Visiophone et vie privee non respect

Bonjour Ives,

Ma baie est situe a 10 m du visiophone et devant c est tout mon terrain. Donc je suppose qu il voit.
Sans compter qu il observe mes allees et venues sur ce chemin.

Ives a écrit:

Lili.Cat a écrit:

Ce visiophone, s'il est sur un pilier a hauteur d'homme, il ne doit pas avoir une grande portée. Le voisin ne voit sûrement pas à l'intérieur de votre maison.

Je confirme ; j'ai un visiophone équipé d'une camera haut de gamme et il absolument impossible de voir à l'intérieur de la maison du voisin située de l'autre côté de la rue, même avec le zoom maxi sur un enregistrement (je n'avais jamais essayé avec le zoom jusqu'à maintenant ; c'est ce fil de discussion qui vient de m'en donner l'idée !)

Bonjour a tout le monde,

Je vous remercie pour vos commentaires tres utiles.

Bonne journee

Patrice47 a écrit:

Parisbordeaux11 a écrit:

Bonjour,

C est justement ca le probleme il voit chez moi, jusqu a mon salon

manu.k a écrit:

Et pourquoi voir le mal partout ....

une camera, un visiophone placé sur son pilier en direction du chemin public

juste pour savoir qui est au portail avant d'ouvrir
moi je le vois comme cela et non comme une intrusion dans votre vie privé

les caméras ne sont pas dirigées vers votre Propriété ?

Bonjour,
une visio n'est pas une caméra de surveillance qui enregistre !
et tu n'as pas de rideaux ? ... n'importe qui passant devant chez toi en voit au moins autant !

Et pourtant je réitère mes propos:

Citation:

Attention si la sonnette de votre porte est associée à une caméra de surveillance. Cet outil, qui permet de contrôler l’accès à votre logement, ne peut être installé n’importe comment. C’est en substance ce qu’indique très sérieusement le ministère de l’Intérieur, saisi d’une question parlementaire au Sénat.

En août 2016, Jean-Louis Masson, sénateur aux 754 questions annuelles, a interrogé le numéro un de la place Beauvau sur ces cas. Deux exemples sont cités, celui des copropriétés équipées d’un système de vidéosurveillance à côté des sonnettes « pour que les résidents puissent contrôler la personne qui veut entrer dans l'immeuble » ou encore, dans les campagnes, ces habitants « ayant une clôture autour de leur jardin, [qui] placent parfois leur sonnette avec vidéosurveillance sur la clôture en limite de propriété ».

Pas d'exception au profit des sonnettes

Dans sa réponse parlementaire, publiée le 23 août 2018, soit deux ans plus tard, Gérard Collomb détaille le régime applicable à la « videoprotection », novlangue pour qualifier les caméras filmant l’espace public ou les lieux et établissements ouverts au public.

De ces cas limitativement énumérés, le ministre de l’Intérieur en déduit que « la mise en œuvre, par un particulier ou une copropriété, d'un dispositif de vidéoprotection filmant la voie publique, associé à une sonnette, aux fins de contrôler l'entrée dans un domicile ou dans un immeuble ne figure pas parmi les exceptions énumérées ci-dessus et ne peut donc être autorisée ».

A contrario, un système de vidéosurveillance peut être installé, mais à condition que l’œil ne filme que l’intérieur de la propriété privée... Ce qui n’est pas toujours le cas puisque par définition il s’agit d’en contrôler l’accès.

Qui pour contrôler ?
Qui peut exercer le contrôle de ces caméras trop indiscrètes ? Cette mission revient en principe à la commission départementale de vidéoprotection. Elle est chargée de vérifier du bon respect des articles précités. La CNIL elle-même peut être saisie par elle ou de sa propre initiative, afin de contrôler cette fois « que le système est utilisé conformément à l'autorisation préfectorale », avec au besoin une mise en demeure allant jusqu’à la suppression de ces appareils.
Sur son site, la CNIL souligne que « les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé) ». Elle insiste : « ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile ». Il est ainsi possible de saisir les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale, voire le procureur de la République ou le tribunal civil.

Je bosse dans le milieu de la vidéosurveillance et de la sécurité dans les tribunaux et vous ne pourriez pas imaginer le nombre incalculable de dossiers de ce genre qui y passent...

Les seuls autorisés sont les autorités publiques compétentes et encore, que dans le cas de prévention des actes de terrorisme, défense incendies ou protection des installations publiques (vidéoprotection en ville par exemple) ou exception faite pour les commerçants afin d'assurer la sécurité aux abords de leurs bâtiments et installations. Pas de passe-droit. ils sont tous régit par le code de sécurité intérieure.


