Cloture et mur en limite separative

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sauveur37 Picto info

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Le 05/06/2010 à 10h22 Photographe Env. 300 message Antran (86)

bonjour a tous,

petite question a laquelle je n'ai pu trouver ma reponse (a part l'article 544 du code civil mais qui ne m'apporte rien); mon voisin a fait un mur en limite de propriete car impossible de s'entendre sur "l'esthetique" de ce dernier, bref , je voulais savoir si moi maintenant je pouvais edifier a mon tour une cloture, un mur ou autre en limite de propriete?
que dit la loi la dessus?

merci de votre aide

@bientot

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icare8637 Picto info

Le 05/06/2010 à 12h11 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Même si un mur existe déjà en limite de la propriété voisine vous restez libre, dans les limites fixées par le règlement de zone, de poser une clôture ou d'ériger un autre mur sur votre fonds.

Cordialement.

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sauveur37 Picto info

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Le 05/06/2010 à 12h16 Photographe Env. 300 message Antran (86)

merci de votre reponse ainsi je mets un mur moi aussi alors les deux murs se toucheront?
ou alors si je mets du grillage ou des panneaux de bois ou autres ,l'entretien du mur du voisin cote chez moi ne sera pas possible?

merci

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icare8637 Picto info

Le 05/06/2010 à 14h50 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Les murs ne se toucheront pas, techniquement il faut laisser une lame d'air entre les deux constructions, et il sera peut-être compliqué de couler la fondation si celle du mur existant déborde de la limite séparative.

Si vous installez une clôture, aucun de ses éléments ne peut prendre appui sur la construction existante.

Cordialement.

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sauveur37 Picto info

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Le 05/06/2010 à 18h27 Photographe Env. 300 message Antran (86)

merci de votre reponse
mais si celui ci veut crepir son mur alors que j'ai installé des panneaux bois, comment cela se passe-t-il?

avez vous un decret prouvant ce que vous dites?

merci beaucoup

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becerapa Picto info

Le 05/06/2010 à 18h51 Photographe Env. 3000 message Gironde

bonjour
ben il pourra pas car il doit passer par chez vous donc avoir votre autorisation

a vous de voir si vous preferez voir un mur crepi ou un mur brut de votre coté !

http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves

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stephplr77 Picto info

Le 05/06/2010 à 19h19 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

logiquement, ses fondations ne devraient pas dépasser la limite séparative

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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sauveur37 Picto info

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Le 06/06/2010 à 00h14 Photographe Env. 300 message Antran (86)

merci bcp de vos reponse
comment pourrais je lui prouver ceci?

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icare8637 Picto info

Le 06/06/2010 à 14h20 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si votre voisin veut crépir son mur après que vous ayez, par exemple posé des panneaux de bois, il vous sera très difficile de lui refuser le "tour d'échelle" (Code civil art.686 et s.).

Le démontage et le remontage à l'identique des panneaux ainsi que les éventuels dégats occasionnés seront bien sûr à sa charge.

Cordialement.

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elisa21 Picto info

Le 06/06/2010 à 14h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

1+ pour le tour d'échelle

il faut simplement fixer les horaires et la durée du chantier pour que vous puissiez être tranquille sans qu'il débarque n'importe quand ... mais qu'il puisse quand même bosser

perso je le laisserais enduire son mur et ensuite si vraiment son oeuvre ne vous convient pas mettez vos panneaux bois.

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sauveur37 Picto info

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Le 06/06/2010 à 18h08 Photographe Env. 300 message Antran (86)

oui c'est ce que je vais faire.
merci de votre aide

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421SEB Picto info

Le 02/07/2010 à 00h21 Env. 10 message Saligny (85)

Bonjour;
"en limite de propriété", c'est-à-dire:
-le mur ne repose que sur son terrain?
-le mur est à cheval sur vos 2 terrains?
De le dernier cas, ce nouveau mur ne pouvait pas être construit sans votre accord... (je cherche l'article)

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