Bonne assurance pour souscription dommages ouvrages

Salut, la DO est tres encadrée..il n' y a pas de bonnes ou mauvaises DO..souvent, la prise en compte d' un sinistre reviens a l' expert qui souvent fait partie d' un cabinet indépendant mandaté par l' assureur..et la il y' en a de plus ou moins conciliants.

Très bien, merci pour ta réponse ? je connais plusieurs personnes qu il ont construit et qui trouvent inutile la DO mais je reste perplexe.. ton avis serait le bienvenu , merci!

Très bien, merci pour ta réponse ? je connais plusieurs personnes qu il ont construit et qui trouvent inutile la DO mais je reste perplexe.. ton avis serait le bienvenu , merci!

Bonsoir,
La DO n'est utile que comme avance de trésorerie par rapport aux assurances décennales des artisans. C'est toujours la décennale qui paye à la fin en cas de sinistre.
On peut se passer de DO, mais le plus important est de vérifier que les artisans ont bien une assurance décennale et qu'ils sont à jour de leur cotisation (attestation de l'assureur).
J'ai eu un sinistre sans DO, la décennale a pris en charge sans pb.

Avec la do l'expertise est plus rapide car le délai est imposé.ton assurance paie et ensuite se retourne contre l' autre assurance. Tu peux gagner quelques années sur un gros sinistre.

mistergues a écrit:

Avec la do l'expertise est plus rapide car le délai est imposé.ton assurance paie et ensuite se retourne contre l' autre assurance. Tu peux gagner quelques années sur un gros sinistre.

On est d'accord, ça revient à une avance de trésorerie. Il faut avoir un très gros sinistre pour que les intérêts sur le montant des travaux arrivent au prix qu'à coûté la DO pour un particulier (autour de 5000 €).
J'ai fait construire plusieurs maisons, je n'ai jamais pris la DO. Je sélectionne les artisans avec soin, je surveille leur boulot, et je vérifie bien leur décennale.
J'ai eu un sinistre (fissure due à un terrain très argileux et humide) et la décennale du maçon à joué son rôle. Il est vrai qu'il n'y avait pas d'urgence à traiter.
La seule difficulté est de trouver une banque qui accepte de faire un prêt sans exiger la DO.

Pour un sinistre à plus de 100.000 euros, on est content de l'avoir, même si au départ c'est qu'une toute petite fissure...
En avenant numéro 1 convention CRAC..

Merci pour vos réponses
Je vais demander une attestation aux assureurs pour chacune des décennales mais je ne sais pas si ils ont l obligation de les fournir..
Si toutefois ils ont la décennale et que les artisans ne la paient pas par la suite, que l'assureur fait faillite, ou que la société de l'artisan fait faillite ? Est on cou et quand même? Merci d avance de vos réponses.

Bonjour,

C'est un minimum de présenter l'attestation RC décennale. Si quelqu'un refuse, fuyez le.

Quand vous aurez les attestations, vérifiez : qu'elles sont valables à la date d'ouverture de chantier et qu'elles couvrent les travaux effectués par l'entreprise. (Attention aux exclusions !).

L'assurance vous couvre même si l'artisan fait faillite. Si la compagnie d'assurance fait faillite (très peu probable, on est en général sur des compagnies très importantes), alors un fond existe et prend le relais.


Note : la DO peut vous êtes demandée par votre banque dans le cadre du dossier de financement. Elle sera demandée par le notaire en cas de revente dans les 10 ans (cela n'empêchera pas la vente, mais sera stipulé dans l'acte). Cela peut effrayer certains acquéreurs, même si je pense que ça reste minime

colwood a écrit:

C'est un minimum de présenter l'attestation RC décennale. Si quelqu'un refuse, fuyez le.

+1

Citation:

Quand vous aurez les attestations, vérifiez : qu'elles sont valables à la date d'ouverture de chantier et qu'elles couvrent les travaux effectués par l'entreprise. (Attention aux exclusions !).