C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'utilisation des vidéos enregistrées des dashcam personnelles (caméra embarquée dans les voitures) ont longtemps étaient boycottées par les assureurs. Pourquoi? tout simplement parce qu'une autorisation préfectorale est normalement nécessaire...

Et pourtant:
Si l’usager installe de lui-même une caméra à bord de son véhicule, il a le droit de s’en servir en cas d’accident ou de verbalisation abusive. L’article 427 du Code de procédure pénale autorise l’automobiliste à produire les images enregistrées devant un tribunal, ou à les transmettre à son assureur. Néanmoins, le juge pénal prononcera son jugement «  d’après son intime conviction  ». Les forces de l’ordre gardent aussi le droit d’interpréter les images qui leur sont présentées.

Merci Waloo27 de ta reponse.

Mais concretement dans mon cas ca veut dire qu il n a pas le droit?

Merci

Waloo27 a écrit:

Patrice47 a écrit:

Parisbordeaux11 a écrit:

Bonjour,

C est justement ca le probleme il voit chez moi, jusqu a mon salon

manu.k a écrit:

Et pourquoi voir le mal partout ....

une camera, un visiophone placé sur son pilier en direction du chemin public

juste pour savoir qui est au portail avant d'ouvrir
moi je le vois comme cela et non comme une intrusion dans votre vie privé

les caméras ne sont pas dirigées vers votre Propriété ?

Bonjour,
une visio n'est pas une caméra de surveillance qui enregistre !
et tu n'as pas de rideaux ? ... n'importe qui passant devant chez toi en voit au moins autant !

Et pourtant je réitère mes propos:

Citation:

Attention si la sonnette de votre porte est associée à une caméra de surveillance. Cet outil, qui permet de contrôler l’accès à votre logement, ne peut être installé n’importe comment. C’est en substance ce qu’indique très sérieusement le ministère de l’Intérieur, saisi d’une question parlementaire au Sénat.

En août 2016, Jean-Louis Masson, sénateur aux 754 questions annuelles, a interrogé le numéro un de la place Beauvau sur ces cas. Deux exemples sont cités, celui des copropriétés équipées d’un système de vidéosurveillance à côté des sonnettes « pour que les résidents puissent contrôler la personne qui veut entrer dans l'immeuble » ou encore, dans les campagnes, ces habitants « ayant une clôture autour de leur jardin, [qui] placent parfois leur sonnette avec vidéosurveillance sur la clôture en limite de propriété ».

Pas d'exception au profit des sonnettes

Dans sa réponse parlementaire, publiée le 23 août 2018, soit deux ans plus tard, Gérard Collomb détaille le régime applicable à la « videoprotection », novlangue pour qualifier les caméras filmant l’espace public ou les lieux et établissements ouverts au public.

De ces cas limitativement énumérés, le ministre de l’Intérieur en déduit que « la mise en œuvre, par un particulier ou une copropriété, d'un dispositif de vidéoprotection filmant la voie publique, associé à une sonnette, aux fins de contrôler l'entrée dans un domicile ou dans un immeuble ne figure pas parmi les exceptions énumérées ci-dessus et ne peut donc être autorisée ».

A contrario, un système de vidéosurveillance peut être installé, mais à condition que l’œil ne filme que l’intérieur de la propriété privée... Ce qui n’est pas toujours le cas puisque par définition il s’agit d’en contrôler l’accès.

Qui pour contrôler ?
Qui peut exercer le contrôle de ces caméras trop indiscrètes ? Cette mission revient en principe à la commission départementale de vidéoprotection. Elle est chargée de vérifier du bon respect des articles précités. La CNIL elle-même peut être saisie par elle ou de sa propre initiative, afin de contrôler cette fois « que le système est utilisé conformément à l'autorisation préfectorale », avec au besoin une mise en demeure allant jusqu’à la suppression de ces appareils.
Sur son site, la CNIL souligne que « les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé) ». Elle insiste : « ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile ». Il est ainsi possible de saisir les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale, voire le procureur de la République ou le tribunal civil.

Je bosse dans le milieu de la vidéosurveillance et de la sécurité dans les tribunaux et vous ne pourriez pas imaginer le nombre incalculable de dossiers de ce genre qui y passent...

