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Carport/Hauvent et limite de propriété

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 171 fois
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Env. 10 message Calvados
Bonjour

Je vous sollicite, un peu paumé/énervé/perdu...

Moi et ma conjonte avons déposé un permis de construire via notre architecte.
Lors de la création de ces plans, avec un cahier des charges juste très excessif (mais terrain bien situé ++), il avait été question de savoir si il était possible de construire les stationnements sur les limites de propriété..

Au final, la réponse fut favorable par l'agent immobilier en charge du dossier.

Donc, le permis a été construit en ce sens, avec un carport en plein sur la limite de propriété, qui correspond au lieu de stationnement (logique !)

Le permis a été validé par l'architecte conseil, par le cabinet d'urbanisme puis par la mairie

Notre néo-voisin, qui a déjà déposé son permis, s'est empressé de connaître notre permis (chose que nous n'avons pas fait, puisqu'on part du principe que des professionnels ont donné leur aval) et vient chouiner parce qu'il y a un carport sur le lieu de stationnement, et que ça provoquerait une moins value de sa maison

En discutant avec l'agent immobilier, ce dernier m'informe qu'il va falloir annuler le carport, alors que ça a été pleinement validé par différents intermédiaires...Bref, simplement honteux. Le voisin menaçant d'annuler sa construction, et a l'air d'être motivé pour faire le nécessaire pour annuler la notre

Je lui explique par l'absurde qu'en gros, on peut mettre des voitures sur des limites de propriété, mais aucun moyen de leur mettre un abri ?
Bref, un voisin qui a décidé d'être extrêmement exigeant, qui a priori a été déjà retoqué par l'architecte conseil de multiples fois, sa propriété étant de médiocre qualité, mais sans argument valable pour ne pas valider son projet, comparativement au notre où l'archi était emballé et cohérent par rapport à ce qui était prévu par la société en charge de ce lotissement

Bref, je ne vois pas les recours possible, je me dis que faire appel à un avocat pour défendre la possibilité d'avoir un abri sur le lieu même du stationnement est juste du bon sens finalement...
Et si cet abri dépend de l'emprise au sol ou bien si on peut créer une sorte d'hauvent totalement fixé sur la paroi de la maison, comme un pseudovolet qui viendrait recouvrir les 2 véhicules, sans qu'il n'y ait de construction à même le sol, est-ce possible car finalement il n'y a pas de construction à part entière...

Je ne comprends pas l'intérêt de dire qu'on peut stationner en limite de propriété, mais qu'on ne peut pas du tout agrémenter ce lieu de stationnement.

Qu'en pensez-vous? C'est cuit pour nous du coup? Après une grosse année de réflexion, de développement du projet, tout tombe à l'eau ? Le terrain fait 733m², la maison 193m², la clôture d'entrée n'est pas du tout mobilisable sur l'ensemble de l'allée (car on avait idée de, même si il fallait décaler la construction, de récupérer la limite de propriété comme jardin), là ça serait à la fois décaler la maison, mais de perdre un volume de terrain "jardinable" important pour l'accès à la voiture...
Moyen d'attaquer les différents intermédiaires pour ce préjudice ? Car le projet, sans son abri, perd en qualité de manière non négligeable

Ca promet pour les relations avec ce voisin que nous détestons déjà dans sa façon de procéder, pour ma part, je n'ai ni le temps, ni l'envie d'éplucher un permis de construire d'un voisin qui doit correspondre au cahier des charges, puisque validé.

Merci de votre retour par avance...
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Je ne comprends pas bien, vous ne pouvez pas stationner sur la limite de propriété, mais le long de la limite de propriété.

Il faut installer une clôture pour être chacun chez soi.

Votre terrain ne lui appartient pas, il voudrait que vous ne l'utilisiez pas pour "mettre en valeur" sa propriété ? Vous avez à faire à un drôle de gugus.

Regardez si vous n'auriez pas eu le droit de construire en limite de propriété votre maison ? (voir à la mairie). si cela aurait été possible, il a déjà beaucoup de chance que vous ne l'ayez pas fait car à de nombreux endroits les gens construisent leur maison en limite pour gagner de la place.

Et un carport, ce n'est pas bien haut, alors qu'une maison, ç'est bien plus haut.

Renseignez vous auprès de la mairie si vous auriez le droit de construire un garage en dur à cet endroit. Et si on vous dit oui, vous lui dites que vous avez le droit de construire un vrai garage, alors qu'ils s'estime heureux que vous ne mettiez qu'un carport, et que vous n'avez pas l'intention de restreindre vos droits.

Je vous conseille de prendre une protection juridique avec votre assurance, car avec ce genre de gugus, il faut se méfier.

Et si la vente casse, vous n'en avez rien à faire, au contraire, vous aurez un autre voisin qui sera peut-être moins C..

Vous pouvez aussi en parler à votre notaire. Ces renseignements sont gratuits. il devrait vous confirmer que ce qu'il vous demande est abusif.

Et ne culpabilisez pas si la vente casse, avec un âne qui n'a aucune limite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci de votre retour

Alors, en fait, notre projet est à droite, la zone où il y a 5.00 correspond à l'allée où les véhicules sont en droit de se stationner.
On nous a dit OK pour stationner en limite de propriété et donc sur cette zone 5.00. Le projet a été conçu sur ce principe, avec aval de tous les intermédiaires jusqu'à la mairie. Aucune construction "habitable" n'est retenu. Comme on peut le voir avec les traits bleus qui correspondent à la limite de zone constructible.
Est-ce qu'on considère le car-port dans cette zone ? Ou bien est-ce simplement la maison ?