Une attestation décennale présentée au moment du devis peut ne plus être valide au moment des travaux ou de la facture. Pour prouver la date de réalisation des travaux, on n'a souvent que la facture. La décennale doit être valable à cette période.
Un artisan qui a des pbs financiers va arrêter de payer ses assurances et va se retrouver sans garantie s'il ne paye pas.
Pour les exclusions fréquentes, il y a les murs de soutènement par exemple (ou limités en hauteur).

Citation:

L'assurance vous couvre même si l'artisan fait faillite. Si la compagnie d'assurance fait faillite (très peu probable, on est en général sur des compagnies très importantes), alors un fond existe et prend le relais.

Oui, j'ai eu à faire jouer la décennale d'un maçon qui avait pris sa retraite et qui ne répondait plus. J'ai contacté son assurance directement (j'avais eu la bonne idée de conserver ses attestations avec les factures).

Citation:

Note : la DO peut vous êtes demandée par votre banque dans le cadre du dossier de financement. Elle sera demandée par le notaire en cas de revente dans les 10 ans (cela n'empêchera pas la vente, mais sera stipulé dans l'acte). Cela peut effrayer certains acquéreurs, même si je pense que ça reste minime

Si vous n'avez pas de DO, la banque demandera la copie de toutes les attestations décennales des artisans avec les devis. Il faut que la banquier ait confiance pour accepter de travailler sans DO. C'est l'étape la plus délicate à franchir.
En cas de revente dans les 10 ans ET de sinistre ET de problème défaillance de décennale, l'acheteur pourrait éventuellement rechercher la responsabilité du vendeur et lui demander de prendre en charge les réparations.
Je connais un cas où ça aurait pu arriver dans mon entourage ; le mur de soutènement de la descente de garage n'était pas fait dans les règles de l'art et il s'est mis a pencher dangereusement. Et manque de bol, ce mur avait été fait au black après la construction de la maison, donc pas de décennale. Finalement l'acheteur n'a même pas essayé de demander quoi que ce soit au vendeur...

Alors pas de décennale pour un achat de maison, maison de 2010, achat en 2013, revendue en avril 2016, mais,en décembre 2017, notre acquéreur à un GROS souci de toiture, que nous n'avions pas nous décelé nous, le vendeur initial, autoconstructeur a tout pris a sa charge par obligation, lors de l'acquisition, la mention de la NON DO et de l'autoconstruction à l'acte authentique et à un séquestre demandé par les notaires ET accepté par le vendeur a permis de ne pas aller au tribunal, le sequestre n'a pas suffit, de mémoire 20.000 euros bloqués jusqu'en 2020, fin de la garantie décennale. Le vendeur autoconstructeur avait des biens immobiliers, immeubles, et 2 maisons, c'est à ce titre que l'on a acheté, sinon, on se barre car en cas de pépin, personne pour payer la note... on a refusé des tas de maison autoconstruite vendue de suite ou sans DO de moins de 10 ans surtout quand c'est divorce ou que les vendeurs n'en ont pas la queue d'un.... notre notaire nous l'a conseillé a chaque fois, ça empeche pas les emm*erdes mais ça les limites financièrement. je parle pas des vices cachés car pour les maisons de moins de 10 ans ça n'existe pas, c'est décennale ou DO, il faut le savoir...

Si le sujet est discutable pour les particuliers la DO deviens incontournable sur les gros bâtiments puisque les sinistres quasi systématiques ont crées une économie a part entière autour de laquelle gravite les experts,économistes en bâtiments bureaux d' études , entreprises , bureaux de contrôles; coordinateur sps. un exemple 11000 m² construits en 2012 pour 30M€...7 M€ de sinistres déjà déclarés en DO en 2021.La DO a de l' avenir avec tous ces ténors du bâtiment qui sont d' avantage des financiers que des sachants.