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Cloture et mur en limite separative

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 7.512 fois
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Photographe Env. 300 message Antran (86)
bonjour a tous,

petite question a laquelle je n'ai pu trouver ma reponse (a part l'article 544 du code civil mais qui ne m'apporte rien); mon voisin a fait un mur en limite de propriete car impossible de s'entendre sur "l'esthetique" de ce dernier, bref , je voulais savoir si moi maintenant je pouvais edifier a mon tour une cloture, un mur ou autre en limite de propriete?
que dit la loi la dessus?

merci de votre aide

@bientot
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Même si un mur existe déjà en limite de la propriété voisine vous restez libre, dans les limites fixées par le règlement de zone, de poser une clôture ou d'ériger un autre mur sur votre fonds.

Cordialement.
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Photographe Env. 300 message Antran (86)
merci de votre reponse ainsi je mets un mur moi aussi alors les deux murs se toucheront?
ou alors si je mets du grillage ou des panneaux de bois ou autres ,l'entretien du mur du voisin cote chez moi ne sera pas possible?

merci
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Les murs ne se toucheront pas, techniquement il faut laisser une lame d'air entre les deux constructions, et il sera peut-être compliqué de couler la fondation si celle du mur existant déborde de la limite séparative.

Si vous installez une clôture, aucun de ses éléments ne peut prendre appui sur la construction existante.

Cordialement.
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Photographe Env. 300 message Antran (86)
merci de votre reponse
mais si celui ci veut crepir son mur alors que j'ai installé des panneaux bois, comment cela se passe-t-il?

avez vous un decret prouvant ce que vous dites?

merci beaucoup
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Photographe Env. 3000 message Gironde
bonjour
ben il pourra pas car il doit passer par chez vous donc avoir votre autorisation

a vous de voir si vous preferez voir un mur crepi ou un mur brut de votre coté !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
logiquement, ses fondations ne devraient pas dépasser la limite séparative
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Photographe Env. 300 message Antran (86)
merci bcp de vos reponse
comment pourrais je lui prouver ceci?
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si votre voisin veut crépir son mur après que vous ayez, par exemple posé des panneaux de bois, il vous sera très difficile de lui refuser le "tour d'échelle" (Code civil art.686 et s.).

Le démontage et le remontage à l'identique des panneaux ainsi que les éventuels dégats occasionnés seront bien sûr à sa charge.

Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


1+ pour le tour d'échelle

il faut simplement fixer les horaires et la durée du chantier pour que vous puissiez être tranquille sans qu'il débarque n'importe quand ... mais qu'il puisse quand même bosser

perso je le laisserais enduire son mur et ensuite si vraiment son oeuvre ne vous convient pas mettez vos panneaux bois.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 300 message Antran (86)
oui c'est ce que je vais faire.
merci de votre aide
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Env. 10 message Saligny (85)
Bonjour;
"en limite de propriété", c'est-à-dire:
-le mur ne repose que sur son terrain?
-le mur est à cheval sur vos 2 terrains?
De le dernier cas, ce nouveau mur ne pouvait pas être construit sans votre accord... (je cherche l'article)
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Messages : Env. 10
De : Saligny (85)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
encore

en limite çà veut dire EN LIMITE sinon, il aurait écrit EN MITOYENNETE

il y a plusieurs posts sur le sujet
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le mardi 04 novembre 2025 à 11h52
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