Règlement en lotissement

A ma connaissance, le cahier des charges est établi par le lotisseur, et il n'est pas obligatoire dans une demande de permis de lotir. Donc je pense qu'il est possible que certains lotissements n'aient pas de cahier des charges. Cependant même en son absence, le permis de lotir impose souvent l'orientation des maisons, la SHON maxi, etc..., il faut à ce moment là s'y conformer.

Si il existe, le problème est, qu'une fois que des parcelles ont été vendues (avant le lotisseur peut éventuellement le modifier unilatéralement), il ne peut être modifié sans l'unanimité des propriétaires, réunis en conseil syndical.

De plus, ce document est, lorsqu'il est présent, signé chez le notaire le jour de la réitération de la vente donc il y a obligation de s'y conformer sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la démolition.

En fait s'il n'y a pas de cahier des charges, c'est le POS qui fait foi ainsi que le code de l'urbanisme (orientation maison, SHON....) n'est-ce pas?

Bonjour,

Dans mon cas, le permis de lotir a été déposé en mai 2004 et obtenu en décembre 2004 et c'est le POS/PLU qui fait foi (c'est un lotissement de 2 parcelles).

Comment ça se fait qu'il n'y ait que 2 parcelles puisque un lotissement doit en comprendre plus de deux?
Ca revient à la même histoire que la mienne.

Deux parcelles ce n'est pas un permis de lotir, donc pas un lotissement.

Et bien si pour moi il va y avoir un droit de lotir et pourtant 2 terrains? Moi aussi je trouve ça louche.

phil77 a écrit:

Comment ça se fait qu'il n'y ait que 2 parcelles puisque un lotissement doit en comprendre plus de deux?
Ca revient à la même histoire que la mienne.

Je t'ai répondu en MP.

Non, un lotissement de 2 parcelles peut exister.
C'est une regle d'urbanisme qui implique cela pour eviter la vente de terrain à la decoupe sans passer par le reglement de lotissement.
Je m'explique, toute division de terrain pour la vente en terrain constructible de plus de 2 lots en moins de 10 ans doit faire l'objet d'une procedure de lotissement.
Exemple : Un terrain A. Le proprietaire decide de le diviser en deux, B et C, à un date T. Il vend le terrain B comme terrain constructible et se garde le terrain C. A T+5 ans il decide de rediviser son terrain C en deux, D et E. Il doit pour ce faire realiser un lotissement. C'est en general de l'administratif pour verifier le respect de certaines loies (sur l'eau, paysager...) ainsi que de permettre l'adaptation des réseaux.
Voila certainement pourquoi vous passez par ce biais.

Dans ce cas il est frequent de ne pas avoir de reglement specifique et c'est effectivement le POS/PLu qui s'applique. Un reglement de lotissement se doit de les respecter au minimum mais generallement limite encore plus le cadre de la construction.
Conclusion, vous vous en sortez pas trop mal.

Romuald

Merci Romuald, c'est cue que jerry m'a indiqué en MP et mon notaire m'a confirmé. En fait pas d règlement pour mon terrain sauf celui du POS;