PdC obtenu : Quel affichage sur le terrain ? (Dordogne) Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 158 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Tapol

Auteur du sujet

Le 03/08/2021 à 09h42 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Bonjour le groupe. Permis de construire obtenu, que dois-je réellement afficher sur le terrain ? Le constructeur est fermé pendant 3 semaines et les relations sont plutôt "tendues". Dois mettre sous plastique et afficherla copie des 4 pages du permis de construire ? Le panneau de travaux (80 cm) ? Comment acter cet affichage pour valider la durée de 2 mois obligatoire avant que ne commencent les travaux ? Tout ça quoi..... Merci de vos réponses

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 03/08/2021 à 11h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

A vous de procéder à l'affichage de l'autorisation via un panneau d'au moins 80cm de coté, lisible depuis l'espace public, et comportant toutes les informations prévues aux articles A.424-16 et 17 du code de l'urbanisme. Sans quoi, votre affichage ne sera pas régulier et ne fera pas partir le délai de recours des tiers.

Le constat d'un huissier n'est pas une obligation. Il existe des constats numériques.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Tapol

Auteur du sujet

Le 03/08/2021 à 14h21 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Merci pour votre réponse et excusez-moi à l'avance d'insister mais ce panneau doit-il comporter la copie du "permis de construire" ?

salade bio a écrit:Bonjour,

A vous de procéder à l'affichage de l'autorisation via un panneau d'au moins 80cm de coté, lisible depuis l'espace public, et comportant toutes les informations prévues aux articles A.424-16 et 17 du code de l'urbanisme. Sans quoi, votre affichage ne sera pas régulier et ne fera pas partir le délai de recours des tiers.

Le constat d'un huissier n'est pas une obligation. Il existe des constats numériques.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 03/08/2021 à 14h30 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Lisez les articles en référence, ils ne précisent nullement que la copie du permis doit être affichée.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Tapol

Auteur du sujet

Le 03/08/2021 à 15h24 Bloggeur Env. 30 message Dordogne

Merci pour vos conseils.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 18 octobre 2026 à 15h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com