Les seuls autorisés sont les autorités publiques compétentes et encore, que dans le cas de prévention des actes de terrorisme, défense incendies ou protection des installations publiques (vidéoprotection en ville par exemple) ou exception faite pour les commerçants afin d'assurer la sécurité aux abords de leurs bâtiments et installations. Pas de passe-droit. ils sont tous régit par le code de sécurité intérieure.


C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'utilisation des vidéos enregistrées des dashcam personnelles (caméra embarquée dans les voitures) ont longtemps étaient boycottées par les assureurs. Pourquoi? tout simplement parce qu'une autorisation préfectorale est normalement nécessaire...

Et pourtant:
Si l’usager installe de lui-même une caméra à bord de son véhicule, il a le droit de s’en servir en cas d’accident ou de verbalisation abusive. L’article 427 du Code de procédure pénale autorise l’automobiliste à produire les images enregistrées devant un tribunal, ou à les transmettre à son assureur. Néanmoins, le juge pénal prononcera son jugement «  d’après son intime conviction  ». Les forces de l’ordre gardent aussi le droit d’interpréter les images qui leur sont présentées.

Parisbordeaux11

Tu as tout compris.

Tu as plusieurs possibilités:
- Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Les services de la préfecture
- Les services de police ou de gendarmerie
- Le procureur de la République

Les textes de référence:
- Le code de la sécurité intérieure :Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme)Articles L251-1 et suivant
- Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)

Après, comme l'ont dit certains. Prépare toi à la guerre avec ton voisin...

Parce que sur ces points, la CNIL ne plaisante pas. J'ai même vu des établissements publics prendre très cher parce qu'ils n'avaient pas flouté ou cacher des parties visibles chez des particuliers ou sur la voie publique sans autorisation et/ou déclaration préalable. Et pourtant il n'y avait pas d'enregistrement mis en place.

EDIT: une note de la CNIL sur le sujet: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosur[...]lance_voie_publique.pdf

Waloo27 je te remercie pour ces infos.
Je me disais bien que cela n etait pas normal.
Merci d avoir pris tout ce temps pour me repondre.
Passe une bonne journee

Waloo27 a écrit:

Parisbordeaux11

Tu as tout compris.

Tu as plusieurs possibilités:
- Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Les services de la préfecture
- Les services de police ou de gendarmerie
- Le procureur de la République

Les textes de référence:
- Le code de la sécurité intérieure :Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme)Articles L251-1 et suivant
- Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)

Après, comme l'ont dit certains. Prépare toi à la guerre avec ton voisin...

Parce que sur ces points, la CNIL ne plaisante pas. J'ai même vu des établissements publics prendre très cher parce qu'ils n'avaient pas flouté ou cacher des parties visibles chez des particuliers ou sur la voie publique sans autorisation et/ou déclaration préalable. Et pourtant il n'y avait pas d'enregistrement mis en place.

EDIT: une note de la CNIL sur le sujet: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosur[...]lance_voie_publique.pdf

Waloo27 a écrit:

Parisbordeaux11

Tu as tout compris.

Tu as plusieurs possibilités:
- Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Les services de la préfecture
- Les services de police ou de gendarmerie
- Le procureur de la République

Les textes de référence:
- Le code de la sécurité intérieure :Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme)Articles L251-1 et suivant
- Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)

Après, comme l'ont dit certains. Prépare toi à la guerre avec ton voisin...

Parce que sur ces points, la CNIL ne plaisante pas. J'ai même vu des établissements publics prendre très cher parce qu'ils n'avaient pas flouté ou cacher des parties visibles chez des particuliers ou sur la voie publique sans autorisation et/ou déclaration préalable. Et pourtant il n'y avait pas d'enregistrement mis en place.

EDIT: une note de la CNIL sur le sujet: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosur[...]lance_voie_publique.pdf

Pour la CNIL, il faut se lever tôt. Rien qu'avec les plaintes RGPD, ça ne bouge pas (alors que là aussi, les entreprises risquent gros).
A rajouter à la liste, le médiateur de justice

Bon si tu passes au tribunal tu nous donneras le résultat dans 10 ans après le jugement et 20000 € de frais de justice.

A force de surveiller que ton voisin regarde chez toi n'est ce finalement pas toi qui l'espionne et du coup se sentant regarder il te regarde pour vérifier ?

Le mieux ne serait il pas d'aller voir un médiateur ou conciliateur ?

Prends le probleme a l endroit
Ce n est pas moi qui ai pose des cameras ou visio. Je respecte la vie privee des gens.
Ce n est pas parce que la justice est longue que l on doit se resoudre a subir non.
Que deviendraient nos droits les plus fondamentaux.

