Projet de construction : Toilettes sèches, assainissement et législation

Bonsoir

Quilyenne a écrit:

...nous souhaiterions installer un système de traitement des eaux de type pédo-épuration.
Le soucii est que le SPANC risque de rejeter notre projet...

pour quels motifs ?

Bonjour, les toilettes sèches sont autorisée dans la réglementation, en tant que telle, la mise en oeuvre doit faire l'objet de la validation de votre SPANC mais si le projet est conforme à la législation pas de soucis, le point le plus délicat et le fait de devoir disposer d'une zone de stockage étanche, avec comme objectif le stockage pendant 2 années avant de pouvoir utiliser le produit issue de vos toilettes sèche. Ça et la matière première ce sont vraiment les seuls détails pour les toilettes sèches.
Le vrai soucis, est dans la réglementation, en effet, en FRANCE il n'y a pas de système en ANC autorisé pour ne collecter, traiter et évacuer uniquement les eaux ménagères, et c'est la le vrai problème. Le combo toilette sèche (pour les eaux vannes) et filière plantée (pour les eaux ménagères) n'est pas autorisée. Donc soit vous abandonnez vos toilette seche et mettez en oeuvre une filière plantée agréée, soit vous pouvez "tricher", à savoir mettre en place votre toilette sèche, mettre en place un WC traditionnel (que vous n'utiliserez pas) qui sera intégré avec les eaux ménagères dans une filière plantée agréée.
Avantage, le jour ou vous vendez vous avez les deux types de wc qui peuvent correspondent à tout type d'acquéreur.

Si le wc traditionnel est fonctionnel et raccorder, votre SPANC devrait valider le projet, sauf si il est peu souple.

Merci pour votre réponse. J'ai pu avoir des informations par l'association RAE (Réseau D'assainissements Ecologique).
Il est confirmé que dans le cas d'une construction neuve, il est impossible d'obtenir un PC avec un système de pédo-épuration comme le filtre à broyat de bois ou FBB (puisque ce dernier n'est pas encore encadré par un texte règlementaire, la réglementation qui viendra encadrer le FBB, avec une expérimentation commencée en 2023, sera prête en 2028/2029 normalement)

La procédure conseillée serait de réaliser l'étude pour un système d'ANC agrée afin d'obtenir notre PC. (Elle va être réalisée pour de la phytoépuration)

Ensuite, libre à nous de ne pas installer la phytoépuration et de mettre en place le filtre à broyat de bois (FBB).
Les visites de SPANC donnent habituellement lieu à une qualification de l'installation comme "Non-conforme mais sans danger pour la santé et l’environnement" et donc n'entraînent pas d'amendes. Mais il semblerait que les SPANC sont de plus en plus stricts et que certains commencent à distribuer des pénalités. Si c'est le cas un recours possible est de passer par le Maire de notre village qui détient la police de l'eau et de l'assainissement et qui peut donc octroyer des dérogations (en lui expliquant votre situation et l'expérimentation en cours sur le FBB).
(Nous prévoirons en cas de souci, le raccordement pour un WC classique, sans l'utiliser donc, car il y aura un toilette sèche à la place, et à ce moment là il faudra mettre en place la phyto épuration )

L'association RAE nous a fourni une liste avec avec des professionnels de l'assainissement écologique qui pourront nous accompagner dans ce projet!


Belle journée

Le maire ne dispose pas de compétence assainissement sur le volet technique si le SPANC a été transféré ...

Je rejoins la remarque d'Alexandre, votre maire n'ayant plus la compétence ANC, ne peut rien faire sur la partie Non-Conforme, en effet, si vous validez un projet et que lors du contrôle de bonne exécution des travaux, le projet est modifié, alors Non-Conforme. Le SPANC ne jugera pas le fonctionnement mais juste le respect du projet, après à voir comment les relations se passent.

Mais il y a un retard sur cette thématique en France, le FBB est en phase d'étude mais s'il devait être autorisée, votre maison aura déjà bine vécue.

Bonjour,
De toute façon il faut la validation du SPANC de la solution retenue (et il viendra contrôler la mise en oeuvre au cours du chantier) pour joindre dans la demande de permis de construire.
Donc en 1er lieu, contactez votre SPANC et discutez avec eux.
A mon sens, ce n'est quand même pas idiot d'avoir un système d'assainissement qui sera capable de traiter les eaux grises ET noires, même si vous ne mettez pas les eaux noires dedans, car en cas de changement de système (supposons que vous revendez et que les acheteurs installent des toilettes ? Ou que vous ayez un accident et un handicap qui rende difficile la gestion des toilettes sèches, et donc une modification pour avoir des toilettes à eau ?).

En tout cas, si vous avez un système non conforme mais non dangereux pour la santé humaine, le problème principal à mon avis sera la revente du logement. Cela ne l'interdira peut-être pas mais fera baisser sa valeur.

Et si le SPANC ne valide pas ce qui a été mis en place et que la mairie le suit, vous pouvez avoir une demande de remise en conformité.
Bref dans tous les cas, c'est le SPANC qui décide.