Achat terrain mitoyen

pas d'obligation légale et heureusement. Par contre si le terrain est constructible, faut voir l'imposition associée.

bonjour,

à part dans le cas d'un lotissement, pas d'obligations.

Bonsoir
Merci pour vos réponse.
Nous ne sommes pas en lotissement et je suis rassurée qu'il n'y ai pas d'obligations de construction.Nous allons le cloturer et y faire une entrée mon mari étant artisan nous y feront peut etre un garage.
Encore un grand merci de m'avoir éclairer je regrette de ne pas avoir connu ce site quand nous étions en autoconstruction je suis sure que ca nous aurait aider.

Bonjour,
Je fais remonter ce post , car nous sommes dans le même cas, nous projetons d'acheter le terrain à côté du nôtre d'ici quelques années s'il n'est pas vendu, pour y faire un garage, mais nous sommes en lotissement.

alexandra45 a écrit:

Bonjour,
Je fais remonter ce post , car nous sommes dans le même cas, nous projetons d'acheter le terrain à côté du nôtre d'ici quelques années s'il n'est pas vendu, pour y faire un garage, mais nous sommes en lotissement.

étant en lotissement, peut être vous faut-il l'accord de l'assemblée générale car cela modifierait le périmètre du lotissement.

à voir

alexandra45 a écrit:

Bonjour,
Je fais remonter ce post , car nous sommes dans le même cas, nous projetons d'acheter le terrain à côté du nôtre d'ici quelques années s'il n'est pas vendu, pour y faire un garage, mais nous sommes en lotissement.

BOnjour, Il faut d'abord relire le réglement du lotissement, car il y a peut être des conditions de verrouillage du type de construction (exemple du garage seul....).

Déjà fait!

Extrait du règlement du lotissement

"Le présent lotissement comprend 15 lots de 1 à 15 inclus qui sont destinés à recevoir individuellement une seule construction principale"

[...]

"Les occupations et utilisations du sol admises sont:
- les constructions à usage d'habitation individuelles et leurs annexes,
- les constructions à usage de bureau ou utiles à l'exercice d'une profession libérale"

[...]

"Il n'est pas prévu de C.O.S"

--------------------------------------------------------------------------------------------

Extrait du cahier des charges:

"Chaque acquéreur devra déposer dans un délai de 12 mois à dater de la signature de l'acte de cession, la demande de permis de construire et il devra avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de quatre années à dater de l'acquisition du terrain"

PArfait ! Alors d'ici quelques années, si le terrain n'est pas vendu, ça devrait le faire !

Oui c'est ce que je pense, au départ on ne voulait rien faire dessus, un jardin d'agrément quoi! Mais en fait un garage supplémentaire ne serait pas de trop, et vu que je ne vois rien d'écrit comme quoi on doit obligatoirement construire une maison individuelle sur chaque terrain, cela nous fait espérer!

Reste à espérer que d'ici 2 ou 3 ans le terrain soit toujours en vente (il en reste 4 dans notre lotissement qui ne se vendent pas depuis 4 ans que le lotissement existe).
Nous sommes en limite de propriété du côté de ce terrain, peut-être que ça en refroidit quelques uns!

Un p'tit coup de fil au lotisseur d'ici là et nous aurons une idée de la possibilité ou non.