Cartman44 a écrit:

Bon si tu passes au tribunal tu nous donneras le résultat dans 10 ans après le jugement et 20000 € de frais de justice.

A force de surveiller que ton voisin regarde chez toi n'est ce finalement pas toi qui l'espionne et du coup se sentant regarder il te regarde pour vérifier ?

Le mieux ne serait il pas d'aller voir un médiateur ou conciliateur ?

D abord un recommande pour acter le probleme puis si non resolu conciliateur oui.

fatal25 a écrit:

Encore faut-il prouver qu'il vous filme... une caméra orientée en direction de ne prouve rien.
De nos jours, les caméras possèdent des systèmes de masquage qui permettent justement de ne voir que dans certaines zones de l'image.

Enfin une personne qui sait de quoi elle parle. 
Effectivement Les cameras ont des systèmes qui permettent pour les PTZ de limiter les mouvements a votre terrain, avec également la possibilité de définir des zones de patrouille toujours limitées a votre terrain, si la maison du voisin est trop proche vous pouvez définir des masques qui floutent la maison de votre voisin etc.. etc... 
Votre voisin a tout a fait le droit d'installer un système de vidéo surveillance, il faut arrêter la parano vous n'êtes pas Lady gaga il y a de fortes chances que votre vie n'intéresse personne, y compris votre voisin... 
  

Il a le droit de filmer qui il veut mais pas chez moi c est tout.
Flouter il peut changer apres. J ai pas envie d etre derriere.
Il ne le mets pas et c est tout.
Je suis pas lady gaga mais je suis fier d etre moi meme et qu on respecte ma vie privee.

Je ne te souhaite pas d etre flique.
Tu comprendrais certainement mieux de quoi je parle.

Bonne journee.

Lio590 a écrit:

fatal25 a écrit:

Encore faut-il prouver qu'il vous filme... une caméra orientée en direction de ne prouve rien.
De nos jours, les caméras possèdent des systèmes de masquage qui permettent justement de ne voir que dans certaines zones de l'image.

Enfin une personne qui sait de quoi elle parle. 
Effectivement Les cameras ont des systèmes qui permettent pour les PTZ de limiter les mouvements a votre terrain, avec également la possibilité de définir des zones de patrouille toujours limitées a votre terrain, si la maison du voisin est trop proche vous pouvez définir des masques qui floutent la maison de votre voisin etc.. etc... 
Votre voisin a tout a fait le droit d'installer un système de vidéo surveillance, il faut arrêter la parano vous n'êtes pas Lady gaga il y a de fortes chances que votre vie n'intéresse personne, y compris votre voisin... 
  

Parisbordeaux11 a écrit:

Je ne te souhaite pas d etre flique.
Tu comprendrais certainement mieux de quoi je parle.

 

ben , je pense que certaines personnes ont du mal à comprendre ce que l'on écrit...
un visio n'est PAS une caméra (perso j'en pose sur des ERP)

puisque vous en voulez au voisin , ca sera impossible à prouver qu'il filme, qu'il voit dans le salon ou bien même ailleurs, vous affirmez des choses sans pouvoir le prouver


si vous avez du temps, de l'argent et de l'énergie à perdre, partez en justice...les tribunaux sont déjà bien assez encombrés, pas sur que votre histoire fasse rire un juge

si vous voulez des conseils sur une atteinte à "votre vie privée ", ici ce n'est pas le bon forum

Tu m as bien fait rire😁
Je n en veux pas au voisin. Chacun chez soi c est tout.
C est si dur a respecter

J ai eu le modele de son visio, j ai contacte somfy qui m a dit que sur ce visio on peut laisser enclencher et voir toute la journee ce qui se passe.
C est certes pas une camera mais une surveillance et cela suffit amplement.

De plus le visio fait des photos qui sont stockes, en l occurence quand des gens arrivent et que je suis chez moi ou dans mon jardin je fais partie de la photo avec angle elargie.

De toute facon j ai eu la cnil qui m a bien confirme qu un visio est interdit a partir du moment ou il y a atteinte a la vie privee.

Pour ceux que cela peut aider, ne vous laissez pas faire.

A bon entendeur.

phil-decuivre a écrit:

Parisbordeaux11 a écrit:

Je ne te souhaite pas d etre flique.
Tu comprendrais certainement mieux de quoi je parle.

