Diagnostic assainissement cession immobilière

Bonjour,

C'est le SPANC local qui sera chargé -à votre demande- d'effectuer le diagnostic assainissement global.
Voyez avec la mairie pour obtenir ses coordonnées.
@+

Bonjour,
Petite rectification, vous êtes raccordé au collectif, c'est donc ce service qui va réaliser le diagnostic.
Puisqu'une partie de vos eaux est collectée, c'est que vous êtes "raccordable" même si pas totalement raccordé donc ce n'est pas la compétence du SPANC.
Mais sinon, la fin du message est bonne : appeler la mairie pour avoir les coordonnées du service en charge de l'assainissement collectif ou son délégataire pour prendre un rdv.

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pris contact avec la mairie qui m'ont dirigé vers Suez. En attente d'un rendez-vous. . .
J'ai une autre question.
Le diagnostic assainissement ne sera pas conforme pour les sanitaires (douche, lavabo, WC), c'est un puit perdu. Est ce que c'est au vendeur, ou à l'acquéreur de faire les travaux pour mettre aux normes ?
Merci pour votre aide, et bonne journée.
Cdt,

Bonjour,

Vous aurez une obligation de travaux à faire dans un certain délais, après l'acheteur risque forcément de demander une moins value si vous ne vous en occupez pas.

Le mieux sera de faire des devis pour avoir le cout à présenter aux potentiels acquéreurs.

Bonjour,

MINOUC36 a écrit:

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai donc pris contact avec la mairie qui m'ont dirigé vers Suez. En attente d'un rendez-vous. . .
J'ai une autre question.
Le diagnostic assainissement ne sera pas conforme pour les sanitaires (douche, lavabo, WC), c'est un puit perdu. Est ce que c'est au vendeur, ou à l'acquéreur de faire les travaux pour mettre aux normes ?
Merci pour votre aide, et bonne journée.
Cdt,

  - Dans la mesure où l'assainissement n'est qu'en partie raccordé, il vous faut un diagnostic; la mairie vous a précisé SUEZ qui intervient au titre du SPANC.
  - Le diagnostic va confirmer la non conformité; puisque la maison est en vente, vous n'êtes pas tenu en tant que vendeur d'effectuer les travaux. Par contre, comme cela vous a été indiqué, l'acheteur aura connaissance du diagnostic et pourra très bien demander une moins value -acceptée ou pas de votre part. Dans cet esprit, il serait bon que vous fassiez faire un devis.
  - Mais si une partie est raccordée, je présume que le reste peut et même logiquement (sauf contrainte particulière) doit l'être.
  - Voyez ce point avec la mairie, si vous ne l'avez pas déjà fait.
@+