PdC obtenu : Quel affichage sur le terrain ? (Dordogne) Résolu

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Tapol

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Le 03/08/2021 à 09h42 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Bonjour le groupe. Permis de construire obtenu, que dois-je réellement afficher sur le terrain ? Le constructeur est fermé pendant 3 semaines et les relations sont plutôt "tendues". Dois mettre sous plastique et afficherla copie des 4 pages du permis de construire ? Le panneau de travaux (80 cm) ? Comment acter cet affichage pour valider la durée de 2 mois obligatoire avant que ne commencent les travaux ? Tout ça quoi..... Merci de vos réponses

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salade bio Picto info

Le 03/08/2021 à 11h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

A vous de procéder à l'affichage de l'autorisation via un panneau d'au moins 80cm de coté, lisible depuis l'espace public, et comportant toutes les informations prévues aux articles A.424-16 et 17 du code de l'urbanisme. Sans quoi, votre affichage ne sera pas régulier et ne fera pas partir le délai de recours des tiers.

Le constat d'un huissier n'est pas une obligation. Il existe des constats numériques.

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Tapol

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Le 03/08/2021 à 14h21 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Merci pour votre réponse et excusez-moi à l'avance d'insister mais ce panneau doit-il comporter la copie du "permis de construire" ?

salade bio a écrit:Bonjour,

A vous de procéder à l'affichage de l'autorisation via un panneau d'au moins 80cm de coté, lisible depuis l'espace public, et comportant toutes les informations prévues aux articles A.424-16 et 17 du code de l'urbanisme. Sans quoi, votre affichage ne sera pas régulier et ne fera pas partir le délai de recours des tiers.

Le constat d'un huissier n'est pas une obligation. Il existe des constats numériques.

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salade bio Picto info

Le 03/08/2021 à 14h30 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Lisez les articles en référence, ils ne précisent nullement que la copie du permis doit être affichée.

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Tapol

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Le 03/08/2021 à 15h24 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Merci pour vos conseils.

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