte ce fil avec la réponse que j'ai finalement trouvée:

Oui, on peut construire un pignon ouvert en limite séparative, puisqu'on ne crée pas de "vue" chez le voisin. J'ai eu les explications sur le forum Universimmo.com (http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57), confirmées par mon voisin qui vient de faire exactement la même chose et qui a obtenu l'autorisation sans Pb.

Voilà, yapluka trouver le charpentier. Rolleyes Rolleyes
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Picto recompense Membre super utile
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