L'agent immobilier parle de "problème d'interprétation du PLU", étonnant quand on voit que 3 structures différentes disent OK, pour changer d'avis (menace du voisin probablement)

On ne peut donc pas décaler notre construction en limite de propriété puisque la zone constructible correspond aux traits bleus.
La question étant, pouvons nous avoir un hauvent sur des limites de propriété (sans emprise au sol directement dans la zone 5.00, sachant que cette limite a déjà été définie comme stationnement)
Ou bien, à partir du moment où on interdit toute zone de construction, c'est impossible?

En tout cas, je félicite ce voisin qui a un don pour pourrir la vie des autres, sa maison est tournée vers la gauche, et non vers la notre... Bref.
Est-ce que je peux attaquer les différents intermédiaires qui ont validé le projet depuis le départ, car j'ai le PDC signé noir sur blanc où il est parfaitement évoqué le car-port sur cette zone

J'ai déjà transmis les éléments à mon avocat pour avoir son avis sur cette situation, mais il va falloir trouver un coupable sur l'acceptation de ce projet en l'état, pour le défaire suite à ce recours.

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Tours (37)
Si votre permis de construire a été accepté avec la présence du carport, c'est bien tout ce qui compte, peu importe l'avis de l'agent immobilier. Il a peut être peur que votre futur voisin n'achete Plus mais ce n'est pas votre problème. Et si votre futur voisin veut s'opposer à votre permis de construire validé par le service de l'urbanisme et donc conforme au PLU, il va lui falloir prouver le préjudice que votre carport lui porte! Bref affichez votre permis, attendez le délai de recours des tiers et faites construire votre carport conformément à votre permis.
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 1000
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Calvados
En effet, il a été validé comme tel
Par contre, le risque serait la possibilité, indépendamment du délai, qu'un tiers puisse constater ce car-port et nous imposer sa destruction (en tout cas cela a été l'argument de l'agent immobilier)
Et oui le préjudice serait simplement la moins-value de sa propriété puisque le car-port jouxterait sa propriété (et donc en plein sur la zone des 5.00, néanmoins là où se situe le stationnement des 2 véhicules.

Bref, dans les faits, tout a été transmis à un avocat pour anticiper les recours possible, et si il est utile de se battre si jamais la mairie revoit une annulation du permis (a priori possible d'ailleurs, retrait administratif cela s'appelle)...
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Si votre permis est accepté et comprend le carport en limite de propriété, vous l'affichez pendant 2 mois et vous attendez de voir si l'autre fait un recours. Ce n'est pas à vous de changez de projet pour un potentiel futur voisin. Votre architecte / agent immobilier n'est pas de très bon conseil sur ce coup.

Il y a des normes à respecter et vous semblez les respecter. L'autre aura du mal a prouver quoi que ce soit au tribunal pour un carporte qui doit péniblement faire 3 m de hauteur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Attention aux agents immo, ils savent très bien rouler les gens dans la farine, et ils n'ont qu'un seul but, c'est de vendre un maximum de bien dans les meilleurs délais.

Il faut voir avec la mairie si votre carport qui arriverait jusqu'à la limite de propriété, mais pas plus (attention au débord de toit et de la gouttière qui ne doivent pas dépasser.

Renseignez vous pour construire un mur de clôture de 1,80 ou 2m (voir quelle hauteur car ça peut varier d'un endroit à l'autre.

Ou alors demandez lui s'il ne voudrait pas que vous rasiez votre maison pour mettre la sienne en valeur...

Prenez une protection juridique qui vous couvrirait des frais judiciaires s'il devait y en avoir. c'est justement fait pour régler les problèmes entre voisins, mais il faut l'avoir prise avant qu'apparaissent des litiges.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Il me semble que le délai d'affichage est de 2 mois pour recours des tiers, mais 3 mois pour le retrait possible de la mairie.
Peut être faire valider par huissier l'affichage pour être tranquille aussi sur ce point la.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Calvados
En effet, je ne sais pas ce qu'a fait le néo-voisin pour que tout le monde prenne peur et qu'on me mette la pression pour que j'abandonne ce car-port.
Il y a quelquechose de louche et je suis prêt à aller jusqu'au tribunal administratif si nécessaire.

1 an de projet, avec dès la première mouture ce car-port. En aucun cas il n'y a eu la moindre remarque sur le PDC signé. Déjà que le cahier des charges est restrictif, l'absence de car-port serait la goutte d'eau en trop. Sachant que les terrains dans mon département se font rares, ça m'embêterait d'abandonner, mais ça m'embêterait tout autant d'avoir un bien qui présente une moins-value...

En effet, il n'y a pas pour objectif de créer une servitude si le car-port dépassait, ce n'est pas le cas du tout, on peut même éventuellement décaler d'un m la propriété si il y a un doute.
Mais demander d'enlever littéralement le car-port, c'est pas possible.

Cela sous-entend qu'on peut stationner sur la limite séparative, mais ne pas créer un abri pour ses véhicules, ce qui est un non sens par conséquent.

J'ai ma RCP, et j'ai contacté un avocat par ce mécanisme, il prend connaissance du dossier et reviendra vers moi si il est possible de défendre cette situation.

Concernant l'affichage, j'utilise l'application SnapActe, où j'ai donc pris la photo du panneau sur le terrain, donc c'est bien officialisé, pas de problème là-dessus.

Bref, je vous tiens informé de l'avancée, mais comme l'impression que les intermédiaires ne prennent pas leurs responsabilités suite à ces manquements et qu'on tente d'intimider soit moi, soit le voisin pour en rester là.

A suivre donc...
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
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