Facture clôture sans notre accord Résolu

Sophie197462 a écrit:

Bonjour,
Je viens d avoir une facture de la part de notre voisin ( par messenger) pour participer au paiement de la clôture séparant nos 2 terrains.seulement,nous n’avons pas du tout participé au choix de la clôture et la clôture n’est pas mitoyenne mais entièrement sur son terrain. Que feriez vous à notre place ? 

bonjour
facture a la poubelle ...

Bonjour,

Il faut avoir la certitude que cette clôture n'est pas mitoyenne.
Si elle est mitoyenne, elle appartient aux 2 proprios qui en on la charge et la responsabilité. Mais ton voisin devait te présenter son intention de la rénover, de la remplacer, afin que tu donnes ou non ton accord.

Si il s'agit bien d'une clôture privative appartenant à ton voisin et implantée exclusivement sur son terrain (fondations comprises, même réponse que ManuTaden

JC

C'est une construction. Lorsqu'on a acheté le terrain, on a dit qu'on voulait bien participer à la pose et fourniture de la clôture (en septembre 2020). Les voisins nous ont dit qu'ils avaient le temps. Là, ils nous mettent devant le fait accompli. De plus, la clôture est complétement dans leur terrain. Si l'on fait une attestation de clôture mitoyenne sera-t-elle valable du coup ? De plus, ils l'ont occulté et n'ont pas mis les poteaux  faits pour cela donc la clôture risque de casser ou de plier et nous serions responsables à moitié alors que nous n'avons pas choisi ce matériel.

Bonjour,, l'accord que vous avez eu au tout début ne vaut rien. J'ai eu le même cas deux fois. Un voisin est venu me voir lors de la construction et je lui ai dit que je poserai du grillage souple. Il était d'accord et voulait participer. Seulement, il est venu par hasard (il n'habitait pas encore la maison car non-terminée) lorsque j'étais en train de tarauder des trous pour dire qu'il a changé d'avis et il veut une clôture rigide. Pareil avec une autre voisine, c'est elle qui a proposé de participer (financièrement) sauf qu'ensuite elle a fait du terrassement de telle manière qu'il est devenu impossible de faire cette clôture mitoyenne.
Pour répondre à votre question, si la clôture est chez lui, vous ne lui devez rien.

Bonjour, la facture est-elle une facture d'un magasin / d'un artisan ou alors un truc fait par le voisin lui-même ?

Sophie197462 a écrit:

Lorsqu'on a acheté le terrain, on a dit qu'on voulait bien participer à la pose et fourniture de la clôture (en septembre 2020).
Aucune valeur, c'est resté à l'oral.

Les voisins nous ont dit qu'ils avaient le temps. Là, ils nous mettent devant le fait accompli.
C'est plutôt eux qui font du bluff en espérant un dédommagement par participation aux frais de LEUR clôture

De plus, la clôture est complétement dans leur terrain.
Il s'agit donc de leur clôture privative

Si l'on fait une attestation de clôture mitoyenne sera-t-elle valable du coup ?
Non surtout pas !
Pour que la clôture puisse être mitoyenne, il faudrait que ton voisin te cède la bande de terrain jusqu'au centre de la clôture ; ou alors qu'il te la vende. Il faudra donc faire intervenir un géomètre pour parceller à nouveau les terrains et faire remonter aux autorités compétentes...
ensuite par écrit, il faudra faire un document évoquant cette clôture mitoyenne en précisant le type de clôture, ses dimensions, sa constitution, la répartition des frais de construction, des frais d'entretien à venir...

De plus, ils l'ont occulté et n'ont pas mis les poteaux  faits pour cela donc la clôture risque de casser ou de plier et nous serions responsables à moitié alors que nous n'avons pas choisi ce matériel.
Raison de plus d'envoyer bouler le voisin

Merci pour tous vos messages qui nous confortent dans ce que nous pensions.

Richard45 a écrit:

Bonjour, la facture est-elle une facture d'un magasin / d'un artisan ou alors un truc fait par le voisin lui-même ?

La facture vient d un magasin. C est le voisin qui a posé la clôture.