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Raccordement à l'eau : la douche froide

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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Bonjour à tous,
Nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison qui sera située sur un terrain non viabilisé pour lequel il était défini au niveau des équipements publics : "Eau potable : desservi". Le terrain se situe dans une voie sans issue non viabilisée donnant sur une rue viabilisée. Au bout de ce chemin, donc après nous, une maison est desservie en eau (la maison du vendeur de notre terrain).
Mais ce matin le technicien du service des eaux nous informe qu'il n'a pas de canalisation indiquée sur son plan ce qui signifie qu'il est fort probable que nous ayons à nous raccorder au réseau situé à 40m environ soit un surcoût de 5000 euros :(
Le maire s'est engagé à faire la route et un accès pompier. Sur notre permis de construire il est stipulé que le service d'eau potable a été consulté et que la mairie est en attente de leur réponse. En fonction de leur réponse et de la capacité des équipements de proximité, une ou plusieurs participations pourront être exigées du demandeur par un arrêté complémentaire.
Nous sommes perdus, que doit-il en déduire?
Merci par avance de votre aide
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans cette forme, l'arrêté du PC n'est pas assez précis.
  - Soit le réseau public est accessible, et il n'y a pas de mention particulière dans l'arrêté,
  - Soit des travaux sont nécessaires en partie publique:
* l'arrêté précise ce qui peut légalement être mis à votre charge,
* ou le maire refuse le PC car les travaux à charge commune ne sont pas prévus dans le budget.
En tout état de cause, laissez venir les "participations" envisagées par le maire; selon leur nature, elles ne peuvent être légalement exigibles QUE si elles sont mentionnées dans l'arrêté de PC.
En effet, un arrêté supplémentaire n'est opposable que dans le cas de la délivrance d'un PC tacite, et s'il est pris dans les deux mois de la date de ce PC tacite.
Mais vous risquez devoir vous battre!!
@+
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
savez-vous si la voie d'accès fait partie du domaine privé ou public , de là dépend la participation a la viabilisation , aussi pour l'électricité 
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Effectivement pas clair du tout cet arrêté. Je pense que la mairie veut que nous prenions en charge les travaux mais cela aurait été sympa de nous informer avant que le coût risquait d'être élevé et que ce n'est pas parce que notre voisin a une arrivée d'eau qui passe devant chez nous qu'il s'agit d'une canalisation à laquelle on peut se brancher!!
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Effectivement pas clair du tout cet arrêté. Je pense que la mairie veut que nous prenions en charge les travaux mais cela aurait été sympa de nous informer avant que le coût risquait d'être élevé et que ce n'est pas parce que notre voisin a une arrivée d'eau qui passe devant chez nous qu'il s'agit d'une canalisation à laquelle on peut se brancher!!
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Et merci beaucoup pour votre réponse bonne soirée à vous
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Bonsoir
Merci pour votre message.
Le chemin est communal mais apparemment sous autorisation de la mairie on peut faire passer des réseaux à notre charge.
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Bonjour
Et merci encore pour votre réponse très utile.
La mairie s'est engagée à faire la route pour qu'il y ait un accès pompier, nous allons essayer de voir dans un premier temps avec le voisin s'il serait d'accord pour mettre un sous compteur en attendant que les travaux se fassent ce qui limiterait le coût que nous devrions prendre en charge je pense.
Et de toute façon nous allons essayer de négocier avec le maire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Attention, selon comment vous allez aborder le "négociation", vous risquez être piégés.
Si votre voisin vous permet le puisage pendant les travaux, cela va vous donner du temps pour "voir venir" la mairie.
C'est pour l'instant la meilleure position.
En fonction, vous pourrez revenir interpeler le forum.
@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

MAGWIL a écrit:Bonsoir
Merci pour votre message.
Le chemin est communal mais apparemment sous autorisation de la mairie on peut faire passer des réseaux à notre charge.

Attention au statut des voies:
  - Chemin communal = voirie routière communale (publique) au même titre que les autres "routes",
  - Chemin rural = voie privée appartenant à la commune.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Merci pour cette précision que j'ignorais.
Cela fait quelle différence pour notre problématique, s'il vous plaît?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Dans son domaine privé, la mairie fait ce qu'elle veut.
Le domaine public reçoit naturellement les réseaux.
@+
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Super bloggeur Env. 50 message Aisne
Je m'aperçois que c'est un chemin rural donc ce sera au bon vouloir du maire qui n'est tenu que de rendre la voie praticable aux pompiers si j'ai bien compris. Dommage que nous ayons été induits en erreurs mais bon nous n'aurions sans doute pas acheté le terrain avec tous ses frais de viabilisation alors qu'il nous plaît beaucoup....
Il ne nous reste plus qu'à serrer la ceinture et croiser les doigts pour que le maire nous aide un peu...
Merci beaucoup pour votre aide
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En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 23h44
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