 

ben , je pense que certaines personnes ont du mal à comprendre ce que l'on écrit...
un visio n'est PAS une caméra (perso j'en pose sur des ERP)

puisque vous en voulez au voisin , ca sera impossible à prouver qu'il filme, qu'il voit dans le salon ou bien même ailleurs, vous affirmez des choses sans pouvoir le prouver


si vous avez du temps, de l'argent et de l'énergie à perdre, partez en justice...les tribunaux sont déjà bien assez encombrés, pas sur que votre histoire fasse rire un juge

si vous voulez des conseils sur une atteinte à "votre vie privée ", ici ce n'est pas le bon forum

Parisbordeaux11 a écrit:

De toute facon j ai eu la cnil qui m a bien confirme qu un visio est interdit a partir du moment ou il y a atteinte a la vie privee.

et après ????
on demande gentiment au "voyeur" de regarder ailleurs ?
il faudra la décision d'un juge pour obliger le voisin à démonter son installation

bon courage ...

Sinon au moins la deplacer entre ses poteaux de facon a ne voir que les personnes devant le visio.
Il est normal qu il ne voit pas chez moi quand des gens arrivent. Le but est qu il voit juste les personnes qui rentrent chez lui pas moi.
Et s il ne le fait pas je mettrai une plantation devant.

phil-decuivre a écrit:

Parisbordeaux11 a écrit:

De toute facon j ai eu la cnil qui m a bien confirme qu un visio est interdit a partir du moment ou il y a atteinte a la vie privee.

et après ????
on demande gentiment au "voyeur" de regarder ailleurs ?
il faudra la décision d'un juge pour obliger le voisin à démonter son installation

bon courage ...

Les visios de qualité moyenne ont un défaut commun; l'intensité lumineuse de leur éclairage (de bouton) varie au moment où on déclenche la vidéo. Il est donc assez facile de repérer si on nous espionne avec les modèles qui ont ce défaut.
Et pour savoir si le visio a ce défaut, il suffit de repérer le modèle et de profiter d’une visite chez CastoMerlin pour le tester (en espérant qu’il y soit dispo)

Bonjour,
Si le visiophone est un peu pourri, il est sensible aux infrarouge.
Y a peut être moyen de le rendre inefficace sans pour autant le dégrader.

https://www.amazon.fr/Emetteur-Infrarouge-Spotlight-Nocturne[...]daptateur/dp/B071RTNCPG

Les émetteurs de ce lien ont une portée théorique de 15m pour le 8w et 20m pour le 10w…
Les émetteur infrarouge vont éblouir lle visiophone sans que l'on ne voit pour autant la lumière à l'oeil nu quand en fonctionnement.
Donc le visiophone filmera un allo lumineux, tout dépend de la distance entre la caméra et là ou l'émetteur infrarouge est installé et de la sensibilité du visiophone.

Faites le test , filmez l'émetteur infrarouge d'une télécommande de tv par exemple avec votre téléphone quand vous appuyez sur une touche de la télécommande !

Si c’est un modèle vendu en magasin, vous pouvez toujours tester en faisant le test avec votre télécommande et en vérifiant si allô lumineux ou pas sur le moniteur de surveillance

Vous avez eu la CNIL et? Il ne vont pas venir démonter le visiophone. Vous passez plus de temps a solutionner votre problème qui n'en ai pas un que je pense votre voisin a regarder votre salon depuis son visiophone.

Planter un arbre et le problème sera régler. En plus c'est jolie et c'est bon pour la planète

Si votre baie vitrée est à 10 m, forcément il voit chez vous quand il est a son portail et mieux qu'avec une caméra.
Vous voyez aussi s'il y a des allées et venues chez lui du coup. Peut-être que ça le derange.
La meilleure solution reste quand même un brise vue.

Parisbordeaux11 a écrit:

Sinon au moins la deplacer entre ses poteaux de facon a ne voir que les personnes devant le visio.
Il est normal qu il ne voit pas chez moi quand des gens arrivent. Le but est qu il voit juste les personnes qui rentrent chez lui pas moi.
Et s il ne le fait pas je mettrai une plantation devant.

phil-decuivre a écrit:

Parisbordeaux11 a écrit:

De toute facon j ai eu la cnil qui m a bien confirme qu un visio est interdit a partir du moment ou il y a atteinte a la vie privee.

et après ????
on demande gentiment au "voyeur" de regarder ailleurs ?
il faudra la décision d'un juge pour obliger le voisin à démonter son installation

bon courage ...

La solution est dans votre message !

Plantation plantation et plantation (dans les règles bien sûr car une guerre froide se fait dans